Procédure d'asile en 6 mois, recours compris (modèle suisse)

Signe budgétaire indéterminé -0,5 à 0,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Réorganise la procédure d'asile pour une décision définitive en 6 mois : instruction, recours et interprétariat co-localisés.

Investissement initial (~0,5 Md€/an les 2 premières années) puis économies sur l'hébergement d'attente ; solde positif à 4 ans (précédent suisse audité).

Qui porte cette mesure ?

Gauche sociale-écologiste (Parti socialiste · PS)
Bloc central (Renaissance · RE)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Structures d'hébergement d'urgence longue durée (volume réduit)faible

Groupes potentiellement avantagés

Demandeurs d'asile (sortie rapide de l'incertitude)
Budget de l'État à moyen terme

Score de rupture

Rupture : ajustement (19/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + moyens OFPRA/CNDA
Ampleur budgétaire: 0/30 0,5 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 6/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : demandeurs d'asile en cours de procédure, dont l'attente et l'incertitude sont raccourcies (~130 000 personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

demandeurs d'asile en cours de procédure, dont l'attente et l'incertitude sont raccourcies : ~130 000 personnes (OFPRA: Bilan 2024 (129 440 premières demandes de protection internationale introduites)) · santé · +0.2 à +0.4 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Hartonen et al.: A stage of limbo: A meta-synthesis of refugees' liminality, Applied Psychology, 2022 (incertitude prolongée et détresse psychologique) ; Sénat: Rapport d'information n° 604 (2023-2024), La Cour nationale du droit d'asile, 15 mai 2024

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : réduction de la durée de versement de l'ADA → traitée par cout.brut.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

SEM (Suisse): évaluation de la procédure accélérée, 2021
Sénat: Rapport d'information n° 604 (2023-2024), commission des finances (C. Bilhac), La Cour nationale du droit d'asile, 15 mai 2024 (délai moyen 6 mois 3 jours en 2023 ; coût de l'attente des demandeurs : 91 M€/mois, soit ~1 mois de délai en moins = ~91 M€ récupérables)

loi ordinaire + moyens OFPRA/CNDA · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.