Programme officiel complet · version 2026-08-31
Pour une prospérité écologique: programme et actualisations 2026
Les Écologistes
Le corpus ci-dessous reprend chaque bloc de proposition publié dans les sources officielles, avec son chapitre et un lien direct vers le texte d’origine. Un corpus évolutif décrit les publications disponibles aujourd’hui, pas un programme final qui n’aurait pas encore été publié.
557mesures annoncées dans la source
573blocs officiels extraits
573entrées ajoutées au catalogue
68chapitres
37chiffrages complets rattachés
259chiffrages partiels rattachés
8montants annoncés par les porteurs
269propositions restant à chiffrer
573 propositions dans 68 chapitres
1 Gagner la bataille du climatGarantir un monde habitable 12
- Source officielle · page 16
Planifier les investissements nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.
à chiffrer - Source officielle · page 16
Amplifier l’électrification des usages
à chiffrer Découpler le prix de l’électricité du prix des énergies fossiles.
chiffrage partiel- Sortie des règles européennes de fixation du prix de l'électricité: flag droit UE Recette publique : 0 à 0,8 Md€/an Chiffre une voie de découplage du prix de l'électricité des énergies fossiles ; les contrats de long terme et la réforme européenne complète restent à préciser.
Rendre les infrastructures électriques plus robustes.
chiffrage partiel- Renforcement des interconnexions électriques transfrontalières Coût public : 0,4 à 0,7 Md€/an Chiffre une composante de robustesse du réseau électrique ; les investissements nationaux RTE et Enedis ne sont pas tous isolés.
- Source officielle · page 16
Réformer le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie
à chiffrer Structurer et amplifier les filières françaises et européennes de production d’énergies renouvelables.
chiffrage partiel- Accélération du développement de l'éolien en mer Coût public : 1 à 2 Md€/an Chiffre une des filières renouvelables à industrialiser ; le solaire, l'éolien terrestre, la géothermie et les chaînes de valeur européennes restent hors modèle.
Planifier la sortie du nucléaire
chiffrage complet- Sortie progressive du nucléaire (100 % renouvelables 2045) Coût public : 8 à 20 Md€/an
- Source officielle · page 17
Limiter les risques de dangerosité du nucléaire existant.
à chiffrer - Source officielle · page 17
Accélérer l’extension des réseaux de froid et de chaleur
à chiffrer - Source officielle · page 17
Soutenir le déploiement de 10 000 communautés énergétiques renouvelables
à chiffrer - Source officielle · page 18
Planifier et financer la fermeture des infrastructures fossiles.
à chiffrer - Source officielle · page 18
[EUROPE] Refuser l’extension du marché carbone aux particuliers.
à chiffrer
2 Pouvoir se loger décemmentGarantir un monde habitable 12
Assurer le droit au logement par la généralisation, l’amélioration et la pérennisation de l’encadrement des loyers.
chiffrage complet- Encadrement des loyers étendu à toutes les zones tendues Coût public : 0 à 0,1 Md€/an
Relancer la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux (LLS).
chiffrage partiel- Loi SRU durcie : seuil de logements sociaux relevé et sanctions renforcées Recette publique : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre l'accélération de la production de logements sociaux par obligations renforcées.
- Plan de rénovation thermique globale de 700 000 logements par an Effet budgétaire direct neutre Chiffre une partie de la rénovation du parc ; la construction neuve et les moyens propres des bailleurs sociaux ne sont pas entièrement couverts.
Renforcer les sanctions financières et préfectorales en cas de manquement à l’obligation d’atteindre 20 ou 25% de logements sociaux
chiffrage complet- Loi SRU durcie : seuil de logements sociaux relevé et sanctions renforcées Recette publique : 0,1 à 0,3 Md€/an
Renforcer l’accès à la propriété pour les ménages modestes.
chiffrage partiel- Massification du bail réel solidaire (BRS) Coût public : 0,2 à 0,6 Md€/an Chiffre le principal levier d'accession sociale à la propriété ; les autres prêts, garanties et dispositifs fonciers restent hors modèle.
Réguler les meublés touristiques.
chiffrage partiel- Fermeture complète de la niche fiscale des meublés de tourisme et quotas en zones tendues Recette publique : 0,2 à 0,5 Md€/an Chiffre la fermeture de la niche et les quotas locaux de meublés ; les contrôles et sanctions du programme peuvent être plus larges.
Utiliser le droit de réquisition pour lutter contre les logements vacants
chiffrage partiel- Taxe sur les logements vacants : barème progressif et détection par croisement de données Recette publique : 0,3 à 0,7 Md€/an Chiffre la détection et l'incitation à remettre les logements vacants sur le marché ; la réquisition administrative reste un outil distinct.
- Déclaration d'occupation annuelle obligatoire, sur le modèle de la taxe sur les logements vacants de Vancouver Recette publique : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre l'infrastructure d'identification des logements durablement vacants.
Planifier des opérations de revitalisation de villages et de quartiers urbains
chiffrage partiel- Fonds friches pérennisé (recyclage foncier) Coût public : 0,3 à 0,5 Md€/an Chiffre le recyclage foncier nécessaire aux opérations de revitalisation.
- Plan national de débitumisation ciblée des quartiers les plus exposés à la chaleur Coût public : 0,6 à 1 Md€/an Chiffre le verdissement des quartiers ; les villages et l'ensemble de la revitalisation économique restent hors modèle.
Sortir un million de personnes chaque année de la précarité énergétique
chiffrage partiel- Plan de rénovation thermique globale de 700 000 logements par an Coût public : 3,7 à 5,3 Md€/an Chiffre les 500 000 rénovations performantes annuelles ; les prêts, le guichet unique et les règles DPE restent hors de ce modèle.
- Source officielle · page 21
En finir avec les chauffages au fioul en 2032.
à chiffrer Soutenir et accompagner la reconversion de la filière du bâtiment
chiffrage partiel- Suivi de la reconversion des sportifs de haut niveau pendant 2 ans Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre l'accompagnement des travailleurs de la filière bâtiment ; la transformation des entreprises, formations et normes sectorielles reste plus large.
- Source officielle · page 21
Développer la transition résidentielle sur la base du volontariat.
à chiffrer Reconnaître l’habitat léger permanent comme logement
chiffrage partiel- Intégration de l'habitat intermédiaire dans les objectifs contraignants de production de logements Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre la reconnaissance et l'intégration d'une forme d'habitat alternatif ; l'habitat léger permanent nécessite aussi des adaptations juridiques propres.
3 Garantir la liberté de se déplacer autrementGarantir un monde habitable 12
Créer un parc social de voitures électriques.
chiffrage partiel- Leasing social pour véhicule électrique (~100 €/mois) Coût public : 0,9 à 1,6 Md€/an Chiffre le million de véhicules en leasing social sur le quinquennat ; les autres volets automobile et batteries restent séparés.
Diminuer les émissions des transports automobiles en réduisant la vitesse maximale des véhicules thermiques à 110km/h sur autoroute.
chiffrage complet- Limitation de vitesse à 110 km/h sur autoroute Recette publique : 0,1 à 0,4 Md€/an
- Source officielle · page 23
Doubler le kilométrage de voies cyclables continues en 3 ans
à chiffrer - Source officielle · page 24
Adopter un moratoire sur les grands projets inutiles et imposés
à chiffrer Couvrir 35% du transport de marchandise grâce au fret ferroviaire, fluvial et maritime en 2050.
chiffrage partiel- Doublement de la part modale du fret ferroviaire Coût public : 1,5 à 3 Md€/an Le modèle couvre le fret ferroviaire, pas l'intégralité des objectifs fluviaux et maritimes.
- Source officielle · page 24
Interdire la vente de poids lourds thermique neufs en 2040
à chiffrer Atteindre 25% de part modale dans les transports collectifs d’ici 2030 par un ticket climat mensuel
chiffrage partiel- Fonds national d'appui à la gratuité des transports en commun urbains Coût public : 2,7 à 3,6 Md€/an Approximation du volet gratuité ciblée ; le ticket climat national, les Cars Express et l'accessibilité nécessitent des modèles complémentaires.
Verdir le transport de passagers en mer
chiffrage partiel- Plan ports verts : électrification à quai généralisée Coût public : 0,3 à 0,6 Md€/an Chiffre l'électrification des ports et navires à quai ; le verdissement complet du transport maritime de passagers reste plus large.
Réduire le trafic aérien.
chiffrage partiel- Extension de l'interdiction des vols intérieurs court-courriers à 4h de train Recette publique : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre la substitution des vols courts par le rail.
- Taxation du kérosène sur les vols intérieurs, portée au niveau européen Recette publique : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre la fiscalité du kérosène ; les quotas, l'offre ferroviaire et le trafic international ne sont pas entièrement couverts.
Renationaliser progressi- vement les autoroutes
chiffrage partiel- Reprise publique des autoroutes à l'échéance des concessions Recette publique : 1,5 à 3 Md€/an Chiffre la reprise publique progressive à l'échéance des concessions, conformément à une trajectoire sans indemnisation anticipée.
Adopter une loi de program- mation des infrastructures ferroviaires à 10 ans
chiffrage partiel- ~100 Md€ pour la régénération du réseau existant et le déploiement de l'ERTMS, sans nouvelle LGV Coût public : 5 à 7 Md€/an Chiffre la priorité donnée au réseau existant dans une programmation décennale.
- RER métropolitains (services express régionaux métropolitains) Coût public : 1,5 à 2,5 Md€/an Chiffre une composante d'investissement métropolitain ; la totalité de la loi de programmation ferroviaire reste plus large.
- Source officielle · page 25
[EUROPE] Suspendre les obligations de mise en concurrence des compagnies ferroviaires.
à chiffrer
4 Adapter la France à +4°CGarantir un monde habitable 8
Doter de 7 milliards d’euros par an d'ici 2032 le Plan national d’adaptation au changement climatique
chiffrage complet- Plan national d'adaptation doté de 7 Md€ par an d'ici 2032 Coût public : 6 à 7 Md€/an
Réviser les Plans de Prévention des Risques (PPR)
chiffrage partiel- Déplafonnement du fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) Coût public : 0,3 à 0,5 Md€/an Chiffre les moyens de prévention associés à la révision des plans de risques.
- Plans communaux de sauvegarde réels : exercice obligatoire et contrôle de qualité Coût public : 0,1 à 0,1 Md€/an Chiffre le contrôle de la déclinaison locale ; la cartographie et les procédures PPR restent institutionnelles.
- Source officielle · page 27
Créer une Caisse Nationale de Sécurité Climatique
à chiffrer Contenir l’érosion des littoraux
chiffrage partiel- Rachat et délocalisation des biens sinistrés de manière récurrente (recul stratégique) Coût public : 0,3 à 0,6 Md€/an Chiffre le recul stratégique et le rachat de biens exposés ; les ouvrages, règles d'urbanisme et protections naturelles du littoral restent hors modèle.
- Source officielle · page 27
Accompagner la transformation des territoires montagnards
à chiffrer Adapter les missions et les moyens de la sécurité civile à la nouvelle donne climatique
chiffrage partiel- Réserves communales de sécurité civile généralisées Coût public : 0,2 à 0,3 Md€/an Chiffre la montée en puissance territoriale de la sécurité civile ; les moyens nationaux aériens, humains et matériels restent plus larges.
Créer un véritable statut modernisé du pompier volontaire
chiffrage partiel- Contreparties employeurs et trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires Coût public : 0,3 à 0,5 Md€/an Chiffre les contreparties aux employeurs et les droits à retraite ; le statut modernisé comporte aussi des garanties opérationnelles et sociales.
- Source officielle · page 28
Inciter à des formes de tourisme durable
à chiffrer
5 Restaurer la biodiversité terrestreGarantir un monde habitable 6
Planifier une sortie progressive des pesticides de synthèse et des engrais azotés à l’horizon 2050.
chiffrage partiel- Calendrier ferme de sortie des néonicotinoïdes et du glyphosate Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre la sortie des principaux pesticides ciblés ; l'ensemble des pesticides de synthèse et des engrais azotés jusqu'en 2050 est plus large.
Adopter et financer une stratégie de restauration de la biodiversité
chiffrage partiel- Trame verte et bleue rendue opposable aux documents d'urbanisme Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre une composante structurante de restauration de la biodiversité.
- Plan haies : plantation et restauration de 200 000 km de haies bocagères Coût public : 0,5 à 0,9 Md€/an Chiffre la restauration des haies ; les milieux, espèces et financements restants ne sont pas intégralement couverts.
Protéger et développer les continuités écologiques et en particulier les haies
chiffrage partiel- Plan haies : plantation et restauration de 200 000 km de haies bocagères Coût public : 0,5 à 0,9 Md€/an Le modèle chiffre le développement des haies, qui n'est qu'une composante des continuités écologiques annoncées.
- Source officielle · page 30
Créer une planification écologique cohérente
à chiffrer Défendre, étendre et financer les parcs nationaux et les réserves naturelles
chiffrage partiel- Aires marines protégées : 10 % de la surface maritime en protection forte réelle Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre l'extension et le niveau de protection ; les moyens de gestion de tous les parcs nationaux et réserves restent plus larges.
Mieux protéger les zones humides.
chiffrage partiel- Aires marines protégées : 10 % de la surface maritime en protection forte réelle Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Une part du modèle couvre les zones humides placées sous protection forte ; la restauration hydrologique et foncière n'est pas isolée.
6 Prendre soin des océans et de ses artisansGarantir un monde habitable 9
Protéger strictement 10% des zones maritimes et des fonds marins d’ici 2030
chiffrage partiel- Aires marines protégées : 10 % de la surface maritime en protection forte réelle Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre l'objectif de protection forte des espaces maritimes.
- Interdiction du chalutage de fond dans les aires marines protégées Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre l'interdiction d'une pression majeure sur les fonds marins protégés.
Développer des alternatives au chalutage de fond et pélagique
chiffrage partiel- Interdiction du chalutage de fond dans les aires marines protégées Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre l'arrêt du chalutage de fond dans les aires protégées ; les alternatives techniques au chalutage pélagique restent hors modèle.
Soutenir la pêche artisanale et les écosystèmes.
chiffrage partiel- Soutien renforcé à la flottille de pêche (modernisation et flexibilité des quotas) Coût public : 0,3 à 0,6 Md€/an Chiffre la modernisation et le soutien à la pêche artisanale.
- Quotas de pêche strictement alignés sur les avis scientifiques du CIEM Coût public : 0,2 à 0,5 Md€/an Chiffre la protection de la ressource par des quotas alignés sur la science.
Mieux reconnaître la pénibilité du travail de la mer.
chiffrage partiel- Compte pénibilité fondé sur les données de sinistralité par métier Coût public : 2,2 à 2,8 Md€/an Chiffre une reconnaissance objectivée de la pénibilité ; les spécificités du travail maritime et des retraites associées ne sont pas isolées.
- Source officielle · page 32
Renforcer et subventionner la recherche sur la protection des mondes océaniques
à chiffrer Faire respecter le droit international par la marine française (
chiffrage partiel- Ratification et application effective du traité international sur la haute mer (BBNJ) Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre la mise en œuvre du droit international de la haute mer.
- Renforcement de la surveillance de la zone économique exclusive par drones et patrouilleurs Coût public : 0,4 à 0,8 Md€/an Chiffre les capacités de surveillance et d'application par la marine.
[EUROPE] S’opposer au démantèlement des objectifs sociaux et environnementaux de la politique commune de la pêche (PCP).
chiffrage partiel- Quotas de pêche strictement alignés sur les avis scientifiques du CIEM Coût public : 0,2 à 0,5 Md€/an Chiffre le maintien d'objectifs environnementaux exigeants dans la politique commune de la pêche.
[EUROPE] Interdire les pêches destructrices
chiffrage partiel- Interdiction du chalutage de fond dans les aires marines protégées Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre une interdiction majeure de pêche destructrice ; le périmètre européen demandé est plus large que les seules aires protégées.
[EUROPE] Adopter un plan de protection des écosystèmes de la Méditerranée
chiffrage partiel- Aires marines protégées : 10 % de la surface maritime en protection forte réelle Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre une composante du plan de protection méditerranéen ; la pollution, la pêche, le trafic maritime et la coopération régionale restent plus larges.
7 Protéger nos forêts et l’économie sylvicoleGarantir un monde habitable 6
Renforcer le service public forestier.
chiffrage partiel- ONF réarmé : plan pluriannuel de recrutement de personnels forestiers Coût public : 0,3 à 0,5 Md€/an Le modèle chiffre le réarmement de l'ONF ; les moyens du CNPF et le programme de recherche forestière ne sont pas inclus.
Promouvoir la gestion durable des forêts
chiffrage partiel- Reboisement : paiement conditionné au taux de survie et à la diversification des essences Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre la diversification et la survie des peuplements ; l'ensemble de la gestion forestière durable reste plus large.
- ONF réarmé : plan pluriannuel de recrutement de personnels forestiers Coût public : 0,3 à 0,5 Md€/an Chiffre les moyens publics nécessaires au contrôle et à l'accompagnement de la gestion durable.
- Source officielle · page 35
Prioriser la consommation de bois vers le bois d’œuvre
à chiffrer - Source officielle · page 35
Développer la filière sylvicole française.
à chiffrer - Source officielle · page 35
Adopter un statut de «commun forestier»
à chiffrer - Source officielle · page 35
[EUROPE] Faire appliquer immédiatement les règlements visant à empêcher la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE
à chiffrer
8 Améliorer la condition animaleGarantir un monde habitable 9
Adopter une journée sans chasse un jour par semaine et pendant des jours fériés et les vacances scolaires
chiffrage complet- Instauration de jours sans chasse (dimanches et jours fériés) Coût public : 0 à 0,1 Md€/an
Améliorer les conditions d’élevage.
chiffrage partiel- Interdiction de l'élevage intensif (seuils ICPE ramenés à l'élevage extensif) Coût public : 1,5 à 3 Md€/an Couvre l'interdiction des fermes-usines et de l'élevage en cage ; les abattoirs de proximité et les contrôles restent hors modèle.
Sortir de l’aquaculture non durable.
chiffrage partiel- Plan national de développement d'une aquaculture durable Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre la reconversion vers une aquaculture durable ; les interdictions exactes et l'accompagnement social restent à préciser.
Interdire les pratiques cruelles pour les animaux
chiffrage partiel- Fin datée des mutilations d'animaux d'élevage pratiquées sans anesthésie ni analgésie Coût public : 0,2 à 0,3 Md€/an Chiffre l'arrêt d'un ensemble de pratiques cruelles en élevage.
- Extinction générationnelle de la corrida Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre la sortie progressive de la corrida ; les autres pratiques visées restent hors modèle.
- Source officielle · page 37
Limiter au maximum le transport d’animaux vivants à des fins économiques.
à chiffrer - Source officielle · page 37
Lutter contre l’abandon des animaux domestiques
à chiffrer - Source officielle · page 37
Autoriser la présence des animaux dits «de compagnie» dans les hébergements d’urgence et les transports en commun.
à chiffrer - Source officielle · page 37
Définir une personnalité juridique pour les animaux
à chiffrer Développer les alternatives à l’expérimentation animale
chiffrage complet- Accélération du principe des 3R (Remplacer, Réduire, Raffiner) dans l'expérimentation animale Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an
9 Sanctuariser l’accès à l’eau potablePréserver la souveraineté alimentaire 9
Décréter un moratoire sur tous les projets de méga- bassines.
chiffrage complet- Moratoire sur les nouvelles réserves de substitution (mégabassines) Coût public : 0 à 0,2 Md€/an
Rendre applicable le droit à l’eau potable
chiffrage partiel- Tarification progressive de l'eau potable par tranches de consommation Recette publique : 0,3 à 1 Md€/an Chiffre la tarification progressive ; la gratuité des premiers mètres cubes et le passage en régie publique ne sont pas inclus.
- Source officielle · page 41
Réviser les procédures réglementaires d’autorisation des grandes entreprises de production d’eau en bouteille
à chiffrer - Source officielle · page 41
Interdire l’usage de plomb laminé et du chlorure de vinyle monomère (CVM) en France.
à chiffrer Atteindre un très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau
chiffrage partiel- Hiérarchisation légale nationale des usages de l'eau en période de restriction Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre un cadre de priorisation compatible avec le bon état des cours d'eau ; la restauration écologique et le traitement des pollutions restent hors modèle.
Renforcer la protection des aires d’alimentation de captage d’eau
chiffrage complet- Baux de captage : protection contractualisée des aires d'alimentation de captage Coût public : 0,3 à 0,5 Md€/an
Développer les travaux de rénovation des canalisations
chiffrage complet- Plan national de résorption des fuites des réseaux d'eau potable Coût public : 1,2 à 1,8 Md€/an
Préserver la ressource en eau potable
chiffrage partiel- Hiérarchisation légale nationale des usages de l'eau en période de restriction Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre la hiérarchisation des usages pour préserver l'eau potable ; les mesures agricoles, industrielles et tarifaires complètes restent plus larges.
Améliorer la gouvernance de l’eau.
chiffrage partiel- Généralisation des régies publiques de gestion de l'eau Coût public : 0,2 à 0,6 Md€/an Chiffre une gouvernance publique locale de l'eau ; la composition des agences et les mécanismes démocratiques restent à préciser.
10 Préserver la terrePréserver la souveraineté alimentaire 6
Renforcer la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
chiffrage complet- Zéro artificialisation nette durci (trajectoire accélérée) Coût public : 0,1 à 0,4 Md€/an
- Source officielle · page 44
Proposer une grande loi foncière
à chiffrer - Source officielle · page 44
Démocratiser la politique foncière.
à chiffrer Favoriser la reprise des fermes par des agriculteur·trices.
chiffrage partiel- Portage foncier public avec option d'achat progressive pour l'exploitant fermier Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre l'accès progressif au foncier pour les repreneurs ; la transmission des fermes et tous les outils SAFER ne sont pas entièrement couverts.
- Source officielle · page 44
Donner les moyens aux collectivités locales de préserver les terres agricoles et le droit au logement.
à chiffrer - Source officielle · page 44
Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle
à chiffrer
11 Créer un droit à l’alimentation de qualitéPréserver la souveraineté alimentaire 9
Développer et soutenir les expérimentations de caisses locales de Sécurité Sociale de l’Alimentation
chiffrage partiel- Sécurité sociale de l'alimentation (chèque alimentation durable) Coût public : 2 à 3,5 Md€/an Chiffre une expérimentation nationale ciblée ; l'allocation universelle évoquée seulement à terme n'est pas incluse.
- Source officielle · page 46
Lutter contre les déserts alimentaires
à chiffrer Encadrer l’information des consommateurs·trices.
chiffrage partiel- Étiquetage obligatoire et universel du mode d'élevage (frais, transformé, restauration) Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre un volet d'information obligatoire sur les produits animaux ; l'information nutritionnelle, environnementale et sociale reste plus large.
Interdire la consommation de produits ultra-transformés dans les cantines.
chiffrage partiel- Seuils obligatoires et dégressifs de sel, sucre et gras dans les aliments transformés Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre des normes réduisant les aliments ultra-transformés.
- Relèvement de la part de produits biologiques dans la commande publique Effet budgétaire direct neutre Chiffre la transformation de l'approvisionnement des cantines ; l'interdiction juridique complète reste distincte.
Généraliser la tarification sociale dans la restauration publique
chiffrage partiel- Cantines scolaires à 1 € généralisées Coût public : 1 à 1,4 Md€/an Chiffre une tarification sociale très large de la restauration scolaire ; les autres restaurants publics et les barèmes locaux restent hors modèle.
- Source officielle · page 46
Renforcer les normes sani- taires applicables aux produits alimentaires.
à chiffrer Renforcer la démocratie alimentaire et la transition des territoires
chiffrage partiel- Chèque alimentaire ciblé sur les produits frais Effet budgétaire direct neutre Chiffre un outil d'accès démocratique à une alimentation durable ; les conseils alimentaires territoriaux et la gouvernance restent hors modèle.
- Source officielle · page 46
Adopter un plan de réduction progressive de la consommation de produits animaux issue de l’agro-industrie.
à chiffrer Augmenter l’exigence de transparence du secteur de la pêche
chiffrage partiel- Quotas de pêche strictement alignés sur les avis scientifiques du CIEM Coût public : 0,2 à 0,5 Md€/an Chiffre une gouvernance transparente fondée sur les avis scientifiques ; les obligations de traçabilité économique restent plus larges.
12 Transformer notre modèle agricolePréserver la souveraineté alimentaire 13
Faire du revenu des agriculteur·trice une priorité des politiques agricoles.
chiffrage partiel- Prix agricoles garantis avec arbitrage de l'État en cas d'échec des négociations Coût public : 0,5 à 2 Md€/an Chiffre un mécanisme de garantie du revenu agricole.
- Prix planchers garantis pour les filières agricoles en crise conjoncturelle Coût public : 0,4 à 1,5 Md€/an Chiffre les prix planchers dans les filières en crise ; les aides, négociations et assurances complètent la proposition.
Atteindre l’objectif français de 21% d’agriculture bio en 2030, 25% en 2032 et 100% à la fin du siècle
chiffrage partiel- Relèvement de la part de produits biologiques dans la commande publique Effet budgétaire direct neutre Chiffre le débouché public structurant de l'agriculture biologique ; la conversion de l'ensemble des surfaces, les aides et l'accompagnement ne sont pas intégralement couverts.
Installer massivement des agriculteurs et agricultrices et renouveler les générations.
chiffrage partiel- Dotation en capital renforcée pour l'installation des jeunes agriculteurs Effet budgétaire direct neutre Chiffre un levier d'installation des nouvelles générations ; l'objectif quantitatif et l'accompagnement foncier restent plus larges.
Encadrer strictement les relations avec les centrales d’achat européennes. E
chiffrage complet- Relèvement du plafond des sanctions applicables aux centrales d'achat (% du CA) Effet budgétaire direct neutre
- Source officielle · page 49
Généraliser la rémunération des paiements pour services environne- mentaux
à chiffrer Réformer la gouvernance agricole.
chiffrage partiel- Extension du droit de préemption des SAFER aux montages sociétaires de contournement Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre un outil de transparence et de contrôle foncier ; la refonte complète de la gouvernance agricole reste institutionnelle.
Adopter une véritable Loi d’Orientation Agricole et abroger la loi Duplomb.
chiffrage partiel- Calendrier ferme de sortie des néonicotinoïdes et du glyphosate Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre l'abrogation du recul sur les néonicotinoïdes et une trajectoire pesticides ; l'ensemble de la loi d'orientation agricole reste plus large.
Mettre en place un plan de transition de l’élevage.
chiffrage complet- Élevage intensif : plan de transition aidée vers des systèmes alternatifs Coût public : 0,6 à 1,2 Md€/an
Renforcer les systèmes pastoraux extensifs.
chiffrage partiel- Élevage intensif : plan de transition aidée vers des systèmes alternatifs Coût public : 0,6 à 1,2 Md€/an Chiffre le soutien à la transition de l'élevage ; le renforcement spécifique du pastoralisme extensif n'est pas isolé.
- Source officielle · page 50
Améliorer les conditions de vie, de travail et la protection sociale du monde agricole
à chiffrer - Source officielle · page 50
Valoriser l’enseignement agricole public.
à chiffrer - Source officielle · page 50
[EUROPE] Soutenir une réforme juste de la Politique agricole commune (PAC)
à chiffrer [EUROPE] Interdire les «nouveaux OGM»
chiffrage complet- Interdiction des nouvelles techniques génomiques (NBT/NGT) assimilées aux OGM Coût public : 0 à 0,2 Md€/an
13 Assurer des rémunérations dignesReprendre le contrôle de l’économie 6
Passer le salaire minimum à 2000€ brut par mois dès 2027.
chiffrage partiel- Coup de pouce au SMIC Coût public : 2,8 à 6,3 Md€/an Le SMIC à 2 000 € représente environ +7 % par rapport aux 1 867,02 € bruts en vigueur depuis juin 2026 ; les soutiens fiscaux TPE-PME ne sont pas inclus.
- Source officielle · page 55
Améliorer les traitements des fonctionnaires
à chiffrer Soutenir l’augmentation des salaires et la mobilité professionnelle
chiffrage partiel- Exonération de cotisations patronales sur les hausses de salaires de 10 % Coût public : 7 à 12 Md€/an Chiffre un soutien aux augmentations salariales ; la mobilité professionnelle et les accords de branche restent hors modèle.
- Source officielle · page 55
Créer une Sécurité Sociale Professionnelle pour l’ensemble des travailleur·ses impactés par la transition écologique.
à chiffrer Rendre effectif le droit à la formation et à la reconversion pour les salarié·es les moins qualifié·es
chiffrage partiel- Suivi de la reconversion des sportifs de haut niveau pendant 2 ans Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre un droit effectif à la reconversion avec accompagnement prolongé ; le ciblage sur les moins qualifiés et la formation initiale restent plus larges.
Réduire les écarts de rémunération pour atteindre un écart de 1 à 20 dans les entreprises
chiffrage partiel- Plafonnement de l'écart de rémunération dans les entreprises publiques et sous commande publique Effet budgétaire direct neutre Chiffre la mise en œuvre d'un écart maximal de rémunération ; le seuil officiel de 1 à 20 doit être confronté au ratio précis du modèle.
14 Travailler mieuxReprendre le contrôle de l’économie 12
Franchir une nouvelle étape pour la diminution du temps de travail.
chiffrage partiel- 32 heures légales sans perte de salaire Coût public : 12 à 30 Md€/an Le modèle national est plus large que le programme, qui cible les métiers pénibles ou de nuit ; son coût ne doit pas être présenté comme le coût exact de la proposition.
- Source officielle · page 57
Créer un congé climatique de 5 jours par an
à chiffrer - Source officielle · page 57
Rétablir le principe de faveur qui voit la loi primer sur la convention collective.
à chiffrer Adopter un plan «santé au travail».
chiffrage partiel- Médecine du travail refondée : supervision renforcée et bonus-malus employeurs Coût public : 0,4 à 0,8 Md€/an
Instaurer une garantie d’emploi pour les chômeurs·ses à 55 ans
chiffrage partiel- Garantie d'emploi territoriale (généralisation des Territoires Zéro Chômeur) Coût public : 20 à 28 Md€/an Le programme réserve la garantie aux chômeurs de 55 ans ; le modèle existant couvre une population plus large.
Soutenir le droit syndical
chiffrage partiel- Financement syndical : système de Gand partiel et chèque syndical Coût public : 0,3 à 0,7 Md€/an Chiffre un renforcement matériel du droit syndical ; les protections juridiques et droits de représentation restent plus larges.
- Source officielle · page 58
Refonder l’assurance chômage pour donner les moyens de trouver un emploi ou de se réorienter.
à chiffrer Instaurer un droit social numérique.
chiffrage partiel- Droit à la déconnexion opposable et sanctionné Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre un droit social numérique opposable centré sur la déconnexion ; la protection des travailleurs des plateformes et la surveillance au travail restent hors modèle.
Organiser une conférence nationale sur le travail et la pénibilité
chiffrage partiel- Compte pénibilité fondé sur les données de sinistralité par métier Coût public : 2,2 à 2,8 Md€/an Chiffre le système de reconnaissance qui pourrait résulter de la conférence ; l'organisation de la conférence elle-même a un coût administratif limité.
Mettre fin aux pratiques de management toxique.
chiffrage partiel- Index de qualité du travail publié pour les entreprises de plus de 250 salariés Effet budgétaire : 0,1 à 0,1 Md€/an Chiffre un outil de mesure et de transparence contre le management toxique ; les sanctions et droits individuels restent hors modèle.
Encourager l’emploi durable
chiffrage partiel- CDI seul, interdiction des CDD hors remplacement Coût public : 0 à 3 Md€/an Le modèle chiffre une version plus stricte de l'emploi durable que le programme ; la fourchette ne doit pas être présentée comme exacte sans préciser les exceptions.
- Source officielle · page 58
Étendre la clause de conscience à tous les salarié·es.
à chiffrer
15 Soutenir la responsabilité des entreprisesReprendre le contrôle de l’économie 8
- Source officielle · page 60
Créer un prêt long terme à taux zéro à destination des PME et ETI
à chiffrer Défendre un modèle durable de grandes entreprises
chiffrage partiel- Aides publiques aux entreprises converties en prise de participation Effet budgétaire : 1 à 2 Md€/an Chiffre l'engagement de long terme de l'État dans les entreprises soutenues ; la gouvernance durable des grands groupes reste plus large.
- Doublement de l'actionnariat salarié dans les grandes entreprises Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre une composante de partage du pouvoir et de la valeur.
- Source officielle · page 60
Dynamiser le dialogue social.
à chiffrer Soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)
chiffrage partiel- Élargissement des clauses sociales et de la part réservée à l'économie sociale et solidaire dans la commande publique Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre le volet commande publique ; les reprises en Scop/Scic restent hors modèle.
- Source officielle · page 61
Encadrer la sous-traitance.
à chiffrer Soutenir les créateur·trices d’entreprise.
chiffrage partiel- Création d'entreprise en 24 heures et sans frais Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre la simplification de la création d'entreprise.
- Loi Marcora à la française : reprise d'entreprise par les salariés en Scop Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre la reprise d'entreprise par les salariés ; le financement et l'accompagnement général des créateurs restent plus larges.
Garantir l’engagement réel des entreprises en conditionnant les aides publiques à des critères environnementaux et sociaux
chiffrage complet- Conditionnalité des aides publiques aux entreprises Recette publique : 0,5 à 2 Md€/an
- Source officielle · page 61
[EUROPE] Garantir le maintien et l’application des directives sur la transparence, le reporting extra-financier des entreprises et le devoir de vigilance des grandes entreprises.
à chiffrer
16 Changer les règles du marchéReprendre le contrôle de l’économie 7
Encadrer les prix d’un panier de biens essentiels empêchant une logique spéculative
chiffrage complet- Blocage administratif des prix de biens essentiels Coût public : 0,5 à 2 Md€/an
- Source officielle · page 63
Définir la politique économique en fonction d’indicateurs de prospérité écologique:
à chiffrer Lutter contre les pratiques déloyales dans le commerce.
chiffrage partiel- Droit de réparer : indice contraignant, pièces détachées 10 ans à prix plafonné, TVA réduite sur la réparation Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre un levier contre les pratiques commerciales déloyales liées à l'obsolescence et à la réparabilité ; les contrôles de concurrence restent plus larges.
. [EUROPE] Faire de la commande publique un levier d’une redirection écologique.
chiffrage partiel- Buy European Act : préférence européenne dans la commande publique Coût public : 0,3 à 1,5 Md€/an Chiffre la préférence écologique et européenne dans la commande publique.
- Relèvement de la part de produits biologiques dans la commande publique Effet budgétaire direct neutre Chiffre le volet alimentaire.
- Cloud souverain obligatoire pour la commande publique sensible Coût public : 0,2 à 0,3 Md€/an Chiffre le volet numérique souverain ; l'ensemble des critères sociaux et climatiques reste plus large.
[EUROPE] Concrétiser la stratégie européenne de souveraineté sur les matières premières critiques
chiffrage partiel- Stocks stratégiques tournants adossés à la production nationale Coût public : 0,7 à 0,9 Md€/an Chiffre la sécurisation de stocks critiques ; l'extraction, le raffinage, le recyclage et les partenariats européens restent hors modèle.
- Source officielle · page 64
[EUROPE] Supprimer les contraintes austéritaires du Pacte de stabilité et de croissance
à chiffrer - Source officielle · page 64
[EUROPE] Intégrer l’urgence écologique dans les traités d’investissement et de commerce.
à chiffrer
17 Refonder le pacte fiscalReprendre le contrôle de l’économie 14
Rétablir la fiscalité sur la grande fortune.
chiffrage partiel- ISF climatique (assiette patrimoine financier pondérée carbone) Recette publique : 8 à 15 Md€/an Chiffre l'ISF climatique ; la taxe Zucman et l'extension de l'exit tax sont des volets additionnels non cumulés ici pour éviter un double compte d'assiette.
- Exit tax restaurée sur les plus-values latentes des expatriés fiscaux Recette publique : 0 à 0,2 Md€/an
Simplifier et rendre progressif la fiscalité sur l’héritage.
chiffrage partiel- Héritage pour tous : dotation universelle à 18 ans financée par la fiscalité successorale Coût public : 1,5 à 3 Md€/an Chiffre une réforme redistributive de l'héritage ; le barème progressif officiel, les abattements et la simplification ne sont pas reproduits exactement.
Augmenter la fiscalité sur les grandes entreprises.
chiffrage partiel- Taxe sur les superdividendes des grandes entreprises Recette publique : 0,4 à 1 Md€/an Chiffre une hausse ciblée de fiscalité des grands groupes.
- Taxe progressive sur les dépenses publicitaires des grandes entreprises Recette publique : 1 à 3 Md€/an Chiffre un second levier sur les grandes entreprises ; le taux d'IS et l'assiette consolidée restent hors modèle.
- Source officielle · page 66
Adopter un «pacte fiscal vert» 2027-2032
à chiffrer - Source officielle · page 66
Adopter une fiscalité environnementale cohérente
à chiffrer Adopter une TVA verte
chiffrage partiel- TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité Coût public : 5 à 9 Md€/an Chiffre le volet de baisse de TVA sur les biens essentiels.
- TVA restauration réalignée sur le taux normal Recette publique : 2 à 4 Md€/an Chiffre une correction sectorielle ; le bonus-malus environnemental complet de TVA reste hors modèle.
Mieux maîtriser les dépenses publiques inutiles et fossiles.
chiffrage partiel- Verrou anti-niche : extinction automatique et évaluation MVPF des dépenses fiscales Effet budgétaire direct neutre Chiffre un mécanisme de suppression et de contrôle des dépenses fiscales ; l'identification exacte des soutiens fossiles doit encore être détaillée.
Renforcer les moyens de lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux
chiffrage partiel- Plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale par croisement de données Recette publique : 0,5 à 2 Md€/an
- Source officielle · page 67
Équilibrer le budget de la Sécurité Sociale.
à chiffrer Rationaliser les exonérations de cotisations sociales.
chiffrage partiel- Dé-falaisage complet des exonérations de cotisations Coût public : 0,5 à 1,5 Md€/an
Taxer plus fortement le capital que le travail.
chiffrage partiel- Écart de CSG entre revenus du capital et revenus du travail Recette publique : 3 à 4,2 Md€/an Chiffre la hausse de CSG de 3 points.
- Extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières Recette publique : 0,5 à 3 Md€/an Chiffre l'élargissement de la taxe aux opérations intrajournalières ; le taux à 0,7 % et le relèvement du PFU ne sont pas intégralement couverts.
Réformer l’impôt sur le revenu pour préserver la qualité de vie des classes populaires et des classes moyennes.
chiffrage partiel- Impôt sur le revenu et CSG progressifs à 14 tranches Recette publique : 5 à 6 Md€/an Chiffre une forte progressivité du barème IR-CSG ; les seuils exacts du programme et les effets pour chaque classe de revenu restent à vérifier.
- Source officielle · page 68
Stabiliser le niveau de la dette publique.
à chiffrer - Source officielle · page 68
Sécuriser les ressources fiscales des collectivités
à chiffrer
18 Mettre la finance au service de l’économie réelleReprendre le contrôle de l’économie 8
- Source officielle · page 70
Contraindre les acteurs financiers et bancaires à respecter les Accords de Paris.
à chiffrer - Source officielle · page 70
Réformer le secteur bancaire et financier.
à chiffrer - Source officielle · page 70
Adopter un Community Reinvestment act
à chiffrer Orienter le pôle public bancaire (Caisse des dépôts, BPI…) vers la transition sociale et écologique
chiffrage partiel- Livret d'épargne réglementée fléché vers la défense et la transition énergétique Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre une ressource fléchée vers la transition ; la réorientation de la Caisse des dépôts et de Bpifrance est plus large et peut mobiliser des bilans plutôt que le budget.
- Source officielle · page 71
. [EUROPE] Soutenir la mise en œuvre de l’euro numérique
à chiffrer - Source officielle · page 71
[EUROPE] Rendre la Banque Centrale Européenne plus verte et plus démocratique.
à chiffrer [EUROPE] Unifier le marchés des capitaux (UMC) pour renforcer l’intégration des économies européennes.
chiffrage complet- Union des marchés de capitaux européens : achèvement porté par la France Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an
- Source officielle · page 71
[EUROPE]. Encadrer les géants de la fintech et des cryptomonnaies.
à chiffrer
19 Prioriser l’économie circulaireReprendre le contrôle de l’économie 10
Réglementer l’écoconception pour allonger la durée des objets
chiffrage partiel- Droit de réparer : indice contraignant, pièces détachées 10 ans à prix plafonné, TVA réduite sur la réparation Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre l'allongement de la durée de vie par réparabilité et disponibilité des pièces ; toutes les normes d'écoconception ne sont pas incluses.
- Source officielle · page 73
Rendre obligatoire l’écoconception de service numérique
à chiffrer - Source officielle · page 73
Développer un numérique low tech et sobre en énergie.
à chiffrer - Source officielle · page 73
Préserver les gisements réemployables.
à chiffrer Encadrer strictement la publicité.
chiffrage partiel- Interdiction générale de la publicité ciblée comportementale, publicité contextuelle maintenue: flag droit UE Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre l'interdiction du ciblage comportemental.
- Interdiction de la publicité ciblée envers les mineurs : extension de l'âge de protection Effet budgétaire direct neutre Chiffre la protection des mineurs ; la publicité extérieure, fossile et audiovisuelle reste plus large.
- Source officielle · page 74
Réduire la part des ordures ménagères et améliorer le traitement des déchets.
à chiffrer Promouvoir les métiers de l’économie circulaire
chiffrage partiel- Abondement du CPF ciblé sur les métiers en tension Coût public : 0,8 à 1,2 Md€/an Chiffre l'orientation de la formation vers les métiers de l'économie circulaire ; la création d'emplois, les qualifications et les filières restent plus larges.
- Source officielle · page 74
Réformer le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)
à chiffrer - Source officielle · page 75
Appliquer de manière stricte la loi contre la fast fashion.
à chiffrer - Source officielle · page 75
[EUROPE] Intégrer la standardisation dans l’écoconception européenne.
à chiffrer
20 Planifier une nouvelle industrialisationReprendre le contrôle de l’économie 8
Créer un fonds souverain
chiffrage partiel- Fonds souverain public pour l'innovation et les technologies stratégiques Coût public : 1,5 à 3 Md€/an
- Source officielle · page 77
Organiser un Grenelle de l’industrie en vue d’une loi d’orientation et de programmation industrielle
à chiffrer Protéger les entreprises industrielles stratégiques d’intérêt national
chiffrage partiel- Actions spécifiques (« golden shares ») de l'État dans les entreprises stratégiques Coût public : 0,3 à 0,6 Md€/an Chiffre la protection du contrôle national des entreprises industrielles stratégiques ; les nationalisations temporaires et critères de souveraineté restent plus larges.
- Source officielle · page 77
Développer la sobriété compétitive des productions industrielles.
à chiffrer Soutenir l’électrification des procédés industriels.
chiffrage partiel- Recentrage de la stratégie hydrogène sur les usages industriels difficiles à électrifier Recette publique : 0,3 à 0,8 Md€/an Chiffre l'électrification indirecte des procédés difficiles via l'hydrogène bas-carbone.
- Contrats industriels d'électricité à prix coûtant, sous forme de CfD euro-compatibles Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre l'accès de l'industrie à une électricité prévisible ; les investissements directs dans tous les procédés restent hors modèle.
- Source officielle · page 78
Moderniser le droit minier
à chiffrer [EUROPE] Étendre les protections réglementaires et douanières dans les industries stratégiques
chiffrage partiel- Actions spécifiques (« golden shares ») de l'État dans les entreprises stratégiques Coût public : 0,3 à 0,6 Md€/an Chiffre un outil de protection réglementaire des actifs stratégiques.
- Stocks stratégiques tournants adossés à la production nationale Coût public : 0,7 à 0,9 Md€/an Chiffre la sécurisation de biens critiques ; les droits de douane et clauses de contenu européen restent plus larges.
[EUROPE] Améliorer le protectionnisme écologique et social aux frontières de l’Europe.
chiffrage partiel- Extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières au bien-être animal et aux pesticides Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre l'extension des protections aux frontières selon des critères écologiques et sociaux ; l'ensemble du protectionnisme européen n'est pas couvert.
21 Protéger nos techno-diversités numériquesReprendre le contrôle de l’économie 10
Adopter une loi sur la protection des libertés numériques.
chiffrage partiel- Reconnaissance faciale dans l'espace public : interdiction totale et permanente Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre une garantie centrale des libertés numériques dans l'espace public ; la loi comporte aussi la vie privée, le chiffrement, la publicité et les plateformes.
- Interdiction générale de la publicité ciblée comportementale, publicité contextuelle maintenue: flag droit UE Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre le volet de protection contre le profilage publicitaire.
Protéger la démocratie face à certaines technologies
chiffrage partiel- Étiquetage obligatoire des contenus synthétiques (IA générative) Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre l'étiquetage visible des contenus générés par IA ; la responsabilité éditoriale et la neutralisation temporaire des classements personnalisés restent hors modèle.
Construire un écosystème numérique unifié, ergonomique et sécurisé
chiffrage partiel- Dossier pénal numérique unique (généralisation de la procédure pénale numérique) Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre l'unification ergonomique des services autour d'un dossier numérique.
- Identité numérique : preuve d'âge anonyme et minimisée Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre une identité numérique sécurisée et protectrice.
- Achèvement de la fibre optique et inclusion numérique généralisée Coût public : 0,4 à 0,6 Md€/an Chiffre l'infrastructure d'accès ; l'écosystème public complet reste plus large.
Rendre accessibles les données publiques.
chiffrage partiel- Open data par défaut renforcé pour les administrations et opérateurs publics Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre l'ouverture par défaut des données publiques ; les comités éthiques algorithmiques et la généralisation des licences Creative Commons restent hors modèle.
Généraliser l’usage des logiciels libres et open source
chiffrage partiel- Financement pérenne des communs numériques Coût public : 0,1 à 0,1 Md€/an Le modèle couvre le soutien public aux communs numériques ; la priorité au logiciel libre dans toute la commande publique et la formation des agents sont plus larges.
- Source officielle · page 81
Encadrer les outils numériques pour des objectifs sanitaires ou éducatifs.
à chiffrer - Source officielle · page 81
Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées
à chiffrer - Source officielle · page 82
Encadrer l’implantation des data centers
à chiffrer [EUROPE] Porter un règlement pour développer l’éthique, la souveraineté et la sobriété numérique.
chiffrage partiel- Étiquetage obligatoire des contenus synthétiques (IA générative) Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre le label des contenus produits par IA.
- Cloud souverain obligatoire pour la commande publique sensible Coût public : 0,2 à 0,3 Md€/an Chiffre le volet cloud souverain de la commande publique ; la traçabilité des données, la proportionnalité énergétique et l'interdiction des courtiers en données restent hors modèle.
[EUROPE] Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle
chiffrage partiel- IA Act : application stricte renforcée (moyens de contrôle nationaux) Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an
- DSA : moyens réels de contrôle pour le coordinateur des services numériques Coût public : 0,1 à 0,1 Md€/an Les deux modèles chiffrent le renforcement du contrôle de l'IA Act, du DSA et du DMA ; le quadruplement exact de tous les moyens, l'AVMSD, le RGPD et un CHIPS Act 2 ne sont pas entièrement couverts.
22 Décentraliser les services publicsRedonner vie aux services publics 9
Garantir un accès effectif à des guichets physiques des administrations responsables de l’ouverture, la réalisation des droits
chiffrage partiel- Doublement du réseau des maisons France Services Coût public : 0,1 à 0,1 Md€/an Chiffre un doublement du réseau de guichets ; le droit opposable à une démarche non numérique ne se réduit pas aux maisons France Services.
- Source officielle · page 87
Abandonner la logique de mise en concurrence des territoires
à chiffrer - Source officielle · page 87
Passer à une organisation démocratique des services publics
à chiffrer Prioriser des outils open source et des IA souveraines
chiffrage partiel- Plan de 25 Md€ pour une IA souveraine et les services publics Coût public : 4,5 à 5,5 Md€/an Chiffre l'investissement dans une IA souveraine et publique.
- Doctrine d'emploi de l'intelligence artificielle dans l'administration : lignes rouges et contrôle humain Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre la doctrine de contrôle humain et les lignes rouges ; la priorité générale au logiciel libre reste hors modèle.
- Source officielle · page 88
Refonder les services déconcentrés
à chiffrer - Source officielle · page 88
Définir un nouveau pacte entre Etat et collectivités territoriales
à chiffrer - Source officielle · page 88
Soutenir fiscalement les collectivités qui ont des politiques de préservation de leur environnement.
à chiffrer Soutenir le droit d’expérimentation des collectivités pour une durée déterminée.
chiffrage partiel- Droit à l'expérimentation : silence de l'administration vaut accord sous 60 jours Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre un droit d'expérimentation territoriale borné ; les domaines ouverts, l'évaluation et le retour au droit commun doivent être précisés.
- Source officielle · page 88
[EUROPE] Modifier le droit de la concurrence pour renforcer les services publics nationaux ou européens
à chiffrer
23 Viser la réussite de tous les élèvesRedonner vie aux services publics 15
Faire de l’école primaire une priorité absolue en réduisant la taille des classes à 19 élèves en 2032
chiffrage partiel- Dédoublement CP-CE1 généralisé (toutes écoles) Coût public : 1,5 à 2,2 Md€/an Le modèle chiffre la réduction des effectifs au primaire ; il ne reproduit pas exactement les plafonds de 19 élèves partout et 12 en REP/REP+, ni les ATSEM et décharges de direction.
Réhabiliter les métiers de l’Education nationale en augmentant les salaires des enseignant·es de 15% en 5 ans.
chiffrage partiel- Revalorisation des salaires enseignants (début et milieu de carrière) Coût public : 3,9 à 4,5 Md€/an Chiffre la hausse de 15 % des salaires enseignants sur cinq ans ; les revalorisations des AESH, AED, CPE, personnels administratifs et médico-sociaux ne sont pas incluses.
Soutenir, encourager et cultiver, tout au long du parcours scolaire, la coopération et la sensibilité à soi, aux autres et au monde
chiffrage partiel- Compétences relationnelles et socio-émotionnelles enseignées de la maternelle au lycée Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre le volet compétences sociales et émotionnelles ; les réformes pédagogiques relatives à la coopération, l'écologie, aux arts, aux sciences et aux apprentissages pratiques sont plus larges.
- Source officielle · page 90
Renforcer l’éducation physique et sportive à l’école
à chiffrer - Source officielle · page 91
Défendre un collège unique et inclusif
à chiffrer - Source officielle · page 91
Renforcer la diversité des lycées.
à chiffrer - Source officielle · page 91
Créer un véritable service public de l’orientation dans les lycées généraux, professionnels, techniques et agricoles.
à chiffrer - Source officielle · page 91
Refonder l’éducation scientifique et numérique
à chiffrer Augmenter les moyens accordés à la formation initiale et continue.
chiffrage partiel- Carrières à expertise pour enseignants (mentor, formateur, référent) Coût public : 0,7 à 0,9 Md€/an Chiffre le mentorat et le corps de formateurs.
- Formation obligatoire à la détection des violences faites aux enfants pour les professions au contact des mineurs Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre le volet de formation à la détection des violences ; la réforme initiale et les trois jours annuels de formation continue ne sont pas entièrement couverts.
Intégrer les établissements privés dans un service public de l’éducation.
chiffrage partiel- Mixité sociale contractuelle pour le privé sous contrat Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre la conditionnalité sociale du financement privé sous contrat.
- Contrôle réel des établissements scolaires hors-contrat, avec fermetures effectives Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre le contrôle renforcé ; la réduction globale du financement public à 50 %, les écoles publiques rurales et ultramarines et leur rénovation restent hors modèle.
Donner plus de moyens aux écoles qui en ont le plus besoin.
chiffrage partiel- Dédoublement CP-CE1 généralisé (toutes écoles) Coût public : 1,5 à 2,2 Md€/an Chiffre un effort concentré sur les écoles les plus défavorisées ; l'allocation générale de moyens selon les besoins reste plus large.
- Source officielle · page 92
Développer la liberté pédagogique.
à chiffrer - Source officielle · page 92
Améliorer l’implication des parents et des enfants
à chiffrer - Source officielle · page 92
Mieux prendre en compte les rythmes d’apprentissage des enfants.
à chiffrer - Source officielle · page 92
Lutter contre le harcèlement scolaire
à chiffrer
24 Démocratiser l’enseignement supérieurRedonner vie aux services publics 5
- Source officielle · page 93
Réhabiliter le droit à des études supérieures en remplaçant ParcourSup
à chiffrer Garantir un financement durable et suffisant aux universités publiques
chiffrage partiel- Restauration du financement de base récurrent des laboratoires publics Coût public : 0,7 à 1,3 Md€/an Chiffre le financement récurrent de la recherche dans les universités publiques ; les dotations d'enseignement, l'immobilier et les personnels ne sont pas entièrement couverts.
- Source officielle · page 94
Mieux encadrer la qualité des formations de l’enseignement supérieur privé à but lucratif
à chiffrer Assurer une véritable égalité d’accès à l’enseignement supérieur.
chiffrage partiel- Quotas obligatoires de passerelles entre classes préparatoires et université Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre un mécanisme d'égalité d'accès entre filières sélectives et universités ; les bourses, le logement et l'accompagnement restent hors modèle.
- Source officielle · page 94
[EUROPE] Quintupler Erasmus pour que la moitié des étudiant·es étudient ou travaillent dans un autre pays européen.
à chiffrer
25 Investir dans la recherche scientifiqueRedonner vie aux services publics 9
Investir dans la recherche publique
chiffrage partiel- Restauration du financement de base récurrent des laboratoires publics Coût public : 0,7 à 1,3 Md€/an Chiffre la restauration des dotations de base ; les recrutements, équipements et objectifs pluriannuels restent plus larges.
Créer un statut du jeune chercheur
chiffrage partiel- 1 000 postes de titularisation conditionnelle (tenure-track) dotés par an Coût public : 0,9 à 1,5 Md€/an Le modèle chiffre 1 000 postes de chercheurs par an ; les modalités statutaires du programme officiel ne sont pas toutes identiques au tenure-track modélisé.
- Source officielle · page 96
Défendre la liberté académique face aux attaques réactionnaires ou de groupes d’intérêts.
à chiffrer - Source officielle · page 96
Développer une recherche ouverte et de qualité
à chiffrer - Source officielle · page 96
Créer un Haut comité de la recherche scientifique.
à chiffrer Faire émerger un écosystème d’innovation technologique.
chiffrage partiel- Fonds souverain public pour l'innovation et les technologies stratégiques Coût public : 1,5 à 3 Md€/an Chiffre le capital patient de l'écosystème d'innovation.
- Création d'une agence de paris technologiques type DARPA Coût public : 0,7 à 1,2 Md€/an Chiffre une agence de programmes technologiques à haut risque ; les transferts, incubateurs et règles de propriété intellectuelle restent plus larges.
Restructurer les instituts Carnot pour la recherche appliquée
chiffrage partiel- Restauration du financement de base récurrent des laboratoires publics Coût public : 0,7 à 1,3 Md€/an Chiffre le socle public des partenariats de recherche appliquée ; la restructuration organique des instituts Carnot reste distincte.
Réorienter et verdir le Crédit Impôt Recherche
chiffrage partiel- CIR recentré sur les PME, plafonné pour les grands groupes Recette publique : 2 à 3 Md€/an Chiffre le recentrage du CIR vers les PME ; le cofinancement à 50 % des projets avec les laboratoires et les 1 000 chaires vertes restent hors modèle.
- Source officielle · page 97
[EUROPE] Créer une véritable politique européenne de la recherche.
à chiffrer
26 Ouvrir la politique culturelleRedonner vie aux services publics 12
- Source officielle · page 99
Garantir la liberté de création, de diffusion et de programmation artistique.
à chiffrer - Source officielle · page 99
Défendre et améliorer les conditions de travail et de revenu des acteurs de la culture.
à chiffrer Rendre accessible les politiques culturelles aux personnes empêchées.
chiffrage partiel- Pass Culture : inversion de la priorité vers la part collective Recette publique : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre l'accès collectif et accompagné à la culture ; l'accessibilité des personnes détenues, hospitalisées ou handicapées reste plus large.
- Ouverture des bibliothèques publiques le dimanche généralisée Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre l'élargissement pratique de l'accès aux équipements culturels.
- Source officielle · page 99
Faire du matrimoine et du patrimoine des biens communs.
à chiffrer Viser la mise en œuvre effective des droits culturels et renforcer l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie.
chiffrage partiel- Pass Culture : inversion de la priorité vers la part collective Recette publique : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre la priorité à l'éducation artistique et culturelle collective ; les droits culturels tout au long de la vie restent plus larges.
- Source officielle · page 100
Accélérer la transition écologique des activités culturelles.
à chiffrer - Source officielle · page 100
Viser une égalité et une parité dans les différents secteurs culturels
à chiffrer - Source officielle · page 100
Réaffirmer la compétence culturelle partagée et la coopération entre l’État et les collectivités territoriales.
à chiffrer - Source officielle · page 100
Reconnaître la diversité des langues et cultures historiques de France
à chiffrer Défendre l’exception culturelle en particulier pour le livre, la musique et le cinéma.
chiffrage partiel- Obligations d'investissement des plateformes de streaming dans la création étendues Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre les obligations des plateformes ; l'extension de la taxe aux services de streaming et le soutien au CNC et au CNM ne sont pas intégralement couverts.
- Source officielle · page 101
Faire du jeu vidéo une industrie culturelle respectueuse, inclusive et soutenable.
à chiffrer [EUROPE] Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA)
chiffrage partiel- Droits voisins de la presse pour l'entraînement de l'IA : licence collective étendue Recette publique : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre la rémunération collective des œuvres utilisées pour entraîner les IA.
- Obligations d'investissement des plateformes de streaming dans la création étendues Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre les obligations des plateformes ; le droit d'opposition individuel n'est pas monétisé.
27 Encourager un sport inclusif et décarbonéRedonner vie aux services publics 6
Augmenter les moyens du sport amateur par le renfor- cement du Pass Sport
chiffrage complet- Pass'Sport élargi (âge, plafond de ressources et montant relevés) Coût public : 0,2 à 0,3 Md€/an
Mettre en place un plan national d’urgence pour la création et la rénovation thermique des équipements sportifs
chiffrage partiel- Plan national d'équipements sportifs de proximité Coût public : 0,8 à 1,2 Md€/an Chiffre un plan d'équipements sportifs de proximité ; la rénovation thermique de l'ensemble du parc est plus large.
Mieux encadrer le sport professionnel.
chiffrage partiel- Transparence financière et de gouvernance conditionnée pour les fédérations sportives Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre la transparence et la conditionnalité du financement des fédérations ; la gouvernance des ligues, agents et diffuseurs reste plus large.
Démocratiser les Grands événements sportifs
chiffrage partiel- Double projet des sportifs de haut niveau : droit opposable Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre l'accompagnement social et professionnel des sportifs de haut niveau.
- Héritage des Jeux olympiques : fléchage des équipements vers les territoires Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre la réutilisation sociale des investissements des grands événements ; la billetterie et la gouvernance restent hors modèle.
Adopter un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur la lutte contre les violences et toutes les formes de discriminations.
chiffrage partiel- Formation obligatoire à la détection des violences faites aux enfants pour les professions au contact des mineurs Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre la formation des encadrants au repérage des violences.
- Paquet « modèle espagnol » contre les violences faites aux femmes Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre un ensemble plus large de prise en charge et de prévention ; la déclinaison propre au sport reste à isoler.
Créer un Pass Sport Entreprise.
chiffrage partiel- Pass'Sport élargi (âge, plafond de ressources et montant relevés) Coût public : 0,2 à 0,3 Md€/an Chiffre un soutien à la pratique sportive ; le Pass Sport Entreprise et son financement employeur diffèrent du dispositif public général.
28 Sortir de la civilisation des toxiquesPasser à la sécurité sociale écologique 12
Interdire l’ensemble des polluants éternels (PFAS) et des perturbateurs endocriniens
chiffrage complet- Interdiction des PFAS et perturbateurs endocriniens par classes chimiques entières Coût public : 0 à 0,3 Md€/an
Orienter des programmes de recherche indépendants pour préciser l’impact sanitaire des toxiques et trouver des alternatives
chiffrage partiel- Restauration du financement de base récurrent des laboratoires publics Coût public : 0,7 à 1,3 Md€/an Chiffre une capacité de recherche publique indépendante ; les programmes toxicologiques ciblés et les alternatives industrielles restent à isoler.
- Source officielle · page 108
Faire appliquer systématiquement le principe pollueur- payeur
à chiffrer - Source officielle · page 108
Améliorer la qualité de l’air en modifiant les conditions des ZFE
à chiffrer - Source officielle · page 108
Adopter un plan de désintoxication des territoires les plus exposés
à chiffrer - Source officielle · page 108
Adopter un plan global de réduction de l’antibiorésistance
à chiffrer - Source officielle · page 109
Créer une autorité de sécurité industrielle écologique et sociale
à chiffrer - Source officielle · page 109
Augmenter la protection des Installations classées pour la protection de l’environnement
à chiffrer Assurer un droit au silence.
chiffrage partiel- Plan national bruit : radars sonores généralisés, cartes en temps réel et isolation ciblée écoles-hôpitaux Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre les observatoires, cartographies et actions contre le bruit ; les zones calmes et la connaissance du bruit intérieur ne sont pas totalement couvertes.
- Source officielle · page 109
[EUROPE] Soutenir une révision du règlement européen de régulation des toxiques
à chiffrer - Source officielle · page 109
[EUROPE] Interdire l’exportation de déchets toxiques
à chiffrer - Source officielle · page 109
[EUROPE] Sortir du plastique à usage unique en 2040
à chiffrer
29 Améliorer la prévention et le parcours de soinPasser à la sécurité sociale écologique 8
Développer massivement la prévention
chiffrage partiel- Dépistages organisés des cancers : envoi automatique d'un rendez-vous pré-pris Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre le renforcement du dépistage organisé des cancers.
- Interdiction de la publicité alimentaire trop grasse, sucrée ou salée destinée aux enfants Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre un levier de prévention de l'obésité ; les volets santé mentale, vaccination et maladies rares restent hors modèle.
Généraliser la prise en charge de l’activité physique adaptée par la Sécurité Sociale.
chiffrage partiel- Sport sur ordonnance remboursé par l'Assurance Maladie Coût public : 0,3 à 0,5 Md€/an Chiffre le remboursement du sport sur ordonnance ; le développement des maisons Sport-Santé et la formation professionnelle sont des volets complémentaires.
Prévenir l’usage et réduire les risques autour des addictions.
chiffrage partiel- Décriminalisation de l'usage de stupéfiants sur le modèle portugais Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre la décriminalisation de l'usage personnel.
- Génération sans tabac (interdiction de vente aux personnes nées après 2010) Effet budgétaire : 0,1 Md€/an Le modèle retient une génération née après 2010, proche mais pas identique à la cohorte 2014 du programme.
- Taxation de l'alcool au gramme d'alcool pur, quelle que soit la boisson Recette publique : 1 à 3 Md€/an
- Multiplication par dix du nombre de salles de consommation à moindre risque Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre l'extension des salles de consommation ; l'interdiction de la publicité pour l'alcool et l'ensemble des structures de réduction des risques ne sont pas incluses.
Garantir un remboursement total des soins essentiels nécessaires au maintien de l’autonomie et de la qualité de vie
chiffrage partiel- Reste à charge zéro (Grande Sécu) Coût public : 22,5 Md€/an Chiffre le remboursement à 100 % du panier de soins essentiel et le recentrage des complémentaires ; la délimitation exacte du panier et les modalités de suppression des franchises restent à préciser.
- Source officielle · page 111
Encadrer les dépassements d’honoraires chez les spécialistes
à chiffrer Mettre en place un plan d’urgence pour la santé scolaire et universitaire.
chiffrage partiel- Refonte de la santé scolaire : un médecin pour 5 000 élèves Coût public : 0,7 à 0,9 Md€/an
Améliorer les parcours de soins pour les personnes vulnérables et celles affectées par des maladies chroniques
chiffrage partiel- Capitation pour le suivi des affections de longue durée (ALD) Effet budgétaire : 0,2 Md€/an Chiffre le suivi coordonné des affections de longue durée ; le suivi à domicile, l'éducation thérapeutique et l'AME restent hors modèle.
- Source officielle · page 112
Créer une mission interministérielle «One Health»
à chiffrer
30 Rendre accessible une offre de soin de qualitéPasser à la sécurité sociale écologique 10
Créer 2 000 nouveaux centres de santé d’ici 2030
chiffrage partiel- Centres de santé publics salariés dans les zones sous-denses Coût public : 0,6 à 1 Md€/an Le programme fixe 2 000 centres d'ici 2030 ; le modèle couvre le déploiement de centres salariés dans les zones sous-denses.
Former des professionnels en nombre suffisant
chiffrage partiel- Multiplicateur des places en formation médicale (numerus apertus) Effet budgétaire direct neutre Le programme ne fixe pas de multiplicateur ; le rattachement documente le levier sans ajouter de coût au réglage par défaut. Les formations paramédicales et le rééquilibrage territorial restent hors modèle.
Améliorer les conditions de travail à l’hôpital public.
chiffrage partiel- Moratoire sur les fermetures de lits d'hôpital et de maternités Coût public : 0,3 à 1 Md€/an Chiffre la stabilisation des capacités hospitalières de proximité ; les salaires, effectifs, horaires et gouvernance du travail restent plus larges.
Réformer le financement du service public hospitalier
chiffrage partiel- Réforme de la tarification hospitalière : bascule vers une dotation à la qualité Effet budgétaire : 0,3 Md€/an Chiffre la réduction de la tarification à l'activité au profit de dotations.
- Capitation pour le suivi des affections de longue durée (ALD) Effet budgétaire : 0,2 Md€/an Chiffre le paiement par patient en ALD ; le transfert de la dette hospitalière à la CADES n'est pas inclus.
- Source officielle · page 114
Lever les contraintes pesant sur l’investissement des hôpitaux publics
à chiffrer - Source officielle · page 114
Conditionner le remboursement public des soins dans les cliniques privées
à chiffrer Mettre en place un service public territorial de santé mentale
chiffrage partiel- Élargissement du remboursement des consultations de psychologues libéraux Coût public : 0,6 à 1 Md€/an Chiffre le remboursement intégral d'un volet des soins psychiques.
- Programme d'accès rapide aux thérapies psychologiques (IAPT à la française) Coût public : 1,2 à 1,8 Md€/an Chiffre un service territorial d'accès rapide aux thérapies ; les moyens hospitaliers psychiatriques et la prévention sont plus larges.
Combler les postes manquants de professionnel·les du soin et du médico-social
chiffrage partiel- Multiplicateur des places en formation médicale (numerus apertus) Effet budgétaire direct neutre Rattachement au modèle de capacité de formation ; faute d'objectif quantifié dans le programme, le réglage par défaut n'ajoute aucun coût. Les revalorisations salariales et tous les métiers médico-sociaux restent hors modèle.
Développer le pôle public du médicament
chiffrage complet- Pôle public du médicament Coût public : 1 à 2,5 Md€/an
[EUROPE] Créer un pôle public pour la recherche de traitements médicamenteux
chiffrage partiel- Pôle public du médicament Coût public : 1 à 2,5 Md€/an Chiffre une capacité publique de recherche et production ; le périmètre européen demandé est plus large que le pôle national modélisé.
31 Adopter une autre réforme des retraitesPasser à la sécurité sociale écologique 7
Abroger l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans (réforme Borne)
chiffrage partiel- Âge légal de départ à la retraite Coût public : 18 à 28 Md€/an Chiffre le retour immédiat à 62 ans ; l'objectif ultérieur de 60 ans pour les carrières précoces et pénibles n'est pas ajouté séparément.
- Source officielle · page 117
Convoquer une conférence travail-retraite
à chiffrer Améliorer la reconnaissance de la pénibilité au travail ouvrant le droit à des trimestres de retraite.
chiffrage partiel- Compte pénibilité fondé sur les données de sinistralité par métier Coût public : 2,2 à 2,8 Md€/an Chiffre la réintégration et l'extension de critères de pénibilité ; les risques psychosociaux et la qualification par branche ne sont pas tous isolés.
Améliorer le montant des petites retraites.
chiffrage partiel- Minimum contributif porté jusqu'à 100 % du SMIC net pour une carrière complète Effet budgétaire direct neutre Le programme vise le seuil de pauvreté sans indiquer son équivalent exact en pourcentage du SMIC ; le modèle reste au réglage de référence de 85 %. L'ASPA et l'indexation différenciée restent hors modèle.
- Source officielle · page 117
Équilibrer le régime des retraites par une augmentation des ressources de la branche vieillesse.
à chiffrer - Source officielle · page 117
Obliger les fonds de retraites à adopter des investissements responsables
à chiffrer Unifier les droits familiaux et conjugaux
chiffrage complet- Refonte des droits familiaux de retraite (majoration de durée d'assurance) Coût public : 1,5 à 2,5 Md€/an
32 Lutter contre la pauvretéPasser à la sécurité sociale écologique 10
Créer une garantie d’autonomie qui respecte la dignité et les droits des personnes allocataires
chiffrage complet- Garantie d'autonomie individualisée à 50 % du SMIC net dès 18 ans Coût public : 12 à 22 Md€/an
Revaloriser les APL de 10%
chiffrage partiel- Revalorisation de 10 % des aides personnelles au logement Coût public : 1,5 à 1,8 Md€/an Chiffre exactement la revalorisation de 10 % ; les mesures anti-captation et l'extension d'éligibilité restent hors modèle.
- Source officielle · page 119
Mieux associer des personnes en situation de pauvreté
à chiffrer - Source officielle · page 119
Créer un droit opposable à l’accueil et à l’accompagnement social.
à chiffrer Garantir l’eau potable et l’énergie nécessaire à une vie digne.
chiffrage partiel- Tarification progressive de l'eau potable par tranches de consommation Effet budgétaire direct neutre Chiffre un socle d'eau à tarif faible et une progressivité des usages.
- Tarification progressive de l'électricité par tranches de consommation Effet budgétaire direct neutre Chiffre le même principe pour l'énergie ; les interdictions de coupure et garanties de quantité minimale restent plus larges.
- Source officielle · page 119
Protéger les personnes sans-abris
à chiffrer - Source officielle · page 120
Garantir un droit universel au compte bancaire.
à chiffrer Assurer l’accès de toutes et tous au numérique.
chiffrage partiel- Achèvement de la fibre optique et inclusion numérique généralisée Coût public : 0,4 à 0,6 Md€/an Chiffre l'équipement et l'accompagnement numérique ; la gratuité ou le tarif social de l'accès internet n'est pas entièrement couvert.
- Source officielle · page 120
Reconnaître le droit aux vacances
à chiffrer - Source officielle · page 120
[EUROPE] Adopter une clause d’appauvrissement zéro au niveau européen.
à chiffrer
33 Lutter contre l’épidémie de solitudePasser à la sécurité sociale écologique 7
Développer la prescription sociale.
chiffrage partiel- Prescription sociale contre la solitude : accompagnateurs de lien, capteurs humains et mesure annuelle de l'isolement Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an
Préserver les lieux de sociabilité
chiffrage partiel- Prescription sociale contre la solitude : accompagnateurs de lien, capteurs humains et mesure annuelle de l'isolement Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre l'orientation vers les lieux de sociabilité ; leur financement direct et leur implantation territoriale restent hors modèle.
Soutenir les médias associatifs locaux
chiffrage partiel- Aides à la presse conditionnées et dégressives selon la fortune du propriétaire Recette publique : 0 à 0 Md€/an Chiffre un redéploiement des aides vers les médias indépendants, dont les médias associatifs locaux.
Étendre les possibilités d’engagement bénévole sur le temps de travail.
chiffrage partiel- Statut du bénévolat sportif et simplification administrative Coût public : 0,1 à 0,1 Md€/an Chiffre des droits facilitant l'engagement bénévole ; le temps de travail libéré et sa compensation employeur restent à préciser.
- Source officielle · page 122
Renforcer les démarches d’aller-vers.
à chiffrer - Source officielle · page 122
Renforcer les dispositifs de pair-aidance.
à chiffrer Créer une Délégation Interministérielle consacrée à la lutte contre la solitude
chiffrage partiel- Prescription sociale contre la solitude : accompagnateurs de lien, capteurs humains et mesure annuelle de l'isolement Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Le modèle inclut un pilotage national de la lutte contre la solitude ; la création organique d'une délégation interministérielle n'est qu'une composante administrative.
34 Soutenir toutes les famillesPasser à la sécurité sociale écologique 7
- Source officielle · page 123
Instaurer un statut de famille monoparentale.
à chiffrer Réformer les allocations familiales
chiffrage partiel- Allocations familiales dès le premier enfant Coût public : 2,2 à 2,8 Md€/an Chiffre l'ouverture dès le premier enfant ; la simplification des prestations et la majoration dès 14 ans restent hors modèle.
- Source officielle · page 124
Accompagner toutes les familles dans l’accueil et l’éducation de leurs enfants.
à chiffrer Instaurer l’égalité des congés de parentalité
chiffrage partiel- Congé parental court, bien rémunéré, avec quota père non transférable Coût public : 3,5 à 4,5 Md€/an Le modèle couvre un congé court bien rémunéré et non transférable ; les durées officielles de 16 semaines chacun et le congé supplémentaire de trois mois à 80 % ne sont pas reproduits exactement.
Soutenir le service public de la petite enfance.
chiffrage partiel- Droit opposable à un mode de garde dès 12 mois Coût public : 4,5 à 5,5 Md€/an Chiffre la garantie d'une solution d'accueil.
- Plan de création de places en crèche Effet budgétaire direct neutre Le programme ne fixe pas de nombre de places : le rattachement reste au réglage par défaut et ne chiffre pas les revalorisations des professionnels ni la PMI.
- Source officielle · page 124
Viser une plus grande égalité dans la répartition du travail domestique.
à chiffrer Limiter les impacts négatifs des séparations et des divorces
chiffrage partiel- Pension alimentaire garantie : versement automatique universel par la CAF, sans faille ni démarche Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre la sécurisation des pensions après séparation ; la fiscalité, la justice familiale et les autres aides du paquet restent plus larges.
35 Soutenir l’émancipation des jeunesPasser à la sécurité sociale écologique 8
Adopter un plan contre le chômage des jeunes.
chiffrage partiel- Garantie jeunesse à la danoise pour les NEET Coût public : 2,2 à 2,8 Md€/an Chiffre l'accompagnement intensif des jeunes éloignés de l'emploi.
- Permis de conduire gratuit pour les jeunes modestes Coût public : 0,3 à 0,7 Md€/an Chiffre le permis gratuit pour les jeunes modestes ; les emplois jeunes, les missions locales et le ciblage de l'apprentissage restent hors modèle.
Étendre la protection sociale aux jeunes adultes
chiffrage partiel- Allocation d'autonomie pour les jeunes et étudiants Coût public : 8 à 15 Md€/an Chiffre une allocation d'autonomie plus large ; son barème n'est pas strictement celui de 50 % du SMIC net prévu par le programme.
- Garantie jeunesse à la danoise pour les NEET Coût public : 2,2 à 2,8 Md€/an Chiffre l'accompagnement des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation.
Améliorer les conditions de vie des étudiant·es.
chiffrage partiel- Allocation d'autonomie pour les jeunes et étudiants Coût public : 8 à 15 Md€/an Le modèle couvre l'autonomie financière des étudiants ; la suppression de la CVEC, les repas à 1 €, les CROUS et les frais des étudiants étrangers restent hors modèle.
Créer une banque des stages et des alternances.
chiffrage partiel- Plateforme nationale de stages d'observation dès la classe de 4e Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre une infrastructure nationale de mise en relation ; le modèle est initialement calibré sur les stages de 4e et doit être étendu à l'enseignement supérieur et à l'alternance.
- Généralisation et revalorisation de la gratification des stages en lycée professionnel Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre la rémunération de stages professionnels ; tous les stages et les alternants de plus de deux ans ne sont pas entièrement couverts.
Accroître le nombre de services civiques volontaires
chiffrage complet- Service civique volontaire renforcé (places et indemnité augmentées) Coût public : 0,7 à 0,9 Md€/an
Construire 150 000 places en logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs
chiffrage complet- 150 000 places en logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs Coût public : 1,5 à 2,4 Md€/an
Réviser en profondeur le Pass Culture
chiffrage partiel- Pass Culture : inversion de la priorité vers la part collective Recette publique : 0 à 0,1 Md€/an
Ouvrir le droit de vote à 16 ans
chiffrage complet- Abaissement du droit de vote à 16 ans Coût public : 0 à 0 Md€/an
36 Protéger le très grand âgePasser à la sécurité sociale écologique 7
Préserver l’autonomie des personnes âgées
chiffrage partiel- Prescription sociale contre la solitude : accompagnateurs de lien, capteurs humains et mesure annuelle de l'isolement Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre le repérage et l'accompagnement de l'isolement ; le chèque social de départ à la retraite n'est qu'une modalité spécifique.
Instaurer un Pass activités
chiffrage partiel- Pass'Sport élargi (âge, plafond de ressources et montant relevés) Coût public : 0,2 à 0,3 Md€/an Chiffre le volet activités sportives du pass destiné aux personnes âgées.
- Pass Culture : inversion de la priorité vers la part collective Recette publique : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre le volet culturel collectif ; le ciblage, le barème et l'accompagnement propres au grand âge restent à préciser.
Reconnaître les aidant·es familiaux.
chiffrage partiel- Congé proche aidant réellement indemnisé Coût public : 0,6 à 1 Md€/an
- Trimestres de retraite au titre des périodes d'aidance familiale Coût public : 0,2 à 0,5 Md€/an Chiffre les droits à retraite des aidants ; les services de répit et la reconnaissance statutaire restent hors modèle.
Massifier les habitats alternatifs, solidaires et intergénérationnels,
chiffrage partiel- Intégration de l'habitat intermédiaire dans les objectifs contraignants de production de logements Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre l'habitat alternatif et intergénérationnel.
- Triplement du budget de MaPrimeAdapt' pour l'adaptation des logements au vieillissement Coût public : 0,8 à 1,2 Md€/an Chiffre une montée en puissance de MaPrimeAdapt' ; la seule simplification administrative n'est pas isolée.
Adapter les services et les infrastructures publiques au vieillissement de la population.
chiffrage partiel- Triplement du budget de MaPrimeAdapt' pour l'adaptation des logements au vieillissement Coût public : 0,8 à 1,2 Md€/an Chiffre l'adaptation d'une partie des logements et infrastructures au vieillissement.
- Plan domicile pivot : 400 000 professionnels supplémentaires de l'aide à domicile Coût public : 7 à 9 Md€/an Chiffre l'organisation de services de proximité autour du domicile ; les transports et bâtiments publics restent plus larges.
Construire un service public de la dépendance
chiffrage partiel- Assurance dépendance obligatoire adossée à la Sécurité sociale (modèle allemand) Recette publique : 8 à 14 Md€/an Chiffre une couverture collective de la dépendance ; le programme privilégie un service public, des EHPAD publics ou ESS et une tarification progressive plutôt qu'une assurance séparée.
Augmenter le nombre de places et améliorer la qualité de vie dans les Ehpad.
chiffrage partiel- Transparence financière intégrale des EHPAD et ratio d'encadrement opposable Coût public : 1 à 1,4 Md€/an Chiffre un ratio d'encadrement renforcé ; la création de places, les salaires, les rénovations climatiques et les équipements médicaux restent partiellement hors modèle.
37 Être solidaires face au deuilPasser à la sécurité sociale écologique 7
Instaurer un droit à mourir dans la dignité
chiffrage complet- Aide active à mourir encadrée, précédée d'un plan de développement des soins palliatifs Coût public : 0,9 à 1,3 Md€/an
Créer un service public laïc des obsèques
chiffrage partiel- Devis-type comparable réellement appliqué pour les obsèques Effet budgétaire direct neutre Chiffre la régulation et la transparence des prestations funéraires ; la création d'un service public laïc d'obsèques est plus large.
Simplifier l’exercice du droit à la mort numérique.
chiffrage partiel- Mandat numérique post-mortem opposable via l'identité numérique (FranceConnect) Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre un dispositif public de gestion des comptes après décès ; le formulaire unique et les contrôles de la CNIL sont des modalités distinctes.
- Source officielle · page 130
Assurer un accompagnement psychologique et social du deuil.
à chiffrer - Source officielle · page 130
Passer à 4 jours le nombre de congés de deuil
à chiffrer - Source officielle · page 130
Garantir l’accès à des espaces funéraires.
à chiffrer - Source officielle · page 130
Autoriser l’humusation
à chiffrer
38 Éradiquer les violences sexistes et sexuellesAtteindre un nouvel horizon d’égalité 8
Adopter une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS)
chiffrage partiel- Paquet « modèle espagnol » contre les violences faites aux femmes Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre un paquet intégré de prévention, protection, justice et hébergement proche d'une loi intégrale ; le périmètre français officiel devra être harmonisé.
- Source officielle · page 134
Créer des centres de prise en charge d’urgence des violences sexuelles accessibles 24h/24,
à chiffrer Améliorer le repérage des violences sexuelles faites aux enfants
chiffrage partiel- Formation obligatoire à la détection des violences faites aux enfants pour les professions au contact des mineurs Coût public : 0 à 0,1 Md€/an
Veiller à l’application de l’Éducation à la Vie Affective et Relationnelle
chiffrage partiel- Compétences relationnelles et socio-émotionnelles enseignées de la maternelle au lycée Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre l'enseignement des compétences relationnelles nécessaires à l'EVARS.
- Consolidation des moyens d'application du seuil de non-consentement de 2021 Coût public : 0,1 à 0,1 Md€/an Chiffre le cadre juridique du consentement ; la formation des personnels et le contrôle de l'application restent plus larges.
Lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs.
chiffrage partiel- Multiplication par cinq des effectifs de l'Office des mineurs (OFMIN) Coût public : 0,1 à 0,1 Md€/an Chiffre des moyens spécialisés contre l'exploitation sexuelle des mineurs ; la prévention, l'accueil et les intervenants départementaux restent plus larges.
Inscrire dans la loi l’imprescriptibilité des crimes sur les mineurs.
chiffrage partiel- Imprescriptibilité civile des actions liées aux violences sexuelles sur enfants, à défaut délai glissant Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre l'adaptation juridique et judiciaire ; le modèle porte d'abord sur l'action civile tandis que le programme vise l'imprescriptibilité pénale des crimes.
Instaurer une juridiction et des magistrat·es spécialisés sur les violences de genre
chiffrage partiel- Paquet « modèle espagnol » contre les violences faites aux femmes Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Le modèle inclut une spécialisation de la réponse judiciaire ; la création exacte d'une juridiction et le nombre de magistrats restent à isoler.
- Source officielle · page 134
Reconnaître juridiquement le droit à un environnement de travail exempt de violences
à chiffrer
39 Protéger les enfants en dangerAtteindre un nouvel horizon d’égalité 6
Garantir la sécurité des enfants placés.
chiffrage partiel- Fin effective de l'hébergement hôtelier des enfants protégés Coût public : 0,3 à 0,4 Md€/an Chiffre l'objectif zéro hôtel.
- Aide sociale à l'enfance (ASE) renationalisée avec suivi de cohorte jusqu'à 25 ans Coût public : 0,4 à 0,6 Md€/an Chiffre l'accompagnement jusqu'à 25 ans ; l'épargne protégée et les autres volets de la protection de l'enfance restent hors modèle.
- Source officielle · page 136
Créer un centre de santé dédié aux enfants placés ou suivis
à chiffrer Améliorer le contrôle des structures de l’ASE.
chiffrage partiel- Vérification automatique et annuelle du FIJAIS pour tout encadrant de mineurs Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre la vérification des antécédents des professionnels.
- Formation obligatoire à la détection des violences faites aux enfants pour les professions au contact des mineurs Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre la formation aux violences ; les inspections, le contrôleur indépendant et les visites parlementaires restent hors modèle.
Revaloriser les métiers de la protection de l’enfance.
chiffrage partiel- Plan de mixité des métiers du lien (attirer des hommes vers le soin et l'accompagnement) Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre l'attractivité et la revalorisation de métiers du lien ; les grilles salariales et effectifs propres à la protection de l'enfance restent à isoler.
Assurer une protection égale de tous les mineur·es.
chiffrage partiel- Aide sociale à l'enfance (ASE) renationalisée avec suivi de cohorte jusqu'à 25 ans Coût public : 0,4 à 0,6 Md€/an Chiffre un socle national de protection jusqu'à 25 ans ; l'égalité de traitement des mineurs non accompagnés requiert aussi des règles migratoires propres.
- Source officielle · page 136
Créer un ministère de l’Enfance de plein exercice
à chiffrer
40 Amplifier la politique féministeAtteindre un nouvel horizon d’égalité 8
Instaurer l’égalité salariale réelle.
chiffrage partiel- Transparence salariale intégrale : transposition maximale de la directive européenne 2023/970 Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre la transparence et les obligations permettant d'appliquer l'égalité salariale ; les sanctions et rattrapages immédiats restent à préciser.
- Source officielle · page 138
Garantir l’égal accès, la gratuité et l’effectivité du droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse
à chiffrer - Source officielle · page 138
Féminiser la recherche scientifique.
à chiffrer - Source officielle · page 138
Développer des politiques de santé égalitaires pour les femmes.
à chiffrer Créer un congé santé sexuelle et reproductive
chiffrage partiel- Congé menstruel légal indemnisé Coût public : 0,2 à 0,5 Md€/an Chiffre le congé lié aux règles incapacitantes ; l'IVG, les fausses couches, la grossesse et la prise en charge des protections périodiques élargissent le dispositif officiel.
Combattre les stéréotypes de genre à l’école
chiffrage partiel- Compétences relationnelles et socio-émotionnelles enseignées de la maternelle au lycée Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre une partie des apprentissages contre les stéréotypes ; les contenus pédagogiques, manuels et formations à l'égalité restent plus larges.
- Source officielle · page 139
Garantir la dignité et les droits à la sécurité et à la santé des travailleur·ses du sexe.
à chiffrer - Source officielle · page 139
Lutter contre les structures patriarcales à travers des actions ciblées auprès des hommes.
à chiffrer
41 Défendre les droits des personnes LGBTQIA+Atteindre un nouvel horizon d’égalité 8
- Source officielle · page 140
Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences et des discriminations à l’encontre des personnes LGBTQIA+
à chiffrer - Source officielle · page 141
Combattre le harcèlement et les violences LGBTQIAphobes à l’école
à chiffrer Faire de la procréation médicalement assistée (PMA) un droit réellement accessible
chiffrage partiel- Délai maximal de 6 mois opposable pour l'accès à la PMA Coût public : 0,2 à 0,3 Md€/an Chiffre les moyens nécessaires pour rendre l'accès à la PMA effectif ; l'ouverture aux personnes trans, la ROPA et les dons dirigés ne sont pas inclus dans ce modèle.
Rendre le changement de mention de sexe à l’état civil libre, gratuit et simple, sans passer devant un juge.
chiffrage complet- Changement de la mention de sexe à l'état civil : déclaration libre en mairie Coût public : 0 à 0 Md€/an
- Source officielle · page 141
Lutter contre la transphobie et garantir de meilleures conditions de vie pour les personnes trans.
à chiffrer - Source officielle · page 141
Interdire les mutilations des personnes intersexes
à chiffrer - Source officielle · page 141
Reconnaître les droits des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA)
à chiffrer - Source officielle · page 141
Adopter un plan national de lutte contre l’homophobie dans le sport
à chiffrer
42 Bâtir une société antivalidisteAtteindre un nouvel horizon d’égalité 9
Augmenter de 250€ l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
chiffrage partiel- Revalorisation de l'AAH de 250 € par mois Coût public : 2,4 à 4,2 Md€/an
- Délai opposable de 3 mois pour les décisions MDPH Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre le délai maximal de trois mois ; le transfert à la branche autonomie et la fin de certains renouvellements restent hors modèle.
Rendre les logements et les espaces publics accessibles à toutes les personnes handicapées.
chiffrage partiel- Sanctions automatiques pour non-conformité à l'accessibilité Recette publique : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre les contrôles et sanctions d'accessibilité ; les logements, l'assistance personnelle, les auxiliaires de vie, les ascenseurs et les équipements sportifs forment un périmètre plus large.
- Source officielle · page 143
Assurer la mise en œuvre effective et la transcription en droit français de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées.
à chiffrer Assurer le droit incondition- nel à la scolarité de tous les enfants
chiffrage partiel- Statut digne pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) Coût public : 1,2 à 1,8 Md€/an Chiffre la formation et la titularisation des AESH ; l'accessibilité matérielle des classes et les parcours adaptés aux élèves sourds et malentendants restent hors modèle.
Renforcer l’accès aux soins en matière de santé physique et mentale
chiffrage partiel- Objectifs opposables sur l'accès aux soins : couverture, délais, financement et formation Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre un pilotage opposable de l'accès aux soins ; les sanctions contre les refus, les moyens des CMP, l'attractivité psychiatrique et la formation antivalidiste ne sont pas tous isolés.
- Source officielle · page 143
Assurer une représentation effective des personnes en situation de handicap
à chiffrer Assurer une inclusion réelle des travailleur·ses en situation de handicap.
chiffrage partiel- Généralisation de l'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés Coût public : 0,3 à 0,5 Md€/an
- Source officielle · page 144
Réformer le régime de tutelles et de curatelles
à chiffrer - Source officielle · page 144
Protéger la vie familiale, affective et intime des personnes en situation de handicap.
à chiffrer
43 Combattre le racisme, l’islamophobie, l’antisémitisme et l’antitsiganismeAtteindre un nouvel horizon d’égalité 8
Mettre fin au contrôle au faciès en interdisant les contrôles d’identité aléatoires
chiffrage partiel- Récépissé lors des contrôles d'identité Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Le récépissé est un instrument de traçabilité proche, mais distinct de l'interdiction des contrôles aléatoires demandée dans le programme.
- Source officielle · page 146
Adopter une tolérance zéro sur les actes racistes, islamophobes ou antisémites.
à chiffrer - Source officielle · page 146
Transformer la Délégation interministérielle (DILCRAH) en un Commissariat à l’égalité
à chiffrer Contraindre les plateformes et les réseaux sociaux à vraiment réguler et modérer les contenus négationnistes et racistes
chiffrage partiel- DSA : moyens réels de contrôle pour le coordinateur des services numériques Coût public : 0,1 à 0,1 Md€/an Chiffre le renforcement du contrôle et des sanctions des plateformes ; la discrimination propre aux modèles de langage nécessite un dispositif complémentaire.
- Arcom superviseur des algorithmes de recommandation, doté de moyens renforcés Coût public : 0,1 à 0,1 Md€/an Chiffre la supervision des algorithmes de recommandation.
Rendre obligatoire au sein des fonctions publiques et dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés la formation à la non-discrimination et à la déconstruction des préjugés
chiffrage partiel- Conditionnalité des aides publiques aux entreprises Recette publique : 0,5 à 2 Md€/an Chiffre la sanction par retrait des aides et de l'accès aux marchés publics ; la formation obligatoire à la non-discrimination dans les fonctions publiques, les entreprises et l'immobilier reste à modéliser séparément.
- Source officielle · page 147
Adopter un plan national pour lutter contre l’antitsiganisme
à chiffrer - Source officielle · page 147
Renforcer les programmes scolaires
à chiffrer - Source officielle · page 147
Garantir une égalité réelle d’accès à la santé,
à chiffrer
44 Réaliser l’égalité dans les quartiers populairesAtteindre un nouvel horizon d’égalité 5
Plafonner la taille des classes en école primaire à 12 élèves
chiffrage partiel- Dédoublement CP-CE1 généralisé (toutes écoles) Coût public : 1,5 à 2,2 Md€/an Chiffre la forte réduction des effectifs au primaire en éducation prioritaire ; les concours, petits-déjeuners, soutien scolaire et sections attractives restent hors modèle.
- Pass'Sport élargi (âge, plafond de ressources et montant relevés) Coût public : 0,2 à 0,3 Md€/an Chiffre l'augmentation du Pass'Sport pour les familles monoparentales et modestes.
Rénover et verdir l’habitat dans les quartiers.
chiffrage partiel- Plan national de traitement des copropriétés dégradées Coût public : 0,8 à 1,5 Md€/an Chiffre le traitement des copropriétés dégradées.
- Plan national de débitumisation ciblée des quartiers les plus exposés à la chaleur Coût public : 0,6 à 1 Md€/an Chiffre le verdissement et l'adaptation à la chaleur ; ANRU3, la rénovation thermique de tout le parc social et la baisse des charges restent hors modèle.
Désenclaver les quartiers mal desservis
chiffrage partiel- Plan national d'équipements sportifs de proximité Coût public : 0,8 à 1,2 Md€/an Rattachement limité au financement d'équipements locaux ; les liaisons express, le prêt longue durée de vélos et l'évaluation comparative de l'offre nécessitent des modèles propres.
Contrôler l’application stricte de la doctrine du maintien de l’ordre
chiffrage partiel- Unités spécialisées de désescalade dialoguée en maintien de l'ordre Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre le volet doctrine de maintien de l'ordre.
- Rétablissement d'une doctrine de police de proximité Coût public : 0,4 à 0,8 Md€/an Chiffre les commissariats de proximité ; les permanences juridiques et le contrôle non discriminatoire restent hors modèle.
- Source officielle · page 149
Soutenir l’implantation et le développement des activités économiques.
à chiffrer
45 Atteindre l’égalité entre les villes et les ruralitésAtteindre un nouvel horizon d’égalité 5
Doter chaque territoire d’un accueil physique des services publics à 15 minutes partout en France.
chiffrage partiel- Doublement du réseau des maisons France Services Coût public : 0 à 0 Md€/an Le modèle passe de 2 700 à environ 3 200 maisons, soit les 500 créations du programme ; les agents assermentés et unités mobiles ne sont pas entièrement couverts.
Lutter contre les déserts médicaux
chiffrage partiel- Centres de santé publics salariés dans les zones sous-denses Coût public : 0,6 à 1 Md€/an Chiffre le développement de centres de santé dans les zones sous-dotées.
- Conventionnement sélectif des médecins par zone Coût public : 0 à 0,2 Md€/an
- Source officielle · page 151
Empêcher les fermetures de classes
à chiffrer - Source officielle · page 151
Organiser des états généraux des espaces ruraux et de l’aménagement du territoire
à chiffrer Défendre la modernisation et la régénération des «petites» lignes ferroviaires.
chiffrage partiel- ~100 Md€ pour la régénération du réseau existant et le déploiement de l'ERTMS, sans nouvelle LGV Coût public : 5 à 7 Md€/an Chiffre la priorité donnée à la régénération des lignes ferroviaires ; les mobilités rurales partagées, le crédit d'impôt vélo et le personnel en gare restent hors modèle.
46 Accomplir l’égalité avec tous les territoires dits d’Outre-merAtteindre un nouvel horizon d’égalité 5
Lutter contre la vie chère.
chiffrage partiel- Séparation capitalistique import-gros-détail outre-mer Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre un outil structurel contre les monopoles de distribution.
- Recentrage de l'octroi de mer, compensé par une part de TVA Coût public : 0 à 0,2 Md€/an Chiffre la réforme de l'octroi de mer ; le bouclier-prix, les contrôles de marges et les tarifs aériens restent hors modèle.
- Source officielle · page 153
Organiser un congrès général des territoires dits d’outre-mer.
à chiffrer Accélérer la transition écologique
chiffrage partiel- Autonomie énergétique des zones non interconnectées d'ici 2035 Coût public : 1,3 à 1,7 Md€/an Chiffre l'autonomie énergétique renouvelable des territoires non interconnectés ; la rénovation, l'adaptation littorale et le plan sargasses ne sont pas inclus.
- Source officielle · page 153
Transformer le régime des aides agricoles.
à chiffrer Adapter les programmes d’enseignement.
chiffrage partiel- Plan d'urgence eau potable à Mayotte et en Guadeloupe (régime d'objectifs opposables) Coût public : 0,8 à 1,2 Md€/an Chiffre le plan eau à Mayotte et en Guadeloupe.
- Fin de la double vacation scolaire à Mayotte Coût public : 0,5 à 0,7 Md€/an Chiffre une composante de la scolarisation effective à Mayotte.
- RBA dès le jour 1 et sans décote dans les territoires ultramarins Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre l'alignement immédiat des minima sociaux outre-mer.
- Indemnisation et cohorte de suivi chlordécone Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre l'indemnisation et le suivi des victimes du chlordécone ; les autres pollutions et tous les volets Kanaky, Comores, industrie et transports restent hors modèle.
47 Soutenir la vie associative et l’engagement citoyenAtteindre un nouvel horizon d’égalité 6
- Source officielle · page 156
Défendre et renforcer les libertés syndicales et associa- tives.
à chiffrer Soutenir le secteur associatif
chiffrage partiel- Financement pluriannuel de droit des associations Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre le socle stable de subventions pluriannuelles ; les postes FONJEP et la simplification administrative ne sont pas totalement couverts.
Donner les moyens aux bénévoles de se former et de s’engager
chiffrage partiel- Triplement du Fonds pour le développement de la vie associative Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an
Garantir un droit d’interpellation citoyenne
chiffrage partiel- RIC encadré (référendum d'initiative citoyenne à seuils abaissés) Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre l'infrastructure de démocratie directe ; le programme demande ici surtout un droit de pétition à seuil abaissé et l'accès des associations aux locaux municipaux.
- Source officielle · page 156
Rétablir une politique de soutien à l’éducation populaire
à chiffrer - Source officielle · page 156
Défendre et protéger les lanceurs d’alertes
à chiffrer
48 Passer à la Première République Écologique et citoyenneDéfendre l’État de droit 10
Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant
chiffrage partiel- Convocation d'une assemblée constituante pour une VIe République Coût public : 0,3 à 0,4 Md€/an Chiffre la convocation et le fonctionnement d'une assemblée constituante ; le contenu de la Première République écologique n'est pas monétisé.
- Source officielle · page 160
Inscrire dans la constitution le principe d’habitabilité
à chiffrer Garantir l’indépendance de la justice.
chiffrage partiel- Réforme du Conseil constitutionnel : qualification juridique, nomination à consensus (« modèle de Karlsruhe ») et transparence Effet budgétaire : 0 Md€/an Le modèle chiffre une réforme de la justice constitutionnelle et de sa gouvernance ; l'indépendance du parquet, la suppression de la CJR et la justice administrative nécessitent des dispositifs propres.
Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle
chiffrage complet- Réforme du Conseil constitutionnel : qualification juridique, nomination à consensus (« modèle de Karlsruhe ») et transparence Effet budgétaire : 0 Md€/an
- Source officielle · page 160
Inscrire dans la Constitution le droit à une information intègre, vérifiable, complète et transparente pour préserver la liberté de la presse, le pluralisme des médias et un service audiovisuel public
à chiffrer - Source officielle · page 160
Défendre une transformation de notre République pour qu’elle soit fondée sur le principe du fédéralisme différencié
à chiffrer - Source officielle · page 160
Renforcer le pouvoir législatif bicaméral et démocratique.
à chiffrer Renforcer les moyens du Parlement.
chiffrage partiel- Moyens d'expertise propres du Parlement : chiffrage indépendant et appui scientifique renforcés Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre le développement d'une expertise parlementaire autonome ; l'ordre du jour, l'article 40, les commissions et l'audition des ministres sont institutionnels.
- Source officielle · page 161
Réinventer la fonction présidentielle en gardienne du temps long.
à chiffrer Renforcer la démocratie directe
chiffrage partiel- RIC encadré (référendum d'initiative citoyenne à seuils abaissés) Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre le volet RIC sous contrôle constitutionnel ; convention permanente, pétitions et budgets participatifs restent hors modèle.
49 Démocratiser la RépubliqueDéfendre l’État de droit 7
Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives
chiffrage complet- Proportionnelle intégrale Effet budgétaire direct neutre
- Source officielle · page 163
Élire directement les dirigeant·es des communautés urbaines, communautés d’agglomération et des métropoles.
à chiffrer - Source officielle · page 163
Améliorer les droits des oppositions
à chiffrer Rendre le droit de vote réellement universel.
chiffrage partiel- Abaissement du droit de vote à 16 ans Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre le vote à 16 ans ; inscription automatique et vote local des étrangers ne sont pas inclus.
- Source officielle · page 163
Mieux encadrer le financement des campagnes électorales
à chiffrer Limiter le cumul des mandats
chiffrage partiel- Limitation à trois mandats identiques successifs Effet budgétaire direct neutre Chiffre le dispositif de limitation ; le programme devra préciser si la borne et le périmètre sont strictement identiques au modèle.
Reconnaître le vote blanc
chiffrage complet- Reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé Effet budgétaire direct neutre
50 Refonder une police républicaineDéfendre l’État de droit 8
Créer une police nationale de proximité
chiffrage complet- Rétablissement d'une doctrine de police de proximité Coût public : 0,4 à 0,8 Md€/an
Améliorer la formation et les conditions de travail des policier·es.
chiffrage partiel- Allongement de la formation initiale des policiers de 8 à 18 mois Coût public : 0,7 à 0,9 Md€/an Chiffre l'allongement de la formation initiale ; les stages européens, les premières affectations, la prévention de la souffrance et la protection des lanceurs d'alerte restent hors modèle.
Adopter une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre
chiffrage partiel- Unités spécialisées de désescalade dialoguée en maintien de l'ordre Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an
- Retrait des LBD 40 et grenades de désencerclement du maintien de l'ordre Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Le programme va plus loin en interdisant les LBD40 et les grenades mutilantes ; le modèle existant n'en couvre qu'une partie.
- Source officielle · page 165
Abroger les lois et dispositifs liberticides.
à chiffrer Encadrer la vidéosurveillance et renforcer la présence humaine.
chiffrage partiel- Reconnaissance faciale dans l'espace public : interdiction totale et permanente Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre l'interdiction de la reconnaissance faciale ; l'évaluation indépendante de la vidéosurveillance et les effectifs humains de médiation restent hors modèle.
Remplacer l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) par un nouvel organisme indépendant
chiffrage partiel- Autorité indépendante de déontologie de la sécurité, paritaire Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre une autorité indépendante couvrant les forces de sécurité ; son rattachement exact à la Défenseure des droits et le remplacement organique de l'IGPN/IGGN diffèrent du modèle.
Faire respecter les règles de transparence et de neutralité policières.
chiffrage partiel- Sanction disciplinaire automatique en cas de RIO non visible Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre l'effectivité du port du RIO.
- Déclenchement automatique des caméras-piétons lors d'une intervention Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre l'usage systématique des caméras ; les insignes politiques et la dissimulation injustifiée du visage restent hors modèle.
Augmenter les moyens pour lutter contre la cybercriminalité
chiffrage partiel- Plan de cybersécurité pour les PME et les hôpitaux Coût public : 0,5 à 0,7 Md€/an Chiffre la protection cyber des organisations vulnérables ; les moyens supplémentaires propres de l'ANSSI et la couverture des collectivités et administrations sont plus larges.
51 Consacrer des moyens suffisants à la JusticeDéfendre l’État de droit 7
- Source officielle · page 166
Assurer l’indépendance du parquet.
à chiffrer Créer 9000 postes de magistrats
chiffrage complet- Création de 9 000 postes de magistrats Coût public : 0,9 à 1,4 Md€/an
- Source officielle · page 167
Créer des pôles cybers dans chaque grande juridiction
à chiffrer Réaffirmer le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif pour les mineur·es délinquants.
chiffrage partiel- Excuse de minorité renforcée (priorité éducative accrue) Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre le renforcement de la priorité éducative pour les mineurs délinquants.
Redonner un cadre autonome et cohérent à la police judiciaire
chiffrage partiel- Renforcement de la police judiciaire du quotidien Coût public : 0,4 à 0,7 Md€/an Chiffre les moyens de la police judiciaire ; son autonomie organique n'est pas isolée.
Indexer les amendes sur le revenu pour les crimes et délits les plus graves.
chiffrage complet- Jours-amende strictement proportionnels aux revenus (modèle finlandais) Recette publique : 0,1 à 0,2 Md€/an
Soutenir les victimes dans leurs démarches.
chiffrage partiel- Référent unique pour chaque victime tout au long de la procédure Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an
- Indemnisation provisionnelle automatique des victimes dès la condamnation Coût public : 0,3 à 0,5 Md€/an Chiffre l'accompagnement et l'avance d'indemnisation ; le détail de toutes les démarches du programme reste plus large.
52 Apaiser par la justice du quotidienDéfendre l’État de droit 6
Développer les moyens de la justice environnementale
chiffrage partiel- Doublement du budget de la justice (équipes autour du juge) Coût public : 3,5 à 4,5 Md€/an Chiffre une hausse générale des moyens de la justice ; seule la fraction environnementale correspond à cette proposition, qui devra être isolée pour un chiffrage précis.
- Source officielle · page 169
Améliorer l’aide juridictionnelle.
à chiffrer - Source officielle · page 169
Développer le recours aux mécanismes de justice restaurative
à chiffrer - Source officielle · page 169
Supprimer la convention judiciaire d’intérêt public
à chiffrer - Source officielle · page 169
Professionnaliser la juridiction prud’homale.
à chiffrer - Source officielle · page 169
Simplifier les procédures de recours devant les organismes de Sécurité sociale.
à chiffrer
53 Humaniser la prisonDéfendre l’État de droit 7
Limiter la surpopulation carcérale par un numerus clausus
chiffrage partiel- Encellulement individuel effectif (fin de la surpopulation carcérale chronique) Coût public : 1,8 à 2,2 Md€/an Chiffre la résorption de la surpopulation ; le numerus clausus carcéral est un instrument différent qui limite les entrées plutôt que d'augmenter les capacités.
- Source officielle · page 171
Revaloriser le travail des agent·es pénitentiaires
à chiffrer Développer la probation et les possibilités de placement extérieurs et de semi-liberté
chiffrage partiel- Triplement du recours au bracelet électronique Effet budgétaire : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre l'extension d'une alternative à la détention ; la probation, le placement extérieur et la semi-liberté sont plus larges.
- Source officielle · page 171
Engager un plan de rénovation et d’adaptation des lieux de détention aux changements climatiques
à chiffrer - Source officielle · page 171
Permettre l’accès effectif des personnes détenues aux services publics d’accès aux droits
à chiffrer Adapter les prisons pour développer l’offre de postes de travail
chiffrage partiel- Travail en détention rémunéré et ouvrant des droits sociaux Effet budgétaire : 0,2 à 0,2 Md€/an Chiffre le développement du travail en prison ; l'adaptation immobilière des établissements n'est pas isolée.
- Source officielle · page 171
Améliorer les conditions de visite en prison
à chiffrer
54 Promouvoir la laïcitéDéfendre l’État de droit 5
- Source officielle · page 173
Refonder l’Observatoire de la laïcité.
à chiffrer - Source officielle · page 173
Transformer le titre de Ministre en charge des Cultes en Ministre de la laïcité
à chiffrer - Source officielle · page 173
Supprimer les attributions protocolaires du Président de la République liés à la religion catholique
à chiffrer - Source officielle · page 173
Augmenter les moyens de la Miviludes
à chiffrer - Source officielle · page 173
Abroger la loi séparatisme
à chiffrer
55 Défendre l’indépendance des médiasDéfendre l’État de droit 9
Adopter une loi anti-concentration
chiffrage complet- Loi anti-concentration des médias Coût public : 0 à 0,1 Md€/an
- Source officielle · page 175
Améliorer la qualité de l’information
à chiffrer Défendre l’indépendance de l’audiovisuel public.
chiffrage partiel- Audiovisuel public : loi organique de financement pluriannuel (5 ans) Coût public : 0,1 à 0,3 Md€/an Chiffre le financement pérenne ; les nominations parlementaires et l'abandon de la holding sont institutionnels.
Renforcer les instances de contrôle et de préservation des médias en ligne.
chiffrage partiel- Arcom superviseur des algorithmes de recommandation, doté de moyens renforcés Coût public : 0,1 à 0,1 Md€/an Chiffre le renforcement du contrôle des médias en ligne ; l'ensemble des instances de préservation et leurs compétences reste plus large.
Donner plus de pouvoir aux journalistes
chiffrage partiel- Agrément des rédactions sur la nomination du directeur de la rédaction Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre le pouvoir d'agrément des rédactions ; les autres droits collectifs des journalistes restent hors modèle.
Cibler plus fortement le soutien financier vers les médias indépendants
chiffrage partiel- Aides à la presse conditionnées et dégressives selon la fortune du propriétaire Recette publique : 0 à 0 Md€/an Chiffre le redéploiement des aides vers les médias indépendants ; la proposition suivante détaille plus complètement la refonte du régime.
Refondre les aides à la presse
chiffrage complet- Aides à la presse conditionnées et dégressives selon la fortune du propriétaire Recette publique : 0 à 0 Md€/an
- Source officielle · page 176
Renforcer la transparence et le contrôle des entreprises de sondage.
à chiffrer - Source officielle · page 176
Prévenir la propagande et les attaques informationnelles.
à chiffrer
56 Garantir les libertés de migrationDéfendre l’État de droit 12
- Source officielle · page 178
Garantir les droits fondamentaux des personnes exilées:
à chiffrer Arrêter la fabrique juridique des sans-papiers
chiffrage partiel- Procédure pérenne de régularisation par le travail sur critères objectifs Recette publique : 0,1 à 0,5 Md€/an Chiffre une voie de régularisation objective ; l'arrêt de la fabrique des sans-papiers couvre aussi les titres, délais et ruptures de droit.
- Source officielle · page 178
Garantir l’application du droit du sol
à chiffrer - Source officielle · page 178
Mettre fin aux violences, à la militarisation et aux refoulements illégaux
à chiffrer Assurer un respect impartial du droit d’asile
chiffrage partiel- Procédure d'asile en 6 mois, recours compris (modèle suisse) Effet budgétaire : 0,5 Md€/an Chiffre le traitement accéléré des demandes d'asile ; l'impartialité, l'hébergement et les garanties procédurales restent plus larges.
- Droit au travail pour les demandeurs d'asile dès 3 mois Recette publique : 0,1 à 0,4 Md€/an Chiffre l'accès rapide au travail pendant l'instruction.
- Source officielle · page 178
Renforcer le soutien aux défenseur·ses des droits humains (féministes, écologistes, LGBTQIA+, syndicalistes) et aux minorités menacées dans leur pays
à chiffrer - Source officielle · page 179
Développer des politiques d’inclusion pour les étranger·es vivant en France.
à chiffrer [EUROPE] Créer des voies légales et sécurisées d’immigration
chiffrage partiel- Triplement des places de réinstallation humanitaire (voies légales, programme HCR) Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an
- Source officielle · page 179
[EUROPE] Mettre fin à l’externalisation des politiques migratoires.
à chiffrer - Source officielle · page 179
[EUROPE] Démanteler l’agence Frontex
à chiffrer - Source officielle · page 179
[EUROPE] Ouvrir une négociation internationale sur un cadre juridique pour les déplacé·es climatiques
à chiffrer - Source officielle · page 179
[EUROPE] Créer un parquet européen pour mieux lutter contre le trafic d’êtres humains.
à chiffrer
57 Lutter contre les terrorismesDéfendre l’État de droit 9
- Source officielle · page 181
Établir un plan de prévention spécifiquement adapté aux zones où les recruteurs sont les plus actifs.
à chiffrer - Source officielle · page 181
Améliorer la réponse pénale contre les recruteurs jihadistes et l’extrême droite violente
à chiffrer - Source officielle · page 181
Prévenir l’embrigadement des jeunes adolescent·es.
à chiffrer - Source officielle · page 181
Faire revenir les prisonnier·es français·es de Syrie, avec une réponse pénale, judiciaire et sociale
à chiffrer - Source officielle · page 181
Combattre les discours de haine.
à chiffrer - Source officielle · page 181
Renforcer la coopération internationale
à chiffrer - Source officielle · page 181
Mieux prendre en compte la menace d’extrême droite
à chiffrer - Source officielle · page 182
Honorer toutes les victimes du terrorisme en France comme à l’étranger.
à chiffrer - Source officielle · page 182
[EUROPE] Accroître la coopération européenne en matière de renseignement.
à chiffrer
58 Lutter contre le narcotraficDéfendre l’État de droit 6
Renforcer les moyens financiers et cyber de la police et de la justice contre les narcotrafiquants
chiffrage partiel- Renforcement de la police judiciaire du quotidien Coût public : 0,4 à 0,7 Md€/an Chiffre les moyens d'enquête spécialisés contre les narcotrafiquants.
- Plan de cybersécurité pour les PME et les hôpitaux Coût public : 0,5 à 0,7 Md€/an Proxy très partiel pour les capacités cyber ; le modèle protège les victimes potentielles et ne chiffre pas exactement l'investigation contre les réseaux criminels.
- Source officielle · page 184
Accélérer le déploiement de moyens techniques pour mieux contrôler les aéroports et les ports.
à chiffrer - Source officielle · page 184
Approfondir la coopération internationale
à chiffrer Légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis.
chiffrage complet- Cannabis : légalisation encadrée et régulée de la production et de la vente Recette publique : 2 à 2,8 Md€/an
- Source officielle · page 184
Protéger les enfants de l’entrée dans le trafic.
à chiffrer Renforcer l’accompagnement psychologique et social des victimes
chiffrage partiel- Référent unique pour chaque victime tout au long de la procédure Coût public : 0,1 à 0,2 Md€/an Chiffre un accompagnement coordonné ; la prise en charge psychologique et sociale des victimes du narcotrafic reste plus large.
59 Combattre la corruptionDéfendre l’État de droit 5
Faire de la lutte contre le blanchiment et la corruption un objectif prioritaire
chiffrage partiel- Plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale par croisement de données Recette publique : 0,5 à 2 Md€/an Chiffre les moyens d'investigation financière par croisement de données ; le blanchiment et la corruption exigent aussi des services et procédures spécialisés.
- Source officielle · page 186
Augmenter les moyens financiers et humains
à chiffrer - Source officielle · page 186
Créer un registre de la participation des entreprises privées aux projets de recherche scientifique
à chiffrer - Source officielle · page 186
Refonder la justice économique.
à chiffrer Durcir la prise illégale d’intérêt pour combattre les confusions d’intérêts entre public et privé.
chiffrage partiel- Va-et-vient statutaire facilité entre recherche publique et secteur privé Coût public : 0 à 0 Md€/an Chiffre un dispositif contre les conflits d'intérêts public-privé ; le durcissement pénal de la prise illégale d'intérêt reste distinct.
60 Avancer vers une Europe fédéraleUne Europe démocratique dans un monde en paix 8
Faire un saut fédéral européen.
chiffrage partiel- Extension de la majorité qualifiée à la fiscalité et à la politique étrangère commune Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre une composante du saut fédéral par la fin de certains droits de veto.
- Extension des coopérations renforcées européennes Coût public : 0 à 0,3 Md€/an Chiffre l'outil de coopération différenciée ; l'ensemble de la réforme fédérale reste institutionnel.
- Source officielle · page 190
Renforcer le rôle du Parlement européen.
à chiffrer - Source officielle · page 190
Réviser les traités européens
à chiffrer Accélérer l’accueil de nouveaux Etats membres
chiffrage partiel- Élargissement à l'Ukraine et aux Balkans : soutien conditionné Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre le soutien français à l'élargissement sous conditions ; le calendrier et les États concernés devront être précisés.
Augmenter les moyens budgétaires de l’Union Européenne
chiffrage partiel- Contribution nette de la France au budget de l'Union européenne Effet budgétaire direct neutre
- Source officielle · page 191
Transformer les politiques sectorielles et structurelles européennes afin qu’elles respectent un plafond environnemental
à chiffrer - Source officielle · page 191
Soutenir le Conseil de l’Europe
à chiffrer - Source officielle · page 191
Protéger la démocratie européenne de l’influence des entreprises fossiles
à chiffrer
61 Faire évoluer l’armée française dans l’Europe de la défenseUne Europe démocratique dans un monde en paix 11
- Source officielle · page 193
Développer une stratégie de défense et de sécurité globale
à chiffrer Préparer l’armée française à une guerre de haute intensité
chiffrage partiel- Priorité industrielle : munitions, défense sol-air et drones Coût public : 0,6 à 1,2 Md€/an Chiffre les capacités industrielles nécessaires à la haute intensité ; l'entraînement, la masse et tous les équipements militaires restent plus larges.
- Source officielle · page 193
Améliorer les moyens logistiques et des mobilités.
à chiffrer - Source officielle · page 193
Contribuer aux négociations sur le désarmement des arsenaux nucléaires et des armes de destruction massive
à chiffrer - Source officielle · page 194
Mieux évaluer et contrôler la politique de défense et du renseignement
à chiffrer - Source officielle · page 194
Investir dans la modernisation et l’amélioration du quotidien des personnels civils et militaires.
à chiffrer Développer une stratégie de résistance militaire et de résilience civile à la guerre hybride
chiffrage partiel- Réserve opérationnelle portée à 100 000 réservistes Coût public : 1 à 1,4 Md€/an Chiffre la montée en puissance de la réserve ; la résilience civile et la guerre hybride dépassent ce seul levier.
- Source officielle · page 195
[EUROPE] Créer un commandement militaire intégré européen
à chiffrer - Source officielle · page 195
[EUROPE] Renforcer nos partenariats stratégiques avec les pays européens.
à chiffrer - Source officielle · page 195
[EUROPE] Renforcer le système européen intégré de renseignement et de partage d’informations
à chiffrer [EUROPE] Reconstruire une Coordination Industrielle et Technologique de Défense européenne.
chiffrage partiel- Commandes fermes d'armement sur 10 ans (visibilité industrielle de la BITD) Coût public : 0,3 à 0,8 Md€/an Chiffre la visibilité industrielle de long terme.
- Préférence européenne dans les achats publics d'armement Coût public : 0,1 à 0,4 Md€/an Chiffre la composante européenne de la coordination industrielle et technologique.
62 Soutenir l’Ukraine face à la RussieUne Europe démocratique dans un monde en paix 7
Soutenir politiquement l’Ukraine
chiffrage partiel- Soutien à l'Ukraine inscrit dans la durée : militaire, financier, adhésion européenne à terme Coût public : 2 à 3,5 Md€/an Chiffre le soutien français durable à l'Ukraine ; cette proposition porte sur son volet politique.
Soutenir militairement l’Ukraine.
chiffrage partiel- Soutien à l'Ukraine inscrit dans la durée : militaire, financier, adhésion européenne à terme Coût public : 2 à 3,5 Md€/an Chiffre principalement le soutien militaire durable.
Soutenir économiquement l’Ukraine
chiffrage partiel- Soutien à l'Ukraine inscrit dans la durée : militaire, financier, adhésion européenne à terme Coût public : 2 à 3,5 Md€/an Le même modèle agrège le soutien durable ; la part économique n'est pas isolée afin d'éviter un double compte entre les trois propositions.
- Source officielle · page 197
Faire appliquer le droit international.
à chiffrer - Source officielle · page 197
Soutenir la société civile ukrainienne
à chiffrer [Europe] Consacrer les 140 milliards d’avoirs gelés russes bloqués
chiffrage partiel- Saisie conservatoire immédiate des avoirs criminels dès l'enquête Recette publique : 0,2 à 0,4 Md€/an Chiffre le cadre de saisie et d'affectation d'avoirs ; les 140 Md€ russes sont détenus à l'échelle européenne et ne constituent pas une recette française de même montant.
- Source officielle · page 197
[Europe] Offrir des garanties de sécurité suffisantes et crédibles
à chiffrer
63 Adopter une nouvelle diplomatie de la paixUne Europe démocratique dans un monde en paix 11
- Source officielle · page 198
Créer une Coalition verte
à chiffrer - Source officielle · page 199
Faire de la sortie des énergies fossiles un objectif diplomatique prioritaire pour la France
à chiffrer - Source officielle · page 199
Créer une Cour pénale internationale de l’environnement
à chiffrer - Source officielle · page 199
Réhabiliter la diplomatie française
à chiffrer - Source officielle · page 199
Défendre et promouvoir l’ensemble du droit international humanitaire
à chiffrer - Source officielle · page 199
Défendre l’Organisation des Nations unies
à chiffrer - Source officielle · page 199
Défendre le droit international et la protection des populations face aux conflits les plus meurtriers.
à chiffrer - Source officielle · page 200
Défendre le respect du consensus international face aux remises en cause du statu quo dans le détroit de Taïwan
à chiffrer - Source officielle · page 200
Défendre le traité sur l’Antarctique
à chiffrer [Europe] Proposer une politique spatiale européenne
chiffrage partiel- Kourou, port spatial de l'Europe : modernisation des infrastructures du Centre spatial guyanais Coût public : 0,3 à 0,5 Md€/an Chiffre le renforcement du port spatial européen ; la politique spatiale européenne demandée est plus large.
- Source officielle · page 200
[EUROPE] Faire de la sécurité climatique et de la prévention des conflits une priorité stratégique de la diplomatie européenne.
à chiffrer
64 Défendre la paix au Moyen-OrientUne Europe démocratique dans un monde en paix 6
Garantir la souveraineté palestinienne
chiffrage partiel- Approfondissement de la reconnaissance de la Palestine : appui institutionnel et sanctions ciblées sur la colonisation Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Chiffre le dispositif diplomatique de reconnaissance et de soutien à la souveraineté palestinienne.
Mettre en œuvre une aide humanitaire et de reconstruction à Gaza
chiffrage partiel- Aide publique au développement en part du RNB Effet budgétaire direct neutre La hausse générale de l'aide publique au développement crée une enveloppe mobilisable, mais ne chiffre pas isolément l'aide humanitaire et la reconstruction de Gaza.
Engager un rapport de force avec le gouvernement de Benjamin Nétanyahou
chiffrage partiel- Extension du dispositif Magnitsky français Effet budgétaire direct neutre Chiffre un levier de sanctions individuelles ; l'ensemble du rapport de force diplomatique, commercial et européen n'est pas couvert.
- Source officielle · page 202
Soutenir la Cour Pénale Internationale
à chiffrer - Source officielle · page 202
Faire respecter la souverai- neté du Liban et de la Syrie
à chiffrer - Source officielle · page 202
Relancer les négociations sur le programme nucléaire iranien
à chiffrer
65 Porter une politique de coopération postcolonialeUne Europe démocratique dans un monde en paix 9
- Source officielle · page 204
Reconnaître l’héritage colonial de la France, ses crimes, ses complicités et leurs conséquences.
à chiffrer - Source officielle · page 204
Restituer les biens culturels spoliés
à chiffrer - Source officielle · page 204
Adopter une diplomatie basée sur la souveraineté et la coopération entre les peuples
à chiffrer - Source officielle · page 204
Conditionner les accords de partenariats français et européens sur les matières premières critiques
à chiffrer - Source officielle · page 205
Mettre fin à l’instrumentalisation géopolitique de la francophonie
à chiffrer - Source officielle · page 205
Engager une concertation au sujet des différends territoriaux issus de notre histoire coloniale:
à chiffrer Passer de l’Aide Publique au Développement à l’Aide Publique à la Coopération
chiffrage partiel- Aide publique au développement en part du RNB Coût public : 5 à 5,4 Md€/an Chiffre le retour à 0,7 % du RNB ; la transformation en aide à la coopération, la part de dons et les conditionnalités ne sont pas monétisées.
[EUROPE] Réformer le financement de la santé mondiale afin de promouvoir l’équité dans l’accès aux soins
chiffrage partiel- Renforcement du financement des biens publics mondiaux (climat, santé, biodiversité) Coût public : 0,3 à 0,8 Md€/an Chiffre une contribution accrue aux biens publics mondiaux, dont la santé ; la réforme européenne du financement et les règles d'accès équitable restent plus larges.
- Source officielle · page 205
[EUROPE] Promouvoir une réforme du système économique et financier mondial.
à chiffrer
66 Bifurquer vers une diplomatie féministeUne Europe démocratique dans un monde en paix 6
- Source officielle · page 206
Augmenter les financements dédiés aux droits des femmes
à chiffrer - Source officielle · page 207
Viser la parité dans les nominations aux postes les plus élevés de la diplomatie et de la défense.
à chiffrer - Source officielle · page 207
Lutter contre les violences sexuelles dans les conflits armés
à chiffrer - Source officielle · page 207
Faire de l’égalité de genre et de la santé sexuelle et reproductive une priorité de la politique extérieure
à chiffrer Créer des voies légales et sûres d’immigration pour les femmes persécutées
chiffrage partiel- Triplement des places de réinstallation humanitaire (voies légales, programme HCR) Coût public : 0,2 à 0,4 Md€/an Le modèle couvre l'ouverture de voies légales ; le ciblage sur les femmes persécutées n'est pas isolé.
- Source officielle · page 207
[EUROPE] Adopter la clause de la législation la plus favorisée
à chiffrer
67 Sobriété numériqueActualisations d'août 2026 3
- Les Écologistes
Instaurer un moratoire sur les plus grands centres de données
à chiffrer - Les Écologistes
Inclure explicitement les centres de données dans l'article R.121-2 du code de l'environnement
à chiffrer - Les Écologistes
Adopter une stratégie nationale de sobriété numérique avec débat sur l'allocation des ressources
à chiffrer
68 Budget 2027Actualisations d'août 2026 20
Prélever 10 % sur les successions au-delà de 4 millions d'euros
chiffrage partiel- Taxation renforcée des successions sans relèvement des abattements Recette publique : 3 à 9 Md€/an
Ajouter 10 % de prélèvement successoral au-delà de 13 millions d'euros
chiffrage partiel- Taxation renforcée des successions sans relèvement des abattements Recette publique : 3 à 9 Md€/an
Limiter l'abattement Dutreil à 50 % au-delà de 50 millions d'euros
chiffrage partiel- Fermeture des niches successorales (assurance-vie, démembrement, Dutreil élargi) Recette publique : 8 à 12 Md€/an
Supprimer des avantages liés aux donations et au démembrement
chiffrage partiel- Fermeture des niches successorales (assurance-vie, démembrement, Dutreil élargi) Recette publique : 8 à 12 Md€/an
Taxer à la revente les plus-values latentes après certaines transmissions
chiffrage partiel- Fermeture des niches successorales (assurance-vie, démembrement, Dutreil élargi) Recette publique : 8 à 12 Md€/an
Augmenter d'un milliard d'euros les moyens consacrés au rail
montant annoncéDépense annoncée par le porteur : 1 Md€/an Source politique · hors total budgétaire Montant annuel explicitement annoncé dans la source politique ; il ne constitue pas une évaluation indépendante et reste exclu du moteur consolidé. Les Écologistes: dossier budgétaire: eco-2026-c68-m06Les Écologistes: dossier budgétaireAugmenter de 500 millions d'euros les moyens des RER métropolitains
chiffrage partiel- RER métropolitains (services express régionaux métropolitains) Coût public : 1,5 à 2,5 Md€/an
Augmenter d'un milliard d'euros le leasing social automobile
chiffrage partiel- Leasing social pour véhicule électrique (~100 €/mois) Coût public : 0,9 à 1,6 Md€/an
- Les Écologistes: dossier budgétaire
Porter à 20 % la TVA sur le transport aérien
à chiffrer - Les Écologistes: dossier budgétaire
Appliquer une TVA de 5,5 % au ferroviaire, au bio et à la réparation
à chiffrer Porter le budget de MaPrimeRénov' à 5 milliards d'euros
chiffrage partiel- MaPrimeRénov' recentrée sur les rénovations globales Recette publique : 0,1 à 0,4 Md€/an
Augmenter le Fonds vert de 1,9 milliard d'euros
montant annoncéDépense annoncée par le porteur : 1,9 Md€/an Source politique · hors total budgétaire Montant annuel explicitement annoncé dans la source politique ; il ne constitue pas une évaluation indépendante et reste exclu du moteur consolidé. Les Écologistes: dossier budgétaire: eco-2026-c68-m12Les Écologistes: dossier budgétaireAugmenter d'un milliard d'euros les moyens consacrés à la biodiversité
montant annoncéDépense annoncée par le porteur : 1 Md€/an Source politique · hors total budgétaire Montant annuel explicitement annoncé dans la source politique ; il ne constitue pas une évaluation indépendante et reste exclu du moteur consolidé. Les Écologistes: dossier budgétaire: eco-2026-c68-m13Les Écologistes: dossier budgétaireAugmenter de 400 millions d'euros les moyens consacrés aux outre-mer
montant annoncéDépense annoncée par le porteur : 0,4 Md€/an Source politique · hors total budgétaire Montant annuel explicitement annoncé dans la source politique ; il ne constitue pas une évaluation indépendante et reste exclu du moteur consolidé. Les Écologistes: dossier budgétaire: eco-2026-c68-m14Les Écologistes: dossier budgétaireInvestir 4 milliards d'euros par an pendant dix ans dans la rénovation scolaire
montant annoncéDépense annoncée par le porteur : 4 Md€/an Source politique · hors total budgétaire Montant annuel explicitement annoncé dans la source politique ; il ne constitue pas une évaluation indépendante et reste exclu du moteur consolidé. Les Écologistes: dossier budgétaire: eco-2026-c68-m15Les Écologistes: dossier budgétaireMobiliser 260 millions d'euros en 2027 pour deux avions et deux hélicoptères de lutte contre les incendies
montant annoncéDépense annoncée par le porteur : 0,3 Md€/an Source politique · hors total budgétaire Montant annuel explicitement annoncé dans la source politique ; il ne constitue pas une évaluation indépendante et reste exclu du moteur consolidé. Les Écologistes: dossier budgétaire: eco-2026-c68-m16Les Écologistes: dossier budgétaire- Les Écologistes: dossier budgétaire
Porter la flotte à 18 avions en 2035 puis 25 en 2040
à chiffrer Augmenter de 1,5 milliard d'euros le financement des SDIS
montant annoncéDépense annoncée par le porteur : 1,5 Md€/an Source politique · hors total budgétaire Montant annuel explicitement annoncé dans la source politique ; il ne constitue pas une évaluation indépendante et reste exclu du moteur consolidé. Les Écologistes: dossier budgétaire: eco-2026-c68-m18Les Écologistes: dossier budgétaireConditionner les aides publiques aux entreprises
chiffrage complet- Conditionnalité des aides publiques aux entreprises Recette publique : 0,5 à 2 Md€/an
Supprimer 8 milliards d'euros de dépenses fiscales défavorables au climat
montant annoncéRecette annoncée par le porteur : 8 Md€/an Source politique · hors total budgétaire Montant annuel explicitement annoncé dans la source politique ; il ne constitue pas une évaluation indépendante et reste exclu du moteur consolidé. Les Écologistes: dossier budgétaire: eco-2026-c68-m20Les Écologistes: dossier budgétaire