Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Garantie d'autonomie individualisée à 50 % du SMIC net dès 18 ans
Coûte 12 à 22 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C
Le programme écologiste fixe le socle à 50 % du SMIC net, l'ouvre dès 18 ans, l'individualise et détache fiscalement les bénéficiaires de leurs parents. Au niveau du SMIC applicable depuis juin 2026, le montant cible est proche de 740 € mensuels. Le chiffrage est un coût additionnel par rapport au RSA et aux aides jeunesse déjà financés : il comprend la revalorisation des bénéficiaires actuels, l'ouverture aux 18-24 ans, l'individualisation et une réduction du non-recours, puis retranche les bourses et allocations remplacées ou absorbées.
Fourchette nette : environ 4 Md€/an pour porter les prestations des allocataires RSA actuels du versement moyen observé vers ~740 €, puis 8 à 18 Md€ pour l'ouverture aux jeunes, l'individualisation et le non-recours, nets des bourses et aides remplacées. L'absence de barème de dégressivité officiel justifie une incertitude large.
Critère d'échec public : Si le taux de non-recours dépasse 20 % ou si la sortie vers l'emploi des 18-29 ans baisse de plus d'un point par rapport au contrefactuel après trois ans, revoir l'automatisation et la dégressivité plutôt que réduire le socle.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche.
Origine documentaire : Gauche
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Finances publiquesfort
Groupes potentiellement avantagés
- Allocataires actuels du RSA
- Jeunes adultes de 18 à 24 ans disposant de faibles ressources
- Personnes aujourd'hui en non-recours ou pénalisées par la conjugalisation
Score de rupture
Rupture : réforme profonde (46/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + loi de finances et de financement de la Sécurité sociale
- Ampleur budgétaire: 19/30 12 à 22 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 8/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 7/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Dépendances
Requiert : Interopérabilité des 30 flux fisc-social (infrastructure du versement automatique) : L'individualisation, le détachement fiscal et le versement automatique nécessitent des échanges fiscaux et sociaux fiables.
Les autres options de cet arbitrage
Sources et mise en œuvre
- Les Écologistes: Projet 2027, proposition 32.1 : garantie à 50 % du SMIC net, individualisée et ouverte dès 18 ans, juillet 2026
- DREES: Minima sociaux 2025 : 1,84 million d'allocataires RSA fin 2024 et 12,218 Md€ versés en 2023
- CNAF: RSA conjoncture, deuxième trimestre 2025 : versement moyen 556 € et 3,05 Md€ sur le trimestre
- Insee: Pauvreté monétaire, privation et difficultés financières : 17,3 % des 18-29 ans en pauvreté monétaire en 2023
loi ordinaire + loi de finances et de financement de la Sécurité sociale · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.