Élevage intensif : plan de transition aidée vers des systèmes alternatifs

Coûte 0,6 à 1,2 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Accompagne financièrement la conversion volontaire des élevages intensifs vers des systèmes de bien-être animal renforcé, sans interdiction ni calendrier obligatoire.

Extension à l'ensemble des exploitations volontaires du pacte biosécurité / bien-être animal du plan de relance (volet investissement doté de 98 M€ sur 2021-2022) et du programme de recherche INRAE « Élevages durables », financé par France 2030 (45 M€ sur 5 ans à partir de 2026) ; le coût correspond à une montée en charge au-delà du périmètre de ces dispositifs pilotes.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Gauche.

Origine documentaire : CentreGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Finances publiques (subvention à la transition)faible

Groupes potentiellement avantagés

Éleveurs engagés dans la transition
Bien-être animal (amélioration progressive)

Score de rupture

Rupture : réforme (22/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi de finances
Ampleur budgétaire: 4/30 0,6 à 1,2 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 5/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

loi de finances · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.