Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Doublement du budget de la justice (équipes autour du juge)
Coûte 3,5 à 4,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Double le budget de la justice en 5 ans, prioritairement en greffiers, assistants et juristes assistants.
Écart au tendanciel en régime de croisière (le budget actuel ~10 Md€ étant déjà en trajectoire de hausse).
Qui porte cette mesure ?
- Gauche de rupture (La France insoumise · LFI)
- Gauche sociale-écologiste (Parti socialiste · PS)
- Projet du Parti socialiste (Parti socialiste · PS)
Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.
Origine documentaire : Toutes tendances
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes potentiellement avantagés
- Justiciables (délais divisés par 2 à 5 ans, cible opposable)
- Magistrats et greffes (charge soutenable)
Score de rupture
Rupture : réforme (31/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi de programmation
- Ampleur budgétaire: 10/30 3,5 à 4,5 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 9/15 délai ≈ 5 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Mesures proches
- Extension de l'amende forfaitaire délictuelle à de nouveaux délits 0,1 à 0,2 Md€/an
- Confiscation civile des patrimoines inexpliqués (charge de preuve inversée, modèles irlandais et italien) 0,1 à 0,5 Md€/an
- Cour de sûreté pour les récidivistes multiples (juridiction d'exception): flag constitutionnel -0,4 à -0,1 Md€/an
- Délais de justice opposables (12 mois civil, 6 mois pénal) -0,6 à -0,3 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- États généraux de la justice: rapport Sauvé, 2022
- Sénat: Avis budgétaire PLF 2024, mission Justice (budget porté à 12,2 Md€ en CP, 10,08 Md€ hors CAS Pensions, +510 M€ vs 2023 ; cible LOPJ 2023-2027 : 11 Md€ hors pensions en 2027, +21 %, 10 000 ETP créés)
loi de programmation · délai de montée en charge ≈ 5 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.