Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Restauration du financement de base récurrent des laboratoires publics
Coûte 0,7 à 1,3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Depuis les années 2000, la part du financement de la recherche publique française allouée par appels à projets compétitifs (ANR notamment) a fortement augmenté au détriment des crédits de base récurrents versés directement aux laboratoires, qui ont stagné voire régressé en euros constants. Cette évolution est régulièrement dénoncée par les collectifs de chercheurs (« Sciences en marche », sociétés savantes) et les syndicats (SNCS-FSU) comme un facteur de précarisation de la recherche, de surcharge administrative liée à la multiplication des candidatures aux appels à projets, et de fragilisation des recherches de long terme non finançables par projet. La mesure restaure le niveau de financement de base récurrent des unités de recherche (CNRS, universités, organismes), sans passer par appel à projets.
Rehaussement des crédits de base récurrents versés aux unités de recherche (hors masse salariale des chercheurs statutaires), au-delà de la trajectoire actuelle.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.
Origine documentaire : GaucheCentre
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes potentiellement avantagés
- Laboratoires et unités mixtes de recherche (autonomie et stabilité financière accrues)
- Recherches de long terme et exploratoires, moins dépendantes des appels à projets
Score de rupture
Rupture : réforme (23/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi de finances (loi de programmation de la recherche)
- Ampleur budgétaire: 5/30 0,7 à 1,3 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 6/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effets favorables documentés : chercheurs et enseignants-chercheurs statutaires dont le laboratoire dépend fortement des appels à projets compétitifs pour son fonctionnement courant (~70 000 personnes) : temps libre
confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester
Détail du calcul
- chercheurs et enseignants-chercheurs statutaires dont le laboratoire dépend fortement des appels à projets compétitifs pour son fonctionnement courant : ~70 000 personnes (MESR/CNRS: effectifs des enseignants-chercheurs et chercheurs statutaires, ordre de grandeur) · temps libre · +0.03 à +0.2 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Mouvements / Cairn: Le financement sur projet : quelles conséquences sur le travail des chercheurs ?, 2012 (15-20 % du temps des jeunes chercheurs consacré aux réponses aux appels à projets) ; CNRS INSHS: Précarité et santé mentale : rompre le cercle vicieux
Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : production scientifique et succès accru aux appels à projets → traités par l'incidence recherche, pas un effet de bien-être.
Mesures proches
- Création d'une agence de paris technologiques type DARPA -1,2 à -0,7 Md€/an
- 500 chaires d'excellence internationales pour attirer des chercheurs de haut niveau -0,7 à -0,4 Md€/an
- CIR recentré sur les PME, plafonné pour les grands groupes 2 à 3 Md€/an
- Suppression du crédit d'impôt recherche (CIR) 7 à 8 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- Cour des comptes: Note d'exécution budgétaire 2023, mission Recherche et enseignement supérieur
- CNRS: Rapport sur l'évolution du financement récurrent des unités de recherche
- Collectif Sciences en marche: état des lieux du financement de la recherche
loi de finances (loi de programmation de la recherche) · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.