Trimestres de retraite au titre des périodes d'aidance familiale

Coûte 0,2 à 0,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Les proches aidants, majoritairement des femmes selon l'enquête CARE de la DREES, réduisent ou cessent fréquemment leur activité professionnelle pour accompagner un parent en perte d'autonomie, sans reconnaissance équivalente aux droits familiaux ouverts pour les enfants (AVPF). Cette mesure ouvre, sur le modèle de l'assurance vieillesse des parents au foyer, un droit à trimestres de retraite pour les périodes d'aidance déclarées auprès de la CNSA, quel que soit le statut de l'aidant (salarié, indépendant, sans emploi).

Extension de l'assurance vieillesse (AVPF-type) aux périodes d'aidance ; effet différé de plusieurs décennies sur les pensions liquidées.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Branche vieillesse (dépense différée supplémentaire)faible

Groupes potentiellement avantagés

Proches aidants ayant réduit ou cessé leur activité, notamment les femmes

Score de rupture

Rupture : ajustement (17/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 LFSS + décret
Ampleur budgétaire: 2/30 0,2 à 0,5 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : proches aidants actifs, en emploi ou en études, dont le rôle est aujourd'hui privé de reconnaissance dans les droits sociaux, alors que la littérature identifie le manque de reconnaissance institutionnelle comme un facteur aggravant du fardeau psychologique de l'aidance, indépendamment du montant futur de la pension (~5,6 M de personnes) : sécurité

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

proches aidants actifs, en emploi ou en études, dont le rôle est aujourd'hui privé de reconnaissance dans les droits sociaux, alors que la littérature identifie le manque de reconnaissance institutionnelle comme un facteur aggravant du fardeau psychologique de l'aidance, indépendamment du montant futur de la pension : ~5,6 M de personnes (DREES: 9,3 millions de proches aidants en 2021 (Études et Résultats), dont environ 60 % en emploi ou en études (DREES, Études et Résultats n°1358, décembre 2025) ; estimation dérivée) · sécurité · +0.02 à +0.08 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : DREES: Les proches aidants, Les Dossiers de la DREES n°110, 2023 (absence de reconnaissance sociale comme facteur de risque dépressif chez les aidants) ; Impact biopsychosocial de la charge des aidants: synthèse de littérature, NPG Neurologie-Psychiatrie-Gériatrie / ScienceDirect, 2018 ; CNSA: stratégie de mobilisation et de soutien aux aidants, 2023

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : valeur des trimestres de retraite validés sur le montant futur de la pension → effet monétaire différé, relève de l'incidence, pas de ce bloc.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

DREES: les proches aidants, enquête CARE 2021
CNSA: stratégie de mobilisation et de soutien aux aidants, 2023
Conseil d'orientation des retraites: droits familiaux et conjugaux, rapport annuel 2022

LFSS + décret · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.