Arcom superviseur des algorithmes de recommandation, doté de moyens renforcés

Coûte 0,1 à 0,1 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

En complément du DSA, qui confie déjà à l'Arcom la fonction de coordinateur pour les services numériques en France, la mesure crée une mission permanente d'audit des algorithmes de recommandation (viralité, amplification de contenus) des grandes plateformes et réseaux sociaux, avec un pouvoir d'accès aux données et aux codes sources sous conditions de confidentialité, sur le modèle des pouvoirs déjà exercés par l'Arcom pour le pluralisme audiovisuel.

Recrutement d'ingénieurs et de data scientists au sein de l'Arcom pour l'audit technique des algorithmes de recommandation.

Critère d'échec public : Si l'Arcom n'a mené aucun audit algorithmique publié dans les 2 ans suivant l'entrée en vigueur, un rapport d'évaluation indépendant est déclenché et les moyens sont réaffectés.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Grandes plateformes et réseaux sociaux (charge de contrôle accrue)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Utilisateurs des plateformes (transparence sur les mécanismes de recommandation)
Lutte contre la désinformation et la manipulation de l'information

Score de rupture

Rupture : réforme (21/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire (désignation de compétence Arcom) + décret + LFI (moyens)
Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,1 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), art. 40 (accès aux données pour les chercheurs et régulateurs)
Arcom, rapport sur la supervision des algorithmes de recommandation

loi ordinaire (désignation de compétence Arcom) + décret + LFI (moyens) · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.