Indemnisation et cohorte de suivi chlordécone

Coûte 0,2 à 0,4 Md€/an support documentaire non probabiliste grade A

L'expertise collective de l'INSERM (2021) a confirmé le lien entre l'exposition au chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies antillaises jusqu'en 1993, et un excès de cancers de la prostate ainsi que des troubles du développement chez l'enfant (étude Kannari, Santé publique France). Cette mesure crée un fonds d'indemnisation individuel, sur le modèle du FIVA (amiante), adossé à une cohorte de suivi épidémiologique de long terme.

Fonds d'indemnisation et cohorte de suivi épidémiologique, sur le modèle du FIVA (fourchette selon le nombre de dossiers indemnisés et la durée de la cohorte).

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Extrême gauche / Gauche / Centre.

Origine documentaire : Extrême gaucheGaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Filière banane antillaise historiquement mise en cause (responsabilité résiduelle)faible

Groupes potentiellement avantagés

Victimes exposées au chlordécone (cancers de la prostate, troubles du développement)

Score de rupture

Rupture : ajustement (19/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire (fonds d'indemnisation type FIVA)
Ampleur budgétaire: 2/30 0,2 à 0,4 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : habitants de Guadeloupe et de Martinique exposés au chlordécone, bénéficiant de la reconnaissance officielle du préjudice sanitaire et d'un suivi médical de cohorte de long terme (hors indemnisation monétaire elle-même) (~700 000 personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

habitants de Guadeloupe et de Martinique exposés au chlordécone, bénéficiant de la reconnaissance officielle du préjudice sanitaire et d'un suivi médical de cohorte de long terme (hors indemnisation monétaire elle-même) : ~700 000 personnes (Santé publique France: étude Kannari (2013-2014) : plus de 90 % des adultes de Guadeloupe et de Martinique présentent une contamination détectable au chlordécone, rapporté à la population des deux territoires (environ 700 000 habitants, INSEE)) · santé · +0.05 à +0.2 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Adriana Petryna: « Life Exposed: Biological Citizens after Chernobyl », Princeton University Press, 2002 (reconnaissance institutionnelle et suivi sanitaire de cohorte comme facteurs de bien-être pour des populations exposées à une pollution chronique) ; INSERM: expertise collective « Pesticides et effets sur la santé : nouvelles données » (volet chlordécone), 2021 ; Assemblée nationale: rapport de la commission d'enquête sur le chlordécone, 2019

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : montant de l'indemnisation individuelle versée par le fonds → canal monétaire, traité par cout.brut.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

INSERM: expertise collective « Pesticides et effets sur la santé : nouvelles données » (volet chlordécone), 2021
Assemblée nationale: rapport de la commission d'enquête sur le chlordécone, 2019
Santé publique France: étude Kannari

loi ordinaire (fonds d'indemnisation type FIVA) · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.