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Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

Santé: soins

Capitation pour le suivi des affections de longue durée (ALD)

Signe budgétaire indéterminé -0,2 à 0,2 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Composer avec cette mesure

Remplace une partie du paiement à l'acte par un forfait annuel par patient ALD pour le suivi coordonné par le médecin traitant.

Budget quasi neutre : le forfait se substitue aux actes évités ; l'effet net dépend du taux de recours et du niveau du forfait.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

  • Médecins à forte activité d'actes techniques répétés sur patients ALDfaible

Groupes potentiellement avantagés

  • Patients ALD (meilleure coordination du suivi)
  • Médecins traitants investis dans le suivi au long cours

Score de rupture

Rupture : ajustement (15/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 12/30 LFSS + convention médicale
  • Ampleur budgétaire: 0/30 0,2 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : patients en affection de longue durée (ALD) bénéficiant d'un suivi mieux coordonné par le médecin traitant, financé par un forfait annuel plutôt que par le seul paiement à l'acte (~13,8 M de personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul
  • patients en affection de longue durée (ALD) bénéficiant d'un suivi mieux coordonné par le médecin traitant, financé par un forfait annuel plutôt que par le seul paiement à l'acte : ~13,8 M de personnes (Assurance Maladie: 13,8 millions de bénéficiaires du dispositif ALD au régime général en 2024) · santé · +0.02 à +0.08 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : HAS: forfait structure et parcours de soins ALD, 2023 (coordination du suivi des patients chroniques) ; Assurance Maladie: rapport charges et produits 2024 (effet attendu de la capitation sur la qualité du suivi)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : neutralité budgétaire du forfait pour l'Assurance Maladie → relève du cout, pas du bien-être.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

LFSS + convention médicale · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.