Compte pénibilité fondé sur les données de sinistralité par métier: fiche chiffrée

Remplace les critères déclaratifs individuels du C2P par une évaluation automatisée par métier, à partir des données de sinistralité.

Coût de l'ouverture de droits à des métiers aujourd'hui mal couverts par le C2P (port de charges, postures pénibles), calculé sur la base des données de sinistralité par code métier.

Critère d'échec public : Taux de recours au dispositif chez les métiers à forte sinistralité non amélioré à 3 ans vs C2P actuel → retour au dispositif déclaratif

Qui porte cette mesure ?

Bernard Cazeneuve (La Convention · LC)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Employeurs des secteurs à forte sinistralité (cotisation dédiée)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Salariés de métiers pénibles aujourd'hui hors des critères du C2P (agriculture, BTP, aide à domicile)

Score de rupture

Rupture : réforme (30/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 LFSS
Ampleur budgétaire: 8/30 2,2 à 2,8 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 6/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : salariés de métiers à forte sinistralité aujourd'hui hors des critères déclaratifs du C2P (agriculture, BTP, aide à domicile) gagnant un accès à un départ anticipé ou à une prévention renforcée (~300 000 personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

salariés de métiers à forte sinistralité aujourd'hui hors des critères déclaratifs du C2P (agriculture, BTP, aide à domicile) gagnant un accès à un départ anticipé ou à une prévention renforcée : ~300 000 personnes (DARES/Cour des comptes 2026) · santé · +0.2 à +0.6 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Kerwin Kofi Charles, « Is Retirement Depressing? Labor Force Inactivity and Psychological Well-Being in Later Life », NBER Working Paper 9033, 2004: effet causal positif du départ à la retraite sur le bien-être une fois le biais de sélection contrôlé, en particulier pour les emplois pénibles ; Cour des comptes, RALFSS, mai 2026: sous-couverture actuelle du C2P déclaratif (2,4 M de comptes ouverts fin 2023 pour seulement ~7 500 utilisations de points pénibilité en 2024, dont 90 % pour un départ anticipé)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : financement du dispositif et cotisation employeurs → traités par le coût.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

LFSS · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.