Chèque alimentaire ciblé sur les produits frais

Promis en 2022 puis testé via une cinquantaine d'expérimentations locales « territoires zéro faim » (2023-2024) associant collectivités et associations, sans généralisation nationale à ce jour faute d'arbitrage budgétaire. Le curseur permet de fixer le montant mensuel par bénéficiaire éligible (aux minima sociaux et bas revenus), utilisable uniquement pour des produits frais non transformés, distinct des dispositifs de tarification sociale des cantines déjà existants.

Coût nul par construction (montant par défaut à 0 €, dispositif non généralisé) ; chaque euro mensuel supplémentaire coûte 0,09 à 0,14 Md€/an pour environ 9 millions de bénéficiaires potentiels (minima sociaux et bas revenus).

Critère d'échec public : Si le taux de recours réel dépasse de plus du double les prévisions budgétaires initiales à 2 ans → révision du ciblage et du barème de ressources.

Paramètres réglables

Cette mesure se règle dans le composeur: la fiche montre le défaut et la plage.

• Montant mensuel par bénéficiaire (€): défaut 0, réglable de 0 à 30 (-0,1 à -0,1 Md€/an par unité d'écart au défaut)

Qui porte cette mesure ?

• Bloc central (Renaissance · RE)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Score de rupture

Rupture : réforme (21/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

• Taxation de l'alcool au gramme d'alcool pur, quelle que soit la boisson 1 à 3 Md€/an
• Plan national bruit : radars sonores généralisés, cartes en temps réel et isolation ciblée écoles-hôpitaux -0,3 à -0,1 Md€/an
• Cannabis : dépénalisation pleine de l'usage simple 0,1 à 0,3 Md€/an
• Cannabis : légalisation encadrée et régulée de la production et de la vente 2 à 2,8 Md€/an

Sources et mise en œuvre

• IDDRI: Chèque alimentation durable : analyses et propositions pour renforcer l'accessibilité et la durabilité de l'alimentation, note, Charlie Brocard et Mathieu Saujot, 2022
• Sénat: Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver, rapport d'information n° 34 (2018-2019), Arnaud Bazin et Éric Bocquet

loi de finances + décret · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

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