Commandes fermes d'armement sur 10 ans (visibilité industrielle de la BITD)

Coûte 0,3 à 0,8 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Sécurise les commandes de l'État à la base industrielle et technologique de défense par des contrats fermes pluriannuels de 10 ans sur les segments critiques (munitions, drones, sol-air).

Coût de sécurisation (engagements pluriannuels fermes, garanties de commande) au-delà des crédits déjà budgétés en LPM.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Base industrielle et technologique de défense, notamment PME et ETI sous-traitantes

Score de rupture

Rupture : ajustement (16/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi de programmation militaire
Ampleur budgétaire: 3/30 0,3 à 0,8 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

LPM 2024-2030: LOI n°2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Cour des comptes: le soutien à la base industrielle et technologique de défense, 2023

loi de programmation militaire · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.