Aller au contenu

Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

Handicap

Statut digne pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)

Coûte 1,2 à 1,8 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Composer avec cette mesure

Titularise et revalorise les AESH avec un statut de la fonction publique à temps complet, mettant fin à la précarité des contrats actuels.

Passage à temps complet et titularisation d'une profession aujourd'hui très majoritairement à temps partiel subi.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

  • AESH (statut et rémunération)
  • Élèves en situation de handicap (stabilité de l'accompagnement)

Score de rupture

Rupture : réforme (20/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + décret statutaire
  • Ampleur budgétaire: 6/30 1,2 à 1,8 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la précarité du statut actuel (contrats à temps partiel très majoritairement subi, faible rémunération, absence de perspective de carrière) est documentée par la Cour des comptes et l'IGESR comme cause du fort turnover du métier (~135 000 personnes) : sécurité;élèves en situation de handicap notifiés pour un accompagnement humain, bénéficiant d'une meilleure continuité de l'accompagnement grâce à la baisse du turnover des AESH consécutive à la titularisation et à la stabilisation du statut (~333 000 personnes) : lien social

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul
  • accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la précarité du statut actuel (contrats à temps partiel très majoritairement subi, faible rémunération, absence de perspective de carrière) est documentée par la Cour des comptes et l'IGESR comme cause du fort turnover du métier : ~135 000 personnes (Ministère de l'Éducation nationale (DEPP): 134 800 AESH employés à la rentrée 2024) · sécurité · +0.1 à +0.3 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Cour des comptes: L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, 2024 ; IGESR: la professionnalisation des AESH, 2022
  • élèves en situation de handicap notifiés pour un accompagnement humain, bénéficiant d'une meilleure continuité de l'accompagnement grâce à la baisse du turnover des AESH consécutive à la titularisation et à la stabilisation du statut : ~333 000 personnes (Ministère de l'Éducation nationale (DEPP): 332 742 élèves notifiés pour un accompagnement humain à la rentrée 2024) · lien social · +0.05 à +0.2 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Cour des comptes: L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, 2024 (rupture de continuité de l'accompagnement liée au turnover et aux réaffectations d'AESH) ; IGESR: la professionnalisation des AESH, 2022

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : revalorisation salariale et passage à temps complet des AESH → effet revenu, relève de l'incidence, pas de ce bloc.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire + décret statutaire · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.