Conventionnement sélectif des médecins par zone

Coûte 0 à 0,2 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

En zone sur-dotée, une nouvelle installation conventionnée n'est possible qu'au départ d'un confrère.

Coût administratif marginal ; l'effet est sur l'offre, pas sur le budget.

Qui porte cette mesure ?

Gauche de rupture (La France insoumise · LFI)
Gauche sociale-écologiste (Parti socialiste · PS)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Jeunes médecins souhaitant s'installer en zone sur-dotéemoyen
Syndicats de médecins libéraux (précédent : mobilisations 2023)fort

Groupes potentiellement avantagés

Patients des déserts médicaux

Score de rupture

Rupture : réforme (27/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + convention médicale
Ampleur budgétaire: 1/30 0 à 0,2 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 12/25 2 perdants nommés (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : habitants des zones sous-dotées en médecins généralistes bénéficiant d'un renfort de la présence médicale de premier recours (~3,8 M de personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

habitants des zones sous-dotées en médecins généralistes bénéficiant d'un renfort de la présence médicale de premier recours : ~3,8 M de personnes (DREES: Études et Résultats n°1144, février 2020 : 5,7 % de la population en territoire sous-doté en médecins généralistes en 2018) · santé · +0.02 à +0.08 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : DREES: démographie médicale 2025 ; Précédents infirmiers/kinésithérapeutes : conventionnement sélectif, avenant 2008 (effet sur la répartition territoriale de l'offre)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : coût administratif marginal de gestion du conventionnement → relève du cout.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

DREES: démographie médicale 2025
Précédents : infirmiers/kinés conventionnement sélectif (avenant 2008)

loi ordinaire + convention médicale · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.