Revalorisation de 10 % des aides personnelles au logement: fiche chiffrée

Le modèle chiffre uniquement la revalorisation uniforme de 10 % demandée dans le programme écologiste. Il ne monétise pas les changements d'éligibilité des étudiants étrangers et des personnes en habitat mobile, ni les règles anti-captation visant à empêcher une hausse parallèle des loyers. La dépense de référence du programme 109 « Aide à l'accès au logement » atteint 16,1 Md€ dans le projet annuel de performances 2026 ; une hausse mécanique de 10 % représente donc environ 1,61 Md€ en année pleine. La fourchette tient compte de l'arrondi budgétaire, de la montée en charge et d'un léger effet de non-recours ou de sortie du barème.

Ancrage central : 10 % des 16,1 Md€ inscrits au programme 109 en 2026, soit 1,61 Md€/an. La borne haute inclut les effets de barème et de recours ; la borne basse suppose une montée en charge incomplète.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche.

Origine documentaire : Gauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Finances publiquesmoyen

Groupes potentiellement avantagés

Ménages allocataires des aides personnelles au logement

Score de rupture

Rupture : réforme (23/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi de finances + arrêté de revalorisation des paramètres du barème
Ampleur budgétaire: 6/30 1,5 à 1,8 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : ménages allocataires dont le taux d'effort logement diminue grâce à la revalorisation de 10 % (~1,3 M de personnes) : logement

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

ménages allocataires dont le taux d'effort logement diminue grâce à la revalorisation de 10 % : ~1,3 M de personnes (Sous-population prudente des ménages modestes allocataires exposés au mal-logement ; le nombre total d'allocataires est supérieur.) · logement · +0.05 à +0.15 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : IGAS: Évaluation des aides personnelles au logement, 2012 ; Assemblée nationale: programme 109, PAP 2026

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : hausse monétaire de l'aide → comptée dans le coût et l'incidence, pas une seconde fois dans le bien-être.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

loi de finances + arrêté de revalorisation des paramètres du barème · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.