Convocation d'une assemblée constituante pour une VIe République

Coûte 0,3 à 0,4 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Mesure fondatrice de la candidature 2027 de Jean-Luc Mélenchon, détaillée dans son programme 2025 : référendum sur le fondement de l'article 11 pour enclencher le processus, élection au suffrage universel d'une assemblée constituante distincte du Parlement, chargée de rédiger en deux ans une nouvelle constitution (VIe République) rééquilibrant les pouvoirs entre exécutif et Parlement, avant adoption par référendum. Le PCF soutient une démarche voisine ; le PS et EELV sont plus réservés et privilégient des révisions ciblées (scrutin proportionnel, cumul des mandats, référendum d'initiative citoyenne), déjà couvertes par d'autres fiches du catalogue. Le principal risque documenté par les précédents comparés (Ve République elle-même en 1958, Islande 2011-2013) est le délai politique et le risque d'enlisement institutionnel pendant la phase de transition.

Coût calculé comme la somme de deux consultations nationales dont le processus a besoin : l'élection au suffrage universel de l'assemblée constituante, assimilable en coût à des élections législatives nationales à deux tours (171,49 M€, dont 166 M€ à la charge de l'État: ministère de l'Intérieur, législatives anticipées de 2024), et le référendum d'adoption de la nouvelle constitution, assimilable au référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen (environ 125-130 M€: ministère de l'Intérieur). Total de l'ordre de 300 M€, dépense concentrée sur l'unique année du processus (profil de montée [1.0]) ; pas de coût de fonctionnement récurrent au-delà de cette phase de transition, hors indemnisation des constituants (non chiffrée séparément, marginale à cette échelle).

Critère d'échec public : Si le projet de constitution n'est pas soumis à référendum dans un délai de 3 ans après l'élection de la constituante (précédent islandais de 2011-2013, resté sans suite parlementaire), le processus est considéré comme un échec et les institutions actuelles perdurent.

Qui porte cette mesure ?

Gauche de rupture (La France insoumise · LFI)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Extrême gaucheGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Institutions et pratiques de la Ve République (rôle présidentiel actuel)fort

Groupes potentiellement avantagés

Citoyens favorables à un rééquilibrage des pouvoirs vers le Parlement

Score de rupture

Rupture : réforme profonde (42/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 30/30 révision constitutionnelle + référendum
Ampleur budgétaire: 2/30 0,3 à 0,4 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 8/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Jean-Luc Mélenchon: programme 2027, « Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République » (constituante par référendum art. 11, processus en deux ans), 2025-2026
LFI: L'Avenir en commun (jalon historique 2022, réédition 2025)
Fondation Jean-Jaurès: les leçons du processus constituant islandais, 2016
Ministère de l'Intérieur: coût des élections législatives anticipées de 2024 (deux tours) : 171,49 M€ au total dont 166 M€ à la charge de l'État, retenu comme proxy du coût d'élection d'une assemblée constituante au suffrage universel
Ministère de l'Intérieur: coût du référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel européen, environ 125-130 M€, retenu comme proxy du coût du référendum d'adoption de la nouvelle constitution

révision constitutionnelle + référendum · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.