Déclenchement automatique des caméras-piétons lors d'une intervention

Coûte 0 à 0,1 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Rend le déclenchement des caméras-piétons automatique dès l'engagement d'une intervention (contrôle, interpellation, usage de la force), au lieu d'une activation manuelle.

Renouvellement du parc national de caméras-piétons et surcoût de stockage/traitement des données lié à un déclenchement systématique plutôt que manuel ; fourchette corrigée à la baisse au regard du coût unitaire d'acquisition (de l'ordre de 455 € par caméra lors du marché national analysé par le Sénat en 2020), très inférieur à ce qu'impliquait la fourchette initiale.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Citoyens et policiers (preuve objective en cas de contestation d'intervention)

Score de rupture

Rupture : ajustement (5/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 4/30 décret
Ampleur budgétaire: 0/30 0 à 0,1 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : personnes placées en garde à vue ou faisant l'objet d'une interpellation par des policiers équipés d'une caméra-piéton à déclenchement automatique, moins exposées au risque d'usage disproportionné de la force (~300 000 personnes) : sécurité;policiers et gendarmes de terrain équipés d'une caméra-piéton à déclenchement automatique, mieux protégés par une preuve vidéo systématique en cas de mise en cause déontologique non fondée (~30 000 personnes) : autonomie

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

personnes placées en garde à vue ou faisant l'objet d'une interpellation par des policiers équipés d'une caméra-piéton à déclenchement automatique, moins exposées au risque d'usage disproportionné de la force : ~300 000 personnes (SSMSI/ministère de la Justice: statistiques annuelles des mesures de garde à vue (environ 300 000 par an)) · sécurité · +0.05 à +0.2 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance B Sources : Ariel, Farrar, Sutherland: The Effect of Police Body-Worn Cameras on Use of Force and Citizens' Complaints Against the Police, Journal of Quantitative Criminology, 2015 (expérience de Rialto) ; Ariel et al.: Contagious Accountability: A Global Multisite Randomized Controlled Trial on the Effect of Police Body-Worn Cameras on Citizens' Complaints Against the Police, Criminal Justice and Behavior, 2016
policiers et gendarmes de terrain équipés d'une caméra-piéton à déclenchement automatique, mieux protégés par une preuve vidéo systématique en cas de mise en cause déontologique non fondée : ~30 000 personnes (Cour des comptes: l'équipement individuel des forces de sécurité intérieure, 2023 (parc national de caméras-piétons)) · autonomie · +0.02 à +0.08 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Cour des comptes: l'équipement individuel des forces de sécurité intérieure, 2023 ; Ariel et al.: Contagious Accountability, Criminal Justice and Behavior, 2016 (réduction des plaintes bénéficiant aussi aux agents mis en cause à tort)

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Cour des comptes: l'équipement individuel des forces de sécurité intérieure, 2023
Sénat: question écrite n° 14073 et réponse du ministère de l'Intérieur, 2020 (coût unitaire caméra-piéton ≈ 455 €, 10 400 caméras acquises pour 4,73 M€)

décret · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.