Triplement du recours au bracelet électronique

Signe budgétaire indéterminé -0,3 à 0,1 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Triple le parc de bracelets électroniques (surveillance électronique et placement extérieur) et les équipes de suivi en milieu ouvert d'ici 5 ans.

Investissement initial en dispositifs et en effectifs de suivi (SPIP) ; économies nettes en régime de croisière, une place de bracelet (~10 €/jour) coûtant très en-deçà d'une place de détention (~120 €/jour).

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Personnes condamnées à de courtes peines (alternative à l'incarcération)
Finances publiques (coût journalier très inférieur à la détention)

Score de rupture

Rupture : ajustement (19/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + décret
Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 6/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : personnes condamnées placées sous bracelet électronique plutôt qu'incarcérées, maintenant leurs liens familiaux et professionnels (~32 000 personnes) : lien social

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

personnes condamnées placées sous bracelet électronique plutôt qu'incarcérées, maintenant leurs liens familiaux et professionnels : ~32 000 personnes (Ministère de la Justice: statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée, 1er juillet 2024 (16 343 personnes en détention à domicile sous surveillance électronique ; ordre de grandeur du surcroît de bénéficiaires visé par le triplement)) · lien social · +0.2 à +0.6 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Cour des comptes: le suivi des personnes condamnées en milieu ouvert, 2023 (maintien des liens familiaux et de l'emploi comme facteur de réinsertion) ; Ministère de la Justice: statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée, 1er juillet 2024

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : économies budgétaires de la substitution à l'incarcération → traitées par cout.brut.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Cour des comptes: le suivi des personnes condamnées en milieu ouvert, 2023
Sénat: avis budgétaire PLF 2025, Administration pénitentiaire, 2024 (52 M€ consacrés aux aménagements de peine et alternatives à l'incarcération, dont environ les trois quarts pour la surveillance électronique)

loi ordinaire + décret · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.