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Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

Socle social & minima

Garantie d'autonomie individualisée à 50 % du SMIC net dès 18 ans

Coûte 12 à 22 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

Composer avec cette mesure

Le programme écologiste fixe le socle à 50 % du SMIC net, l'ouvre dès 18 ans, l'individualise et détache fiscalement les bénéficiaires de leurs parents. Au niveau du SMIC applicable depuis juin 2026, le montant cible est proche de 740 € mensuels. Le chiffrage est un coût additionnel par rapport au RSA et aux aides jeunesse déjà financés : il comprend la revalorisation des bénéficiaires actuels, l'ouverture aux 18-24 ans, l'individualisation et une réduction du non-recours, puis retranche les bourses et allocations remplacées ou absorbées.

Fourchette nette : environ 4 Md€/an pour porter les prestations des allocataires RSA actuels du versement moyen observé vers ~740 €, puis 8 à 18 Md€ pour l'ouverture aux jeunes, l'individualisation et le non-recours, nets des bourses et aides remplacées. L'absence de barème de dégressivité officiel justifie une incertitude large.

Critère d'échec public : Si le taux de non-recours dépasse 20 % ou si la sortie vers l'emploi des 18-29 ans baisse de plus d'un point par rapport au contrefactuel après trois ans, revoir l'automatisation et la dégressivité plutôt que réduire le socle.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche.

Origine documentaire : Gauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

  • Finances publiquesfort

Groupes potentiellement avantagés

  • Allocataires actuels du RSA
  • Jeunes adultes de 18 à 24 ans disposant de faibles ressources
  • Personnes aujourd'hui en non-recours ou pénalisées par la conjugalisation

Score de rupture

Rupture : réforme profonde (46/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + loi de finances et de financement de la Sécurité sociale
  • Ampleur budgétaire: 19/30 12 à 22 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 8/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 7/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Dépendances

Requiert : Interopérabilité des 30 flux fisc-social (infrastructure du versement automatique) : L'individualisation, le détachement fiscal et le versement automatique nécessitent des échanges fiscaux et sociaux fiables.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire + loi de finances et de financement de la Sécurité sociale · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.