Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Plan national de développement d'une aquaculture durable
Coûte 0,1 à 0,3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
La production aquacole française, dominée par la conchyliculture (huîtres, moules), stagne voire recule face à la complexité des procédures d'autorisation, à la concurrence pour l'espace littoral avec d'autres usages, aux épisodes de mortalité liés aux maladies et à l'acidification des océans qui fragilise les larves d'huîtres. Cette mesure crée un plan national coordonné de soutien à une aquaculture durable : planification spatiale maritime dédiée, financement de la recherche sur des souches plus résilientes, simplification des autorisations pour les exploitations à faible impact environnemental et soutien au développement de l'aquaculture multi-trophique et de l'algoculture.
Financement de la recherche variétale, de la planification spatiale maritime dédiée et de l'accompagnement des filières conchylicole et aquacole.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Droite.
Origine documentaire : CentreDroite
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Usages concurrents de l'espace littoral (plaisance, autres pêcheries) sur les nouvelles zones aquacolesfaible
Groupes potentiellement avantagés
- Filière conchylicole et aquacole française (production, emploi)
- Souveraineté alimentaire (réduction de la dépendance aux importations de produits de la mer)
Score de rupture
Rupture : réforme (20/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi de finances + décret (simplification des autorisations d'exploitation aquacole)
- Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,3 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 6/15 délai ≈ 4 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Mesures proches
- Aires marines protégées : 10 % de la surface maritime en protection forte réelle -0,4 à -0,2 Md€/an
- Planification nationale du développement de l'éolien flottant en mer -0,6 à -0,2 Md€/an
- Plan ports verts : électrification à quai généralisée -0,6 à -0,3 Md€/an
- Renforcement de la surveillance de la zone économique exclusive par drones et patrouilleurs -0,8 à -0,4 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- FranceAgriMer: filière pêche et aquaculture en France, chiffres et bilans
- CGAAER: rapport n° 21087, Développement de la filière piscicole française, novembre 2022
- IFREMER: aquaculture et changement climatique (acidification, mortalités ostréicoles)
loi de finances + décret (simplification des autorisations d'exploitation aquacole) · délai de montée en charge ≈ 4 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.