Identité numérique : preuve d'âge anonyme et minimisée

Coûte 0 à 0,1 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Déploie, en s'appuyant sur France Identité et le référentiel de la CNIL/Arcom sur la vérification d'âge, un système de preuve d'âge par jeton cryptographique à divulgation nulle de connaissance (zero-knowledge) : le site vérifie « plus de 18 ans » sans recevoir l'identité, la date de naissance ni un identifiant traçable. Objectif : rendre applicables les obligations de vérification d'âge (réseaux sociaux, sites pornographiques, jeux d'argent) sans créer de fichier centralisé de navigation par âge.

Coût de développement et d'exploitation de l'infrastructure de preuve d'âge (France Identité, certification des tiers de vérification).

Critère d'échec public : Si le taux d'adoption par les plateformes soumises à obligation de vérification d'âge est inférieur à 50 % après 2 ans (rapport Arcom), passage à une obligation réglementaire contraignante avec sanctions.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre / Droite.

Origine documentaire : GaucheCentreDroite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Plateformes reposant sur la collecte de données d'identité à des fins publicitairesfaible

Groupes potentiellement avantagés

Mineurs (protection sans fichage)
Usagers adultes (anonymat préservé)

Score de rupture

Rupture : ajustement (17/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + décret (référentiel technique Arcom/CNIL)
Ampleur budgétaire: 0/30 0 à 0,1 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : mineurs dont l'exposition à des contenus inadaptés à leur âge (pornographie, jeux d'argent) est réduite par une vérification d'âge effective et respectueuse de la vie privée (~5,5 M de personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

mineurs dont l'exposition à des contenus inadaptés à leur âge (pornographie, jeux d'argent) est réduite par une vérification d'âge effective et respectueuse de la vie privée : ~5,5 M de personnes (Estimation à partir de la pyramide des âges Insee pour la tranche des 11-17 ans, périmètre de l'enquête Arcom sur les pratiques numériques des jeunes) · santé · +0.01 à +0.06 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Commission d'experts: Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu, rapport remis au Président de la République, 30 avril 2024 (accès non contrôlé des mineurs à la pornographie et aux contenus violents, risque documenté pour l'équilibre et la santé) ; Arcom: enquête sur les pratiques numériques des 11-17 ans, 2025 (99 % utilisent au moins une plateforme en ligne, 62 % ont déjà menti sur leur âge pour contourner une restriction) ; CNIL, recommandations sur la vérification de l'âge en ligne

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : coût de développement de l'infrastructure de preuve d'âge → déjà traité par le coût budgétaire, non recompté ici.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

CNIL, recommandations sur la vérification de l'âge en ligne
Arcom, référentiel de vérification de l'âge pour les sites pornographiques
France Identité, feuille de route de l'identité numérique régalienne

loi ordinaire + décret (référentiel technique Arcom/CNIL) · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.