Zéro artificialisation nette durci (trajectoire accélérée)

Coûte 0,1 à 0,4 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Accélère la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols et renforce l'accompagnement technique des collectivités contraintes.

Coût d'ingénierie territoriale et de compensation renforcée pour accompagner les collectivités dans la trajectoire accélérée.

Qui porte cette mesure ?

Marine Tondelier: projet des Écologistes (Les Écologistes · LE)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Gauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Aménageurs et maires bâtisseurs en zone périurbainefort

Groupes potentiellement avantagés

Sols agricoles et biodiversité (préservation accélérée)

Score de rupture

Rupture : réforme (26/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,4 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 8/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 5/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.