Calendrier ferme de sortie des néonicotinoïdes et du glyphosate

Les dérogations successives à l'interdiction des néonicotinoïdes (notamment pour la betterave sucrière) et les reports du calendrier européen de sortie du glyphosate illustrent la difficulté à transformer un objectif de principe en trajectoire opposable. La mesure fixe un calendrier ferme et public de sortie, avec un curseur réglant le délai avant interdiction totale, assorti d'un plan de recherche d'alternatives et d'aides à la transition pour les filières les plus exposées (betterave, grandes cultures).

Coût de référence au délai par défaut (10 ans) : aides à la transition agronomique (alternatives au glyphosate, plans de sortie des néonicotinoïdes) pour les filières les plus dépendantes ; chaque année de délai supplémentaire réduit le coût annuel de 0,03 à 0,07 Md€/an en lissant la transition, chaque année de moins l'accroît d'autant du fait de l'urgence des investissements de substitution.

Critère d'échec public : Si les rendements ou la viabilité économique des filières les plus exposées (betterave sucrière notamment) chutent de plus de 20 % sans alternative homologuée disponible dans les deux ans précédant l'échéance (INRAE, chambres d'agriculture), un délai supplémentaire de trois ans est accordé à la filière concernée.

Paramètres réglables

Cette mesure se règle dans le composeur: la fiche montre le défaut et la plage.

• Délai avant interdiction totale (années): défaut 10, réglable de 5 à 15 (0 à 0,1 Md€/an par unité d'écart au défaut)

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Score de rupture

Rupture : réforme (34/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

• Baux de captage : protection contractualisée des aires d'alimentation de captage -0,5 à -0,3 Md€/an
• Coefficient de biotope par surface généralisé aux communes denses -0 à 0 Md€/an
• Plan national de débitumisation ciblée des quartiers les plus exposés à la chaleur -1 à -0,6 Md€/an
• Fonds friches pérennisé (recyclage foncier) -0,5 à -0,3 Md€/an

Sources et mise en œuvre

• ANSES: évaluation des alternatives aux néonicotinoïdes et au glyphosate
• INRAE: Alternatives au glyphosate en grandes cultures, évaluation économique
• IPBES: déclin des pollinisateurs et usage des produits phytopharmaceutiques

loi ordinaire + réglementation UE (autorisations de mise sur le marché) · délai de montée en charge ≈ 8 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

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