Sport sur ordonnance remboursé par l'Assurance Maladie

Coûte 0,3 à 0,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Strasbourg a été pionnière dès 2012 avec son dispositif « sport-santé sur ordonnance », depuis décliné dans de nombreuses maisons sport-santé labellisées, mais sans prise en charge généralisée par l'Assurance Maladie : le remboursement reste résiduel et dépend des complémentaires santé ou de financements locaux. La mesure généralise le remboursement de l'activité physique adaptée prescrite pour les patients en affection de longue durée (diabète, cancers, maladies cardiovasculaires, obésité), sur la base du référentiel de la Haute Autorité de santé.

Remboursement des séances d'activité physique adaptée prescrites aux patients en ALD ; économies indirectes sur les complications à moyen terme non comptées ici.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Assurance Maladie (dépense supplémentaire récurrente)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Patients en affection de longue durée
Éducateurs en activité physique adaptée et maisons sport-santé

Score de rupture

Rupture : réforme (24/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 LFSS + décret
Ampleur budgétaire: 2/30 0,3 à 0,5 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 6/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : patients en affection de longue durée (diabète, cancers, maladies cardiovasculaires, obésité) suivant un programme d'activité physique adaptée prescrite (~500 000 personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

patients en affection de longue durée (diabète, cancers, maladies cardiovasculaires, obésité) suivant un programme d'activité physique adaptée prescrite : ~500 000 personnes (CNAM: ~13 millions de patients en ALD (2024) ; extrapolation nationale du dispositif « sport-santé sur ordonnance » de Strasbourg à une fraction volontaire des patients ALD éligibles) · santé · +0.1 à +0.3 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · pendant ≈ 3 ans · confiance C Sources : HAS: référentiel d'aide à la prescription d'activité physique à des fins de santé, 2019 (bénéfices cliniques documentés sur les maladies chroniques) ; HM Treasury: Wellbeing guidance for appraisal, Green Book supplementary guidance, juillet 2021 (1 QALY ≈ 7 points WELLBY, transposition des gains cliniques de l'activité physique) ; Ville de Strasbourg: bilan du dispositif « sport-santé sur ordonnance »

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : Économies sur les complications à moyen terme des maladies chroniques → chiffrage budgétaire (cout.brut), pas un canal de bien-être.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

HAS: référentiel d'aide à la prescription d'activité physique adaptée, 2019
Ville de Strasbourg: bilan du dispositif « sport-santé sur ordonnance »
DREES: activité physique adaptée et maladies chroniques

LFSS + décret · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.