Garantie d'emploi territoriale (généralisation des Territoires Zéro Chômeur): fiche chiffrée

Extension nationale du dispositif expérimental « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée », porté historiquement par ATD Quart Monde et repris comme mesure phare par LFI et une partie du PS/PCF sous le nom de « garantie d'emploi » ou « emploi de dernier ressort ». La trajectoire réelle est plus modeste mais transpartisane : une loi de pérennisation-extension a été adoptée quasi unanimement par l'Assemblée (janvier 2026) puis par le Sénat en version assouplie (juin 2026, navette en cours), l'expérimentation actuelle (~85 territoires, 3 290 personnes fin 2024) expirant fin 2026 ; la Cour des comptes (juin 2025) juge le dispositif utile localement mais coûteux (28 000 €/ETP en 2023) et souligne que l'équilibre financier espéré par les promoteurs (économies de guichet compensant le coût) n'est pas démontré. Cette fiche chiffre la généralisation intégrale à l'échelle du million de chômeurs de longue durée, toujours portée par LFI pour 2027: un tout autre ordre de grandeur que le compromis parlementaire. Toute personne privée durablement d'emploi et volontaire se voit proposer un CDI rémunéré au SMIC dans une entreprise à but d'emploi (EBE) locale, financé en théorie par le redéploiement des coûts de la privation d'emploi (allocations, minima sociaux, manque à gagner fiscal), mais ce redéploiement n'est pas validé par une évaluation officielle à ce jour : le coût net reste très incertain à grande échelle (l'expérimentation ne couvre que quelques dizaines de territoires).

Coût brut pour environ 1 million de chômeurs de longue durée volontaires : ~28 Md€/an, calculé à partir du coût constaté par la Cour des comptes de 28 000 €/ETP en 2023 (financement public État + départements rapporté aux emplois en équivalent temps plein). La Cour des comptes indique explicitement que l'équilibre entre ce coût et les dépenses évitées (allocations chômage, minima sociaux, manque à gagner fiscal) « n'est pas démontré » : aucun taux d'économies de guichet n'est validé par une évaluation officielle, contrairement à l'hypothèse d'une défalcation de 40-50 % retenue par les promoteurs du dispositif. La fourchette est donc resserrée près du coût brut par prudence méthodologique, faute de chiffrage institutionnel du coût net ; elle demeure très incertaine à grande échelle (l'expérimentation ne couvre que ~3 300 personnes fin 2024).

Critère d'échec public : Si le coût par emploi créé dépasse 32 000 €/an sur l'échantillon élargi à 3 ans (la Cour des comptes constate déjà 28 000 €/ETP en 2023, sans économies de guichet démontrées à ce jour), ou si le taux de pérennisation des emplois est inférieur à 60 % à 5 ans, arrêt de la généralisation et retour au périmètre expérimental (Cour des comptes, 20 juin 2025).

Qui porte cette mesure ?

Gauche de rupture (La France insoumise · LFI)
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise · LFI)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Extrême gaucheGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Finances publiques (financement massif si le coût net dépasse les économies attendues)fort

Groupes potentiellement avantagés

Chômeurs de longue durée volontaires
Associations et collectivités porteuses des entreprises à but d'emploi

Score de rupture

Rupture : réforme profonde (52/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + loi de finances
Ampleur budgétaire: 21/30 20 à 28 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 8/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 11/15 délai ≈ 5 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : chômeurs de très longue durée (54 mois de privation d'emploi en moyenne) recrutés en CDI dans une entreprise à but d'emploi (~1 M de personnes) : autonomie

confiance B · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

chômeurs de très longue durée (54 mois de privation d'emploi en moyenne) recrutés en CDI dans une entreprise à but d'emploi : ~1 M de personnes (hypothèse de généralisation nationale (cible LFI/TZCLD, cohérente avec main_oeuvre.besoin de la fiche) ; 3 290 personnes dans l'expérimentation fin 2024 (France Stratégie)) · autonomie · +0.5 à +1 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance B Sources : Clark & Oswald 1994: Unhappiness and Unemployment, The Economic Journal ; Winkelmann & Winkelmann 1998: Why are the unemployed so unhappy? Economica ; Clark, Diener, Georgellis & Lucas 2008: Lags and Leads in Life Satisfaction (pas d'adaptation complète au chômage pour les hommes), The Economic Journal ; France Stratégie: comité scientifique de l'évaluation TZCLD, rapport d'étape, automne 2024

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : effet revenu (SMIC vs allocations et minima sociaux évités) → traité par le chiffrage budgétaire (cout.brut) ; gain de lien social propre au collectif de travail de l'entreprise à but d'emploi, non chiffré séparément pour éviter le double compte avec l'effet emploi.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire + loi de finances · délai de montée en charge ≈ 5 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.