Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Triplement des places de réinstallation humanitaire (voies légales, programme HCR)
Coûte 0,2 à 0,4 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Le programme de réinstallation permet d'accueillir en France, en amont et de façon organisée, des réfugiés déjà identifiés comme vulnérables par le HCR dans des pays de premier accueil (Liban, Jordanie, Niger, Tchad), sans passage par une traversée irrégulière. La France en accueille de l'ordre de quelques milliers par an. Cette mesure triple ce contingent, en coordination avec le HCR et moyennant une montée en charge progressive des capacités d'accueil et de logement dédiées.
Coût d'accueil, de logement et d'accompagnement à l'intégration des réfugiés réinstallés supplémentaires, sur la base du coût moyen constaté par bénéficiaire (France terre d'asile, HCR).
Critère d'échec public : Si les capacités d'accueil et de logement dédiées ne suivent pas la montée en charge (taux d'occupation des structures dédiées documenté par l'OFII supérieur à 95 %) à 3 ans, étalement du calendrier de montée en charge.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Extrême gauche / Gauche.
Origine documentaire : Extrême gaucheGauche
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes potentiellement avantagés
- Réfugiés vulnérables identifiés par le HCR dans les pays de premier accueil
- Réduction des traversées irrégulières et dangereuses (Méditerranée)
Score de rupture
Rupture : ajustement (16/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 8/30 décret + accord avec le HCR (programme de réinstallation)
- Ampleur budgétaire: 2/30 0,2 à 0,4 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 6/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effets favorables documentés : réfugiés vulnérables identifiés par le HCR dans des pays de premier accueil, accueillis en France par une voie légale organisée plutôt que par une traversée irrégulière et dangereuse ; le contingent annuel passerait d'environ 3 000 à environ 9 000 personnes (~6 000 personnes) : sécurité
confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester
Détail du calcul
- réfugiés vulnérables identifiés par le HCR dans des pays de premier accueil, accueillis en France par une voie légale organisée plutôt que par une traversée irrégulière et dangereuse ; le contingent annuel passerait d'environ 3 000 à environ 9 000 personnes : ~6 000 personnes (DGEF/HCR: programme de réinstallation, objectif 2025 : 3 000 accueils (Le Media social, 2025) ; volume supplémentaire estimé du triplement du contingent) · sécurité · +0.2 à +0.35 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Bogic et al.: Long-Term Mental Health of War-Refugees: A Systematic Literature Review, BMC International Health and Human Rights, 2015 (les facteurs post-migratoires, dont les conditions du parcours migratoire, pèsent autant que les traumas antérieurs) ; Comparison of self-reported health & healthcare utilisation between asylum seekers and refugees, observational study, PMC2711949 (le statut au moment de l'arrivée module l'exposition aux facteurs de stress post-migratoires)
Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : coût d'accueil et d'accompagnement → traité par cout.brut.
Mesures proches
- Procédure d'asile en 6 mois, recours compris (modèle suisse) -0,5 à 0,5 Md€/an
- Dépôt des demandes d'asile exclusivement dans les consulats, hors du territoire: flag conventionnel 0 à 1 Md€/an
- Droit au travail pour les demandeurs d'asile dès 3 mois 0,1 à 0,4 Md€/an
- Résidence obligatoire en centre d'hébergement pendant toute la procédure d'asile -0,4 à -0,1 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- HCR: programme mondial de réinstallation, données France
- DGEF: statistiques de la réinstallation humanitaire
- France terre d'asile: rapport sur la réinstallation des réfugiés
décret + accord avec le HCR (programme de réinstallation) · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.