Dé-falaisage complet des exonérations de cotisations

Coûte 0,5 à 1,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Remplace les sorties brutales d'exonérations (1,6 SMIC…) par une pente continue: supprime les trappes à bas salaires.

Coût de transition la première année ; neutre puis positif à moyen terme (mobilité salariale restaurée). La Cour des comptes (RALFSS 2025) appelle elle aussi à mieux calibrer plafond, assiette et profil des allègements généraux pour en maîtriser la dynamique: bornage prudent.

Qui porte cette mesure ?

Bloc central (Renaissance · RE)
Droite de gouvernement (Les Républicains · LR)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Employeurs concentrés juste sous les seuils actuelsfaible

Groupes potentiellement avantagés

Salariés bloqués sous les seuils (progression salariale débloquée)

Score de rupture

Rupture : ajustement (19/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 LFSS
Ampleur budgétaire: 5/30 0,5 à 1,5 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

LFSS · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.