Statut du bénévolat sportif et simplification administrative: fiche chiffrée

Le CESE et le Ministère des Sports relèvent un essoufflement de l'engagement bénévole dans les clubs sportifs, en partie lié à la lourdeur administrative (déclarations, responsabilité juridique des dirigeants bénévoles) et à l'absence de reconnaissance formelle de l'expérience acquise. La mesure crée un statut protecteur (couverture accident du travail assimilée, responsabilité civile allégée pour les dirigeants de bonne foi), un compte d'engagement citoyen renforcé pour la validation des acquis de l'expérience bénévole, et simplifie les démarches déclaratives des clubs (guichet unique).

Coût de la couverture assurantielle renforcée des bénévoles et du dispositif de validation des acquis de l'expérience bénévole.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Droite / Gauche.

Origine documentaire : CentreDroiteGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Bénévoles et dirigeants de clubs sportifs
Clubs et fédérations (attractivité de l'engagement bénévole)

Score de rupture

Rupture : ajustement (15/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire (code du sport) + décret
Ampleur budgétaire: 0/30 0,1 à 0,1 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 3/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : bénévoles des associations sportives, dont l'engagement est sécurisé et valorisé par le nouveau statut protecteur (~3,5 M de personnes) : lien social

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

bénévoles des associations sportives, dont l'engagement est sécurisé et valorisé par le nouveau statut protecteur : ~3,5 M de personnes (Ministère des Sports/CNOSF: 3,5 millions de bénévoles dans les 360 000 associations sportives) · lien social · +0.02 à +0.1 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : CESE: avis « Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté », adopté le 28 juin 2022 ; Recherches & Solidarités: La France bénévole, étude annuelle (lien entre engagement associatif et optimisme/bien-être subjectif des bénévoles)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : valeur économique du travail bénévole → non chiffrée, hors périmètre monétaire.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire (code du sport) + décret · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.