~100 Md€ pour la régénération du réseau existant et le déploiement de l'ERTMS, sans nouvelle LGV

Coûte 5 à 7 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) alerte depuis son rapport de 2018 (« rapport Duron ») sur le sous-investissement chronique dans la régénération du réseau ferroviaire existant (voies, caténaires, aiguillages), dont l'âge moyen dépasse 30 ans contre environ 17 ans en Allemagne, au profit de nouveaux grands projets. Cette mesure suit le scénario le plus ambitieux du COI (2023) : porter l'effort de régénération et de modernisation (dont le déploiement de l'ERTMS, système européen de signalisation permettant d'augmenter la capacité du réseau existant sans construire de nouvelles voies) à environ 100 Md€ sur 15 ans, en contrepartie d'un moratoire sur toute nouvelle ligne à grande vitesse non engagée à ce jour.

Enveloppe d'environ 100 Md€ sur 15 ans (COI, scénario 3), annualisée en écart au tendanciel du contrat de performance actuel (~2,9 Md€/an) ; part État, SNCF Réseau et collectivités confondue.

Critère d'échec public : Si l'âge moyen du réseau (indicateur SNCF Réseau) ne diminue pas à 7 ans ou si le déploiement de l'ERTMS prend un retard supérieur à 3 ans sur le calendrier du COI, le programme est réévalué et recentré sur les lignes les plus circulées.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Gauche.

Origine documentaire : CentreGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Territoires attendant une nouvelle desserte à grande vitesse (Nice, Toulouse via GPSO au-delà du financement déjà engagé)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Usagers du réseau existant (fiabilité, réduction des ralentissements)
Fret ferroviaire (capacité libérée par l'ERTMS)

Score de rupture

Rupture : réforme profonde (42/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi de programmation des infrastructures + contrats de plan État-région
Ampleur budgétaire: 13/30 5 à 7 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 13/15 délai ≈ 10 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : usagers quotidiens des TER et des Transilien confrontés à des retards et ralentissements liés au vieillissement du réseau (voies, caténaires, aiguillages), bénéficiant d'une fiabilité accrue grâce à la régénération et au déploiement de l'ERTMS (~4 M de personnes) : temps libre

confiance B · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

usagers quotidiens des TER et des Transilien confrontés à des retards et ralentissements liés au vieillissement du réseau (voies, caténaires, aiguillages), bénéficiant d'une fiabilité accrue grâce à la régénération et au déploiement de l'ERTMS : ~4 M de personnes (SNCF Réseau / Régions de France: fréquentation quotidienne cumulée TER et Transilien, ordre de grandeur 2023) · temps libre · +0.03 à +0.1 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance B Sources : Stutzer & Frey: Stress that Doesn't Pay: The Commuting Paradox, Scandinavian Journal of Economics, 2008 (les trajets domicile-travail dégradent significativement la satisfaction de vie, sans compensation salariale suffisante ; établit le lien causal temps/fiabilité de trajet → bien-être) ; Liu, Ettema & Helbich: Systematic review of the association between commuting, subjective wellbeing and mental health, Travel Behaviour and Society, 2022, 28:59-74 (revue de 45 études : durée et conditions de trajet affectent le bien-être subjectif et la santé mentale, avec effet de report sur le domicile et le travail) ; Cour des comptes: l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire, 2022 (lien entre vieillissement du réseau et ralentissements/retards: documente le mécanisme, pas le bien-être des usagers) ; Conseil d'orientation des infrastructures: rapport 2023 (scénarios d'investissement ferroviaire)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : capacité de fret libérée par l'ERTMS → traitée dans fret-ferroviaire-doublement, non recomptée ici.

Dépendances

Incompatible avec Construction de 3 nouvelles lignes à grande vitesse: Options mutuellement exclusives d'un même groupe de choix sur la priorité d'investissement ferroviaire.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

Conseil d'orientation des infrastructures: rapport 2023 (scénarios d'investissement ferroviaire)
SNCF Réseau: schéma directeur ERTMS
Cour des comptes: l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire, 2022

loi de programmation des infrastructures + contrats de plan État-région · délai de montée en charge ≈ 10 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.