Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Contreparties employeurs et trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Coûte 0,3 à 0,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Crée des contreparties fiscales et sociales pour les employeurs libérant leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires et valide des trimestres de retraite au titre du volontariat.
Coût des crédits d'impôt employeurs et de la validation de trimestres, pour un vivier d'environ 200 000 sapeurs-pompiers volontaires.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.
Origine documentaire : Toutes tendances
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes potentiellement avantagés
- Sapeurs-pompiers volontaires (environ 200 000)
- Employeurs compensés pour les mises à disposition
Score de rupture
Rupture : ajustement (16/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
- Ampleur budgétaire: 2/30 0,3 à 0,5 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effets favorables documentés : sapeurs-pompiers volontaires, dont l'engagement est sécurisé par de nouvelles contreparties employeurs et de retraite (~200 000 personnes) : lien social
confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester
Détail du calcul
- sapeurs-pompiers volontaires, dont l'engagement est sécurisé par de nouvelles contreparties employeurs et de retraite : ~200 000 personnes (DGSCGC: bilan national du volontariat chez les sapeurs-pompiers, 2023) · lien social · +0.1 à +0.3 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Meier, S. & Stutzer, A.: Is Volunteering Rewarding in Itself?, Economica, 75(297), 2008 (effet causal du bénévolat sur la satisfaction de vie) ; DGSCGC: bilan national du volontariat chez les sapeurs-pompiers, 2023
Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : crédits d'impôt employeurs et validation de trimestres de retraite → traités par cout.brut.
Mesures proches
- Contractualisation de capacités de production industrielle dormantes activables en crise -0,6 à -0,4 Md€/an
- Contractualisation de la continuité des chaînes logistiques alimentaires en cas de crise majeure -0,1 à -0,1 Md€/an
- Exercice annuel obligatoire et évalué de mise en sûreté dans tous les établissements scolaires -0,1 à -0 Md€/an
- Tests nationaux réguliers et publics du système d'alerte FR-Alert -0 à -0 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France: livre blanc de la sécurité civile, 2022
- DGSCGC: bilan national du volontariat chez les sapeurs-pompiers, 2023
loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.