Moratoire sur les nouvelles réserves de substitution (mégabassines)

Coûte 0 à 0,2 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Suspend l'autorisation de nouveaux projets de réserves de substitution le temps d'une évaluation indépendante de leurs impacts sur la nappe et les usages partagés.

Coût administratif de l'évaluation indépendante ; pas de dépense directe de l'État au-delà.

Qui porte cette mesure ?

Marine Tondelier: projet des Écologistes (Les Écologistes · LE)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Extrême gaucheGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Exploitations porteuses de projets de réserves en coursfort

Groupes potentiellement avantagés

Usagers aval et milieux aquatiques (débits d'étiage préservés)

Score de rupture

Rupture : ajustement (14/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 4/30 décret
Ampleur budgétaire: 1/30 0 à 0,2 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 8/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

BRGM: dynamique des nappes et prélèvements agricoles, communiqué nappes d'eau souterraine, décembre 2023
OFB: rapport sur les prélèvements en période d'étiage

décret · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.