Congé parental court, bien rémunéré, avec quota père non transférable

Coûte 3,5 à 4,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Remplace la PreParE par un congé de 6 à 9 mois indemnisé à ~75 % du salaire net plafonné, avec un quota individuel non transférable par parent (modèle allemand Elterngeld).

Indemnisation proportionnelle au salaire (vs forfait PreParE actuel) ; net de l'augmentation attendue du taux de recours des pères.

Qui porte cette mesure ?

Gauche sociale-écologiste (Parti socialiste · PS)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Branche famille (CNAF): indemnisation proportionnelle plus coûteuse que le forfaitmoyen

Groupes potentiellement avantagés

Pères (taux de recours actuel au congé parental partagé inférieur à 1 %)
Mères (retour à l'emploi accéléré, moindre pénalité de carrière)

Score de rupture

Rupture : réforme (28/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + LFSS
Ampleur budgétaire: 10/30 3,5 à 4,5 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : pères de jeunes enfants recourant effectivement au congé parental grâce au quota individuel non transférable et à une indemnisation proportionnelle élevée, aujourd'hui pris par moins de 1 % des pères en France (~661 000 personnes) : lien social;mères de jeunes enfants bénéficiant d'un retour à l'emploi plus rapide et d'un partage plus équilibré des tâches parentales du fait du recours accru des pères au congé (~661 000 personnes) : autonomie

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

pères de jeunes enfants recourant effectivement au congé parental grâce au quota individuel non transférable et à une indemnisation proportionnelle élevée, aujourd'hui pris par moins de 1 % des pères en France : ~661 000 personnes (Insee Focus n°357, Les naissances en 2024 (660 800 naissances en France en 2024)) · lien social · +0.1 à +0.25 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance B Sources : Rege M., Solli I.F.: The Impact of Paternity Leave on Fathers' Future Earnings, Demography, 2013 (quota individuel norvégien de 1993 : hausse durable et mesurable de l'investissement paternel dans les soins à l'enfant) ; DREES / OCDE: comparaison européenne des congés parentaux (modèle allemand Elterngeld : taux de recours des pères élevé grâce au quota non transférable)
mères de jeunes enfants bénéficiant d'un retour à l'emploi plus rapide et d'un partage plus équilibré des tâches parentales du fait du recours accru des pères au congé : ~661 000 personnes (Insee Focus n°357, Les naissances en 2024 (660 800 naissances en France en 2024)) · autonomie · +0.05 à +0.15 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : HCFEA: Le congé parental, état des lieux et pistes de réforme, 2023 (effet du partage du congé sur le retour à l'emploi et la charge mentale des mères)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : indemnisation à 75 % du salaire net plafonné → canal monétaire, hors périmètre.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

HCFEA: Le congé parental, état des lieux et pistes de réforme, 2023
DREES / OCDE: comparaison européenne des congés parentaux (Elterngeld allemand)

loi ordinaire + LFSS · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.