Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Fonds friches pérennisé (recyclage foncier)
Coûte 0,3 à 0,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Créé par le plan de relance en 2020-2021 avec une dotation d'environ 650 M€ sur deux ans, le Fonds friches (piloté par l'ADEME et l'ANCT) a financé la dépollution et la reconversion de milliers d'hectares de friches, avant une réduction sensible de son enveloppe après 2022. La mesure pérennise ce fonds à un niveau proche de son pic d'activité, en cohérence avec la trajectoire de zéro artificialisation nette (ZAN), en offrant une alternative foncière aux collectivités et aménageurs.
Reconduction pérenne du fonds à un niveau proche de son pic 2021 (~0,3 à 0,5 Md€/an), cofinancé par l'ADEME et l'ANCT.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Gauche.
Origine documentaire : CentreGauche
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Finances publiques (subvention récurrente au recyclage foncier)faible
Groupes potentiellement avantagés
- Collectivités porteuses de projets de reconversion de friches
- Sols agricoles et naturels préservés de l'artificialisation
Score de rupture
Rupture : ajustement (19/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi de finances
- Ampleur budgétaire: 2/30 0,3 à 0,5 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Mesures proches
- Baux de captage : protection contractualisée des aires d'alimentation de captage -0,5 à -0,3 Md€/an
- Coefficient de biotope par surface généralisé aux communes denses -0 à 0 Md€/an
- Plan national de débitumisation ciblée des quartiers les plus exposés à la chaleur -1 à -0,6 Md€/an
- Reboisement : paiement conditionné au taux de survie et à la diversification des essences -0,2 à -0 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- ADEME / ANCT: bilan du Fonds friches (plan de relance), 2022-2023
- Cour des comptes: « Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier », 23 janvier 2026
loi de finances · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.