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Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

Santé: soins

Pôle public du médicament

Coûte 1 à 2,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

Composer avec cette mesure

Mesure inscrite au programme du NFP (juin 2024) et portée par LFI et le PCF face aux pénuries récurrentes de médicaments essentiels (antibiotiques, anticancéreux, corticoïdes): alternative au modèle déployé par le gouvernement depuis 2022 (renforcement réglementaire via la LFSS 2025 : seuils de stocks ANSM, substitution officinale ; subventions « France 2030 » à des relocalisations privées, ~50 M€ publics pour 14 projets, d'ampleur bien moindre). Un établissement public: sur le modèle des rachats ponctuels de sites industriels par l'État (ex. Famar/Recipharm): prend en charge la production de médicaments matures sans alternative, jugés stratégiquement indispensables mais peu rentables pour les laboratoires privés, ainsi que la constitution de stocks stratégiques.

Coût d'investissement industriel et de fonctionnement d'un ou plusieurs sites publics, hors économies sur les ruptures de stock (coûteuses en substitutions et en hospitalisations évitables, non chiffrées ici). Recherche complémentaire juillet 2026 : le rapport du Sénat sur les pénuries de médicaments (2023, 36 recommandations) ne chiffre pas la création d'un pôle public de production ; le seul précédent chiffré identifié (France 2030, ~50 M€ pour 14 projets de relocalisation privée) est d'une ampleur sans commune mesure avec le périmètre industriel visé ici: fourchette maintenue en l'état, grade C.

Critère d'échec public : Si le taux de rupture de stock des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur couverts par le pôle public ne diminue pas de 30 % à 5 ans (ANSM), le modèle est réexaminé au profit d'incitations réglementaires ciblées sur les laboratoires privés.

Qui porte cette mesure ?

  • Gauche de rupture (La France insoumise · LFI)
  • Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise · LFI)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Extrême gaucheGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

  • Laboratoires pharmaceutiques positionnés sur les génériques maturesfaible

Groupes potentiellement avantagés

  • Patients dépendant de médicaments en tension chronique
  • Pharmacies et hôpitaux (sécurisation des approvisionnements)

Score de rupture

Rupture : réforme (28/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + décret de création d'établissement public
  • Ampleur budgétaire: 7/30 1 à 2,5 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 8/15 délai ≈ 5 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : patients dépendant de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en tension chronique (cardio-vasculaire, système nerveux, antibiotiques), exposés au risque de rupture de traitement ; le pôle public ne sécurise qu'un sous-ensemble de ces médicaments jugés stratégiques (~30,1 M de personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul
  • patients dépendant de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en tension chronique (cardio-vasculaire, système nerveux, antibiotiques), exposés au risque de rupture de traitement ; le pôle public ne sécurise qu'un sous-ensemble de ces médicaments jugés stratégiques : ~30,1 M de personnes (France Assos Santé: baromètre 2023 : 44 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà fait l'expérience d'une pénurie de médicament, soit quinze points de plus qu'en 2021) · santé · +0.02 à +0.06 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : ANSM: signalements de rupture de stock (345 en 2014, 1 076 en 2024, quasi triplement en dix ans) ; France Assos Santé: baromètre des pénuries de médicaments, 2023

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : investissement industriel et coût de fonctionnement du pôle public → relèvent du cout.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire + décret de création d'établissement public · délai de montée en charge ≈ 5 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.