Pass'Sport élargi (âge, plafond de ressources et montant relevés)

Coûte 0,2 à 0,3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Créé en 2021, le Pass'Sport (50 € pour la prise d'une licence sportive) a été étendu progressivement aux étudiants boursiers et bénéficiaires de l'AAH jusqu'à 30 ans. La Cour des comptes relève en 2023 un taux de recours inférieur au tiers des ayants droit, faute d'information suffisante. La mesure élargit les critères d'éligibilité (plafond de ressources, âge) et le montant de l'aide, avec une campagne de promotion renforcée auprès des familles et des clubs.

Élargissement des critères d'éligibilité, hausse du montant unitaire et campagne de communication, sur une base de recours actuelle très inférieure à la cible.

Qui porte cette mesure ?

Bloc central (Renaissance · RE)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Centre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Jeunes et familles modestes non couverts par les critères actuels
Clubs sportifs (hausse du nombre de licenciés)

Score de rupture

Rupture : ajustement (14/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 décret + loi de finances
Ampleur budgétaire: 1/30 0,2 à 0,3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : jeunes et familles modestes prenant une licence sportive supplémentaire grâce à l'élargissement des critères et au renforcement de la promotion du Pass'Sport (~600 000 personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

jeunes et familles modestes prenant une licence sportive supplémentaire grâce à l'élargissement des critères et au renforcement de la promotion du Pass'Sport : ~600 000 personnes (Estimation par analogie : 1,37 M de bénéficiaires sur 6,1 M d'éligibles en 2023 (taux de recours <20 %, ministère des Sports) ; un relèvement du taux de recours de l'ordre de 10 points sur un périmètre d'éligibles élargi représenterait plusieurs centaines de milliers de bénéficiaires supplémentaires) · santé · +0.02 à +0.12 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Inserm: Activité physique : prévention et traitement des maladies chroniques, expertise collective, 2019 ; Ministère des Sports: bilan du Pass'Sport, saison 2022-2023 (taux de recours et profil des bénéficiaires)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : montant de l'aide de 50 € → traité par le coût budgétaire, non recompté ici.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Ministère des Sports: communiqué "Le Pass'Sport reconduit pour la saison 2023-2024" (bilan de la saison 2022-2023), 14 juin 2023
Cour des comptes: référé sur les aides à la pratique sportive, 2023

décret + loi de finances · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.