Intégration de l'habitat intermédiaire dans les objectifs contraignants de production de logements

Coûte 0,2 à 0,4 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

L'habitat intermédiaire (habitat inclusif, résidences autonomie, béguinages) offre une alternative entre le domicile ordinaire et l'EHPAD, documentée par le rapport Piveteau-Wolfrom comme sous- développée faute d'inscription dans la programmation locale du logement. Cette mesure inscrit des quotas d'habitat intermédiaire au sein des objectifs de production de logements territorialisés et opposables aux collectivités, et renforce le forfait habitat inclusif versé par la CNSA aux porteurs de projets.

Renforcement du forfait habitat inclusif CNSA et financement de l'ingénierie de projet dans les documents de programmation locale du logement.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Personnes âgées en perte d'autonomie modérée souhaitant éviter l'entrée en EHPAD
Porteurs de projets d'habitat inclusif (associations, bailleurs sociaux)

Score de rupture

Rupture : réforme (21/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + décret
Ampleur budgétaire: 2/30 0,2 à 0,4 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 7/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : personnes âgées en perte d'autonomie modérée accueillies en habitat inclusif ou résidence autonomie (aide à la vie partagée), alternative entre le domicile ordinaire isolé et l'entrée en EHPAD, combinant logement privatif et vie sociale partagée (~9 000 personnes) : logement

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

personnes âgées en perte d'autonomie modérée accueillies en habitat inclusif ou résidence autonomie (aide à la vie partagée), alternative entre le domicile ordinaire isolé et l'entrée en EHPAD, combinant logement privatif et vie sociale partagée : ~9 000 personnes (CNSA: Synthèse de l'activité 2023 des conférences des financeurs de l'habitat inclusif (9 236 bénéficiaires de l'aide à la vie partagée pour personnes âgées fin 2023)) · logement · +0.1 à +0.3 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Rapport Piveteau-Wolfrom: « Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous ! », juin 2020, sur les effets de l'habitat inclusif sur la qualité de vie et le report de l'entrée en établissement ; CNSA: Synthèse de l'activité 2023 des conférences des financeurs de l'habitat inclusif

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : forfait habitat inclusif / aide à la vie partagée versée par la CNSA → relève de l'incidence, pas de ce bloc.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Rapport Piveteau-Wolfrom: « Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous ! » Rapport sur l'habitat inclusif, juin 2020
CNSA: bilan du forfait habitat inclusif, 2023

loi ordinaire + décret · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.