Médecine du travail refondée : supervision renforcée et bonus-malus employeurs

Coûte 0,4 à 0,8 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Refond les services de santé au travail, en sous-effectif chronique, avec pilotage national renforcé, délégation d'actes aux infirmiers et bonus-malus de cotisation selon le taux de visites réalisées.

Coût du recrutement d'infirmiers en santé au travail et de la structuration de la délégation d'actes, en partie compensé par le bonus-malus des services interentreprises (mécanisme budgétairement quasi neutre).

Critère d'échec public : Si le taux de visites médicales obligatoires effectivement réalisées dans les délais légaux ne s'améliore pas de plus de 15 points à 3 ans, la délégation d'actes est étendue et le barème de bonus-malus renforcé.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Gauche.

Origine documentaire : CentreGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Services de santé au travail interentreprises peu performants (malus)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Salariés (suivi médical effectif)
Médecins du travail (charge allégée par la délégation d'actes)

Score de rupture

Rupture : réforme (26/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + décret
Ampleur budgétaire: 3/30 0,4 à 0,8 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 7/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : salariés suivis par les services de santé au travail, bénéficiant d'un suivi médical renforcé (délégation d'actes aux infirmiers, bonus-malus incitant à la réalisation effective des visites obligatoires) dans un contexte de sous-effectif médical chronique (~17 M de personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

salariés suivis par les services de santé au travail, bénéficiant d'un suivi médical renforcé (délégation d'actes aux infirmiers, bonus-malus incitant à la réalisation effective des visites obligatoires) dans un contexte de sous-effectif médical chronique : ~17 M de personnes (Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités: plus de 17 millions de salariés suivis par la médecine du travail) · santé · +0.02 à +0.06 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Cour des comptes: les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, 2022 (sous-effectif chronique des services de santé au travail, dégradation du suivi) ; DARES: évolution de la fréquence du suivi des salariés par les services de santé au travail (proportion de salariés suivis en baisse de 87 % en 2005 à 72 % en 2019)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : économies sur la prise en charge des arrêts maladie et pathologies évitées, non chiffrées ici ; effet sur la productivité des entreprises, non chiffré.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Cour des comptes: les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, 2022
IGAS: l'avenir de la médecine du travail, rapport 2022

loi ordinaire + décret · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.