Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Aide publique au développement en part du RNB
≈ budgétairement neutre support documentaire non probabiliste grade A
Remplace les propositions rivales de hausse vers l'objectif onusien de 0,7 % du RNB (soutenu à gauche) et de recentrage à la baisse (soutenu à droite) par un curseur continu, sur la base des statistiques du Comité d'aide au développement de l'OCDE.
Référence à 0,5 % du RNB (environ 13 Md€/an, niveau récent selon l'OCDE-CAD) ; chaque point de RNB supplémentaire consacré à l'APD coûte environ 25-27 Md€/an (RNB français de l'ordre de 2 600 Md€).
Paramètres réglables
Cette mesure se règle dans le composeur: la fiche montre le défaut et la plage.
- Part de l'APD dans le RNB (%): défaut 0.5, réglable de 0.3 à 0.7 (-27 à -25 Md€/an par unité d'écart au défaut)
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.
Origine documentaire : Toutes tendances
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Autres postes budgétaires en cas d'arbitrage interministériel défavorable, si haussefaible
Groupes potentiellement avantagés
- Pays partenaires bénéficiaires de l'aide, si hausse
- Contribuables, si baisse
Score de rupture
Rupture : ajustement (15/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi de finances (loi de programmation relative au développement solidaire, 2021)
- Ampleur budgétaire: 0/30 0 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Mesures proches
- Transferts monétaires directs comme étalon de l'aide au développement 0 Md€/an
- Paiement aux résultats pour une part croissante de l'aide bilatérale -0 à -0 Md€/an
- Alignement sur la position israélienne : conditionnement de la reconnaissance de la Palestine -0 à 0 Md€/an
- Suppression intégrale de l'aide publique au développement 10 à 15 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- OCDE: Comité d'aide au développement, statistiques de l'aide publique au développement
- Cour des comptes: note d'exécution budgétaire, mission Aide publique au développement, 2023
loi de finances (loi de programmation relative au développement solidaire, 2021) · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.