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Thème · 5 sous-thèmes · 76 mesures

Social & solidarités

Toutes les mesures du catalogue sur ce thème, de tous les bords politiques, sont présentées par ordre alphabétique. Aucun classement budgétaire n'est dérivé des bandes conventionnelles non calibrées. Chaque fiche est sourcée et contestable.

Dépendance & grand âge 13

Assurance dépendance obligatoire adossée à la Sécurité sociale (modèle allemand) 8 à 14 Md€/an
Congé proche aidant réellement indemnisé -1 à -0,6 Md€/an
Financement de la branche autonomie par une CSG additionnelle sur les hautes pensions 3 à 6 Md€/an
Financement de la dépendance : statu quo 0 Md€/an
Instauration d'une deuxième journée de solidarité pour l'autonomie 2 à 3 Md€/an
Intégration de l'habitat intermédiaire dans les objectifs contraignants de production de logements -0,4 à -0,1 Md€/an
Paiement des heures réellement travaillées, trajets inter-domiciles inclus -1,8 à -1,2 Md€/an
Passerelles certifiantes vers les métiers du grand âge et pools de remplacement -0,8 à -0,4 Md€/an
Plafonnement des dividendes versés par les groupes d'EHPAD et services à domicile financés sur argent public 0 à 0,3 Md€/an
Plan domicile pivot : 400 000 professionnels supplémentaires de l'aide à domicile -9 à -7 Md€/an
Transparence financière intégrale des EHPAD et ratio d'encadrement opposable -1,4 à -1 Md€/an
Trimestres de retraite au titre des périodes d'aidance familiale -0,5 à -0,2 Md€/an
Triplement du budget de MaPrimeAdapt' pour l'adaptation des logements au vieillissement -1,2 à -0,8 Md€/an

Handicap 9

Allocation aux adultes handicapés en complément au-dessus du socle -1,5 à -0,5 Md€/an
Aménagement de poste instantané et intégral pour les travailleurs handicapés -0,4 à -0,2 Md€/an
Continuum scolaire piloté par les besoins de l'élève, sans rupture de parcours -0,6 à -0,3 Md€/an
Délai opposable de 3 mois pour les décisions MDPH -0,4 à -0,2 Md€/an
Droits à vie effectifs pour les handicaps irréversibles -0,3 à -0,1 Md€/an
Généralisation de l'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés -0,5 à -0,3 Md€/an
Revalorisation de l'AAH de 250 € par mois -4,2 à -2,4 Md€/an
Sanctions automatiques pour non-conformité à l'accessibilité 0,1 à 0,3 Md€/an
Statut digne pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) -1,8 à -1,2 Md€/an

Enfance & famille 30

Aide sociale à l'enfance (ASE) renationalisée avec suivi de cohorte jusqu'à 25 ans -0,6 à -0,4 Md€/an
Application généralisée de l'interdiction du smartphone au collège -0,1 à -0 Md€/an
Cible légale de division par deux du taux de pauvreté infantile -0,3 à -0,1 Md€/an
Congé de naissance court, mieux rémunéré, librement partagé entre les parents -2,5 à -1,8 Md€/an
Congé parental allongé et universel, indemnisation renforcée -9,5 à -5,5 Md€/an
Congé parental court, bien rémunéré, avec quota père non transférable -4,5 à -3,5 Md€/an
Congé parental long à libre choix, rémunéré au niveau du SMIC -6 à -4 Md€/an
Congé parental: statu quo (PreParE) 0 Md€/an
Contrat jeune majeur de droit jusqu'à 21 ans pour tout jeune sortant de l'ASE -0,4 à -0,3 Md€/an
Droit opposable à un mode de garde dès 12 mois -5,5 à -4,5 Md€/an
Étude d'impact sur l'enfance obligatoire pour tout projet de loi et de budget -0 à -0 Md€/an
Fin effective de l'hébergement hôtelier des enfants protégés -0,3 à -0,2 Md€/an
Formation obligatoire à la détection des violences faites aux enfants pour les professions au contact des mineurs -0,1 à -0 Md€/an
Généralisation d'une unité Barnahus (accueil enfance en danger) à chaque département -0,2 à -0,1 Md€/an
Généralisation des rues scolaires aux abords des écoles -0,1 à -0,1 Md€/an
Imprescriptibilité civile des actions liées aux violences sexuelles sur enfants, à défaut délai glissant -0 à -0 Md€/an
Majorité numérique à 15 ans avec vérification d'âge effective -0 à -0 Md€/an
Multiplication par cinq des effectifs de l'Office des mineurs (OFMIN) -0,1 à -0,1 Md€/an
Norme « zéro écran » en crèche et en école maternelle -0 à -0 Md€/an
Pension alimentaire garantie : versement automatique universel par la CAF, sans faille ni démarche -0,3 à -0,1 Md€/an
Plan de création de places en crèche 0 Md€/an
Plan de massification et de montée en qualité du périscolaire -2,3 à -1,7 Md€/an
Programme « Kein Täter werden » France: prévention thérapeutique avant passage à l'acte -0 à -0 Md€/an
Rétablissement de l'universalité des allocations familiales (fin de la modulation par revenus) -1 à -0,6 Md€/an
Rythmes scolaires : liberté locale encadrée par des bornes chronobiologiques -0,1 à -0 Md€/an
Rythmes scolaires : semaine de 4 jours généralisée au niveau national -0 à 0 Md€/an
Rythmes scolaires : semaine de 4,5 jours généralisée au niveau national -0,5 à -0,3 Md€/an
Rythmes scolaires: statu quo (dérogations locales, 4 jours très majoritaires) 0 Md€/an
Suspension systématique de l'exercice de l'autorité parentale dès la mise en examen pour crime sur son enfant -0 à -0 Md€/an
Vérification automatique et annuelle du FIJAIS pour tout encadrant de mineurs -0 à -0 Md€/an

Démocratie sociale & ESS 5

Cadre juridique et fiscal renforcé pour les monnaies locales complémentaires -0 à -0 Md€/an
Élargissement des clauses sociales et de la part réservée à l'économie sociale et solidaire dans la commande publique -0 à -0 Md€/an
Financement pluriannuel de droit des associations -0,4 à -0,2 Md€/an
Fonds d'amorçage pour la reprise d'entreprises en SCOP -0,2 à -0,1 Md€/an
Triplement du Fonds pour le développement de la vie associative -0,1 à -0,1 Md€/an

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