Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Création d'une agence de paris technologiques type DARPA
Coûte 0,7 à 1,2 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Inspirée de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) américaine, dont le modèle a été partiellement repris en France par l'Agence de l'innovation de défense (AID) et l'Agence de l'innovation en santé (2021), la mesure crée une agence civile généraliste de financement de projets de recherche et d'innovation à haut risque et à fort potentiel de rupture technologique, hors du champ de la défense et de la santé. L'agence recrute des chefs de projet ( program managers ) à mandat court (3 à 5 ans), dotés d'une large autonomie de sélection et d'arrêt anticipé des projets, avec une tolérance assumée à l'échec: à l'inverse du financement académique classique évalué par les pairs.
Budget de fonctionnement et de financement de projets de l'agence en régime de croisière, hors doublons avec les dispositifs existants (AID, Agence de l'innovation en santé, Bpifrance Deeptech).
Critère d'échec public : Si, à 6 ans, moins de 10 % des projets financés ont débouché sur une rupture technologique documentée (brevet majeur, transfert industriel, publication de rupture) ou si le taux d'abandon anticipé des projets est inférieur à 30 % (signe d'une aversion au risque non conforme au modèle), l'agence est réévaluée ou fusionnée avec les dispositifs existants.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Droite.
Origine documentaire : CentreDroite
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Agences de financement existantes proches du périmètre (risque de doublon institutionnel)faible
Groupes potentiellement avantagés
- Projets de recherche à haut risque et fort potentiel de rupture, mal couverts par le financement académique classique
Score de rupture
Rupture : réforme (22/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire (création d'un établissement public) + loi de finances
- Ampleur budgétaire: 4/30 0,7 à 1,2 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 5/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Mesures proches
- 500 chaires d'excellence internationales pour attirer des chercheurs de haut niveau -0,7 à -0,4 Md€/an
- CIR recentré sur les PME, plafonné pour les grands groupes 2 à 3 Md€/an
- Suppression du crédit d'impôt recherche (CIR) 7 à 8 Md€/an
- Contrats spatiaux au résultat plutôt qu'au retour géographique 0 à 0,1 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- Cour des comptes: Les agences de programmes, communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale, 19 novembre 2025
- OPECST (Assemblée nationale/Sénat): Les lois de programmation militaire et l'innovation, rapport n° 583 (2022-2023), 9 mai 2023 (évaluation de l'Agence de l'innovation de défense)
loi ordinaire (création d'un établissement public) + loi de finances · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.