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Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

Fiscalité des ménages

ISF climatique (assiette patrimoine financier pondérée carbone)

Rapporte 8 à 15 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

Composer avec cette mesure

Impôt sur la fortune dont le taux est majoré selon l'empreinte carbone du portefeuille.

Fourchette calée sur les chiffrages politiques (Hidalgo 5, Mélenchon 8, Jadot/NFP 15 Md€/an) ; l'OFCE (Malliet, policy brief n°62, 2020) documente l'écart d'empreinte carbone du patrimoine financier entre déciles (189 tCO2eq/an pour le patrimoine financier du 1 % le plus riche contre 2,9 tCO2eq/an pour le 10 % le plus pauvre) qui sert d'assiette à ces propositions, mais aucune administration n'a chiffré la recette d'un tel impôt: grade C assumé.

Critère d'échec public : Recette constatée < 50 % de la borne basse à 2 ans, ou contentieux constitutionnel perdu → repli sur ISF assiette 2017

Qui porte cette mesure ?

  • Gauche de rupture (La France insoumise · LFI)
  • Marine Tondelier: projet des Écologistes (Les Écologistes · LE)
  • Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise · LFI)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Extrême gaucheGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

  • Ménages au patrimoine financier carboné élevémoyen
  • Gestionnaires d'actifs (coût de reporting)faible

Groupes potentiellement avantagés

  • Budget de l'État ; signal de décarbonation des portefeuilles

Score de rupture

Rupture : réforme (35/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 12/30 loi de finances
  • Ampleur budgétaire: 16/30 8 à 15 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 5/25 2 perdants nommés (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

loi de finances · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.