Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Triplement du Fonds pour le développement de la vie associative
Coûte 0,1 à 0,2 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Le FDVA finance la formation des bénévoles et, depuis 2018, une partie du fonctionnement et de l'innovation des associations, en remplacement partiel de la réserve parlementaire supprimée. Son montant reste très inférieur aux besoins identifiés par le Haut Conseil à la vie associative, notamment pour les petites associations qui n'accèdent pas aux subventions fléchées par projet.
Triplement de la dotation actuelle du FDVA (environ 65 M€/an), portée à 175-210 M€/an selon arbitrage budgétaire, soit un delta de -0,10 à -0,15 Md€/an.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.
Origine documentaire : GaucheCentre
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes potentiellement avantagés
- Petites associations sans subvention fléchée par projet
Score de rupture
Rupture : ajustement (14/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi de finances
- Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,2 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effets favorables documentés : bénévoles associatifs bénéficiant des formations financées par le FDVA (~160 000 personnes) : lien social
confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester
Détail du calcul
- bénévoles associatifs bénéficiant des formations financées par le FDVA : ~160 000 personnes (Ministère chargé de la vie associative: bilan du FDVA, volet formation des bénévoles) · lien social · +0.02 à +0.1 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Meier, S. & Stutzer, A.: Is Volunteering Rewarding in Itself?, Economica, 2008 ; Ministère chargé de la vie associative: bilan du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ; Haut Conseil à la vie associative: rapport annuel
Mesures proches
- Élargissement des clauses sociales et de la part réservée à l'économie sociale et solidaire dans la commande publique -0 à -0 Md€/an
- Financement pluriannuel de droit des associations -0,4 à -0,2 Md€/an
- Cadre juridique et fiscal renforcé pour les monnaies locales complémentaires -0 à -0 Md€/an
- Fonds d'amorçage pour la reprise d'entreprises en SCOP -0,2 à -0,1 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- Haut Conseil à la vie associative: rapport annuel
- Ministère chargé de la vie associative: bilan du Fonds pour le développement de la vie associative
loi de finances · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.