TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité

Coûte 5 à 9 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Applique un taux de TVA nul sur un panier restreint de produits alimentaires et d'hygiène de première nécessité.

Passage du taux réduit (5,5 %) à 0 % sur un panier alimentaire de base : 4,7 à 8,8 Md€/an selon le périmètre (Institut Montaigne 2024, base Astérès/Insee ; médiane 6,75 Md€). Le précédent de la TVA restauration de 2009 (IPP) montre une répercussion sur les prix très partielle (~1,9 point transmis sur 14,1 points de baisse), limitant l'effet réel sur le pouvoir d'achat.

Qui porte cette mesure ?

Gauche de rupture (La France insoumise · LFI)
Marine Le Pen (Rassemblement national · RN)
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise · LFI)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : GaucheExtrême droite

Groupes potentiellement concernés

Améliore la situation de ≈ 69,1 millions de personnes : INSEE Première n°2087, bilan démographique 2025 : 69,1 M d'habitants au 1er janvier 2026

Ensemble de la population résidente (effet prix direct sur tout consommateur) ; le gain relatif est plus élevé pour les ménages modestes, dont la part de budget alimentaire est supérieure.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Budget de l'Étatmoyen

Groupes potentiellement avantagés

Ménages modestes (part du budget alimentaire plus élevée)

Score de rupture

Rupture : réforme (31/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi de finances (dérogation encadrée par le droit de l'UE sur les taux de TVA)
Ampleur budgétaire: 14/30 5 à 9 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Institut Montaigne: supprimer la TVA sur les produits de première nécessité (4,7-8,8 Md€/an), législatives 2024
IPP: la baisse de la TVA restauration de 2009, transmission partielle aux prix
DGFiP: Dépenses fiscales, taux réduits de TVA, 2025

loi de finances (dérogation encadrée par le droit de l'UE sur les taux de TVA) · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.