Décriminalisation de l'usage de stupéfiants sur le modèle portugais: fiche chiffrée

Reprend le cadre portugais de 2001 : la détention de stupéfiants pour usage personnel (dose de 10 jours) n'est plus une infraction pénale mais une infraction administrative, traitée par une commission de dissuasion de la toxicomanie (santé, social, droit) qui oriente vers le soin plutôt que vers la sanction. La production et le trafic restent pénalement réprimés. L'évaluation portugaise documente une baisse des overdoses mortelles et de la prévalence du VIH chez les usagers de drogues injectables, sans hausse démontrée de la prévalence globale d'usage.

Coût de fonctionnement des commissions de dissuasion et du renforcement de l'offre de soin ; économies partielles sur les frais de justice et de détention pour usage simple.

Critère d'échec public : Si l'OFDT constate une hausse de plus de 20 % de la prévalence d'usage problématique chez les 15-34 ans dans les 5 ans suivant la réforme, réexamen du régime de dissuasion administrative.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Extrême gauche / Gauche / Centre.

Origine documentaire : Extrême gaucheGaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Filières judiciaires spécialisées dans la répression de l'usage simplefaible

Groupes potentiellement avantagés

Usagers de drogues (réorientation vers le soin plutôt que la sanction pénale)
Système de santé (réduction des overdoses et des contaminations VIH/VHC)

Score de rupture

Rupture : réforme (20/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,2 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 6/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.