CIR recentré sur les PME, plafonné pour les grands groupes

Rapporte 2 à 3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Abaisse le plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche pour les grands groupes et renforce le taux pour les PME et ETI.

Économie nette liée à l'abaissement du plafond pour les grands groupes, partiellement compensée par le taux renforcé pour PME/ETI.

Critère d'échec public : Dépenses de R&D des grands groupes en France en baisse de plus de 5 % à 3 ans par rapport à la tendance → réexamen du plafond

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Grands groupes industriels et pharmaceutiques (principaux bénéficiaires actuels du CIR)fort

Groupes potentiellement avantagés

PME et ETI innovantes (taux effectif accru)
Finances publiques

Score de rupture

Rupture : réforme (29/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi de finances
Ampleur budgétaire: 8/30 2 à 3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 8/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

France Stratégie: Évaluation du crédit d'impôt recherche, 2021
IPP: Effets du CIR sur l'investissement en R&D des entreprises

loi de finances · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.