Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Plan de massification et de montée en qualité du périscolaire
Coûte 1,7 à 2,3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Finance un renforcement massif de l'encadrement et de la qualité pédagogique des accueils périscolaires : taux d'encadrement resserré, formation des animateurs, tarification sociale élargie.
Financement de la baisse des taux d'encadrement, de la formation des animateurs et de l'élargissement de la tarification sociale sur l'ensemble du territoire.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.
Origine documentaire : GaucheCentre
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Communes (part de financement résiduelle malgré l'effort accru de l'État)faible
Groupes potentiellement avantagés
- Enfants (qualité d'accueil accrue en dehors du temps scolaire)
- Familles (moindre reste à charge)
- Animateurs périscolaires (professionnalisation et titularisation facilitées)
Score de rupture
Rupture : réforme (29/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi de finances + conventions CAF-communes
- Ampleur budgétaire: 7/30 1,7 à 2,3 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 9/15 délai ≈ 4 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effets favorables documentés : enfants fréquentant l'accueil périscolaire (89 % des enfants scolarisés en maternelle ou élémentaire), bénéficiant d'un encadrement renforcé et professionnalisé (~5,6 M de personnes) : lien social
confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester
Détail du calcul
- enfants fréquentant l'accueil périscolaire (89 % des enfants scolarisés en maternelle ou élémentaire), bénéficiant d'un encadrement renforcé et professionnalisé : ~5,6 M de personnes (Cnaf: 5e baromètre des temps et activités péri et extrascolaires, novembre 2025 (89 % des enfants scolarisés en maternelle/élémentaire fréquentent régulièrement le périscolaire), rapporté aux 6,262 M d'élèves du premier degré (DEPP, rentrée 2024)) · lien social · +0.05 à +0.15 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Étude Inserm / Sorbonne Université / Université de Bordeaux: influence positive de la fréquentation des modes d'accueil formels sur le développement comportemental et émotionnel de l'enfant, effet marqué en structure collective ; Cour des comptes: L'enseignement primaire, rapport public thématique, 20 mai 2025
Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : reste à charge des familles pour les activités périscolaires → canal monétaire, hors périmètre.
Mesures proches
- Rétablissement de l'universalité des allocations familiales (fin de la modulation par revenus) -1 à -0,6 Md€/an
- Aide sociale à l'enfance (ASE) renationalisée avec suivi de cohorte jusqu'à 25 ans -0,6 à -0,4 Md€/an
- Généralisation d'une unité Barnahus (accueil enfance en danger) à chaque département -0,2 à -0,1 Md€/an
- Congé parental allongé et universel, indemnisation renforcée -9,5 à -5,5 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- Cour des comptes: L'enseignement primaire (rapport public thématique, 20 mai 2025)
- Cnaf: Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021 (L'e-ssentiel n°207)
loi de finances + conventions CAF-communes · délai de montée en charge ≈ 4 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.