Héritage pour tous : dotation universelle à 18 ans financée par la fiscalité successorale

Coûte 1,5 à 3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Verse à chaque jeune de 18 ans une dotation en capital d'un montant réduit par rapport à une dotation de 20 000 €, financée par un relèvement ciblé de la fiscalité des successions et donations les plus élevées.

Dépense nette après financement partiel par le relèvement de la fiscalité successorale ciblée sur les patrimoines les plus élevés.

Critère d'échec public : Recettes de la fiscalité successorale relevée couvrant moins de 70 % de la dépense annuelle à 3 ans → ajustement du barème successoral

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche.

Origine documentaire : Gauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Successions et donations les plus élevées (barème relevé)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Jeunes de 18 ans sans patrimoine familial transmis

Score de rupture

Rupture : réforme (30/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi de finances
Ampleur budgétaire: 8/30 1,5 à 3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 6/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

France Stratégie: Un capital pour tous, 2021 (variante financement successoral)
Conseil d'analyse économique: Repenser l'héritage, note 2021

loi de finances · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.