Reconnaissance faciale dans l'espace public : interdiction totale et permanente

Coûte 0 à 0 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Va au-delà du moratoire de fait actuel en interdisant explicitement et durablement, y compris pour des expérimentations temporaires (type JO), tout dispositif de reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public, sur le modèle défendu par la CNIL et le Défenseur des droits. Seules restent possibles les vérifications d'identité a posteriori sur réquisition judiciaire.

Coût quasi nul : renoncement à des dispositifs non déployés à grande échelle ; léger coût de mise en conformité pour les collectivités ayant expérimenté.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Extrême gauche / Gauche.

Origine documentaire : Extrême gaucheGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Forces de sécurité intérieure souhaitant expérimenter la reconnaissance facialefaible

Groupes potentiellement avantagés

Libertés publiques et vie privée des usagers de l'espace public

Score de rupture

Rupture : ajustement (14/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
Ampleur budgétaire: 0/30 0 à 0 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

CNIL, position « Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux », 2019
Défenseur des droits, avis sur la reconnaissance faciale

loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.