Quotas de pêche strictement alignés sur les avis scientifiques du CIEM

Coûte 0,2 à 0,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Aligne systématiquement les totaux admissibles de captures sur les recommandations scientifiques du CIEM, sans marge de négociation à la hausse.

Aides à la restructuration de la flottille en cas de baisse des quotas dans les segments les plus affectés.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Extrême gauche / Gauche.

Origine documentaire : Extrême gaucheGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Flottille de pêche professionnelle (baisse de captures à court terme)fort

Groupes potentiellement avantagés

Stocks halieutiques et pérennité de la ressource

Score de rupture

Rupture : réforme (20/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 8/30 décret + négociation UE (politique commune de la pêche)
Ampleur budgétaire: 2/30 0,2 à 0,5 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 8/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

IFREMER: Les avis du CIEM
OFB: bilan de la politique commune de la pêche

décret + négociation UE (politique commune de la pêche) · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.