Retrait des LBD 40 et grenades de désencerclement du maintien de l'ordre

Coûte 0,1 à 0,3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

Retire le LBD 40 et les grenades de désencerclement de la doctrine de maintien de l'ordre en foule, réservés aux seules unités spécialisées hors dispositif de manifestation.

Coût de formation à la désescalade et d'équipements alternatifs non létaux pour compenser le retrait de ces armes de force intermédiaire. Recherche du 18/07/2026 : le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le maintien de l'ordre (rapport n°3786, 20 janvier 2021) ne chiffre pas le coût de la formation à la désescalade ni des équipements alternatifs au LBD 40/grenades de désencerclement ; aucun autre chiffrage institutionnel (marchés publics, IGPN) n'a été identifié pour ce périmètre précis. Fourchette maintenue par ordre de grandeur.

Critère d'échec public : Le nombre de blessures graves lors des opérations de maintien de l'ordre ne baisse pas d'au moins 20 % à 2 ans → réintroduction encadrée.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche.

Origine documentaire : Gauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Unités de maintien de l'ordre (perte d'un outil de force intermédiaire)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Manifestants (réduction du risque de mutilation documenté)

Score de rupture

Rupture : réforme (22/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 décret + schéma national du maintien de l'ordre (doctrine d'emploi)
Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 5/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : personnes présentes à proximité des points de tension lors de manifestations sous dispositif de maintien de l'ordre renforcé, exposées au risque de blessure grave (mutilations oculaires, fractures) par armes de force intermédiaire (LBD 40, grenades de désencerclement) (~300 000 personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

personnes présentes à proximité des points de tension lors de manifestations sous dispositif de maintien de l'ordre renforcé, exposées au risque de blessure grave (mutilations oculaires, fractures) par armes de force intermédiaire (LBD 40, grenades de désencerclement) : ~300 000 personnes (Ordre de grandeur reconstitué à partir des signalements recensés par le Défenseur des droits et des collectifs de journalistes d'investigation (environ 400 signalements de blessures graves lors du mouvement des Gilets jaunes 2018-2019), rapporté à la fréquentation des points de tension lors des mobilisations) · santé · +0.02 à +0.08 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Défenseur des droits: Maintien de l'ordre et libertés publiques, rapport 2021 (signalements de blessures liées aux armes de force intermédiaire) ; IGPN: rapport annuel d'activité 2023 (usage des armes de force intermédiaire)

Les autres options de cet arbitrage

Doctrine de maintien de l'ordre : statu quo (maintien du LBD 40 et des grenades) 0 Md€/an

Sources et mise en œuvre

Défenseur des droits: rapport sur le maintien de l'ordre et les libertés publiques, 2021
IGPN: rapport annuel d'activité 2023 (usage des armes de force intermédiaire, LBD et grenades de désencerclement)

décret + schéma national du maintien de l'ordre (doctrine d'emploi) · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.